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 Déclaration?

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fafa



Nombre de messages : 65
Date d'inscription : 15/07/2010

MessageSujet: Déclaration?   Lun 19 Juil - 1:10

bonsoir,
je voudrai savoir si je peux déclarer mon fils pour l'ief à mon retour le 31/08?

je voudrai savoir aussi comme c'est ma 2 ème année ief, en plus de l'ia faut il déclarer à la mairie?

merci
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AnneJ



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Localisation : Pays de la Loire - Picardie
Date d'inscription : 07/04/2009

MessageSujet: Re: Déclaration?   Lun 19 Juil - 11:12

La déclaration se fait généralement dans les 7 jours suivant la rentrée scolaire, mais rien ne t'empêche de le faire un peu avant.

Elle est à envoyer à la fois à l'IA et à la mairie (si possible avec AR).
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Karine
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Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: Déclaration?   Lun 19 Juil - 13:42

Bonjour,

Oui, tu peux tout à fait envoyer la déclaration d'IEF à ton retour. Les déclarations sont à envoyer au moment de la rentrée scolaire, ou dans les 8 jours suivant tout déménagement ou changement de mode d'instruction.

Oui, tu dois obligatoirement envoyer une déclaration d'IEF à la mairie de ton domicile et à l'inspecteur d'académie chaque année.

article L131-5 du code de l'éducation

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fafa



Nombre de messages : 65
Date d'inscription : 15/07/2010

MessageSujet: Re: Déclaration?   Lun 19 Juil - 22:58

Bonsoir,
merci les filles pour votre aide
à plus ^^
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Déclaration?   Mar 20 Juil - 7:32

Bonjour

Juste une question en ce qui concerne la déclaration quand on inscrit son enfant en CPC

Le CPC déclare à la mairie. Doit-on faire aussi une déclaration en mairie en plus de l'IA ?

Flo
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AnneJ



Nombre de messages : 766
Age : 22
Localisation : Pays de la Loire - Picardie
Date d'inscription : 07/04/2009

MessageSujet: Re: Déclaration?   Mar 20 Juil - 10:30

Les CPC reconnus déclarent à la fois à la mairie et à l'IA (sauf les cours valin, je ne sais pas pourquoi).
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Karine
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MessageSujet: Re: Déclaration?   Mar 20 Juil - 11:16

Les familles doivent soit inscrire l'enfant auprès d'un établissement d'enseignement, soit déclarer l'IEF (article L131-5 du code de l'éducation). Donc si l'enfant est inscrit auprès d'un établissement d'enseignement, la famille n'a aucune autre formalité à faire.
Les établissements d'enseignement ont l'obligation de déclarer leurs effectifs auprès de la mairie au moment de la rentrée scolaire, et en cours d'année si mouvement dans les effectifs (article R131-3 du code de l'éducation).

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ummuamina



Nombre de messages : 74
Date d'inscription : 19/05/2009

MessageSujet: Re: Déclaration?   Jeu 19 Aoû - 21:08

bonsoir

je profite de ce post pour demander si la lettre à la mairie il faut l'adresser au maire ou à quelqu'un en particulier ?
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: Déclaration?   Jeu 19 Aoû - 21:15

L'article L131-5 du code de l'éducation précise que les courriers doivent être adressés au maire et à l'inspecteur d'académie.

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Severine



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Date d'inscription : 23/05/2008

MessageSujet: Re: Déclaration?   Lun 23 Aoû - 12:26

Bojour,

Dans le cas de l'instruction à domicile pour plusieurs enfants dune même famille doit-on faire un courrier individuel pour chaque enfant ou une seule lettre qui englobe tous les enfants ?

Merci ! flower
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: Déclaration?   Lun 23 Aoû - 12:28

Tu peux faire un seul courrier citant tous les enfants concernés par l'instruction en famille.

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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: Déclaration?   Lun 23 Aoû - 12:29

Je précise, pour qu'il n'y ait pas de malentendu : quand je dis "un seul", il en faut quand même deux en tout : un pour le maire et un pour l'inspecteur d'académie.

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Severine



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Date d'inscription : 23/05/2008

MessageSujet: Re: Déclaration?   Lun 23 Aoû - 13:54

Je te remercie pour ta réponse !

Oui j'ai très bien compris qu'il faut un courrier pour la mairie et l'IA.
Je pense donc faire un courrier pour chacun qui englobe tous les enfants, ce sera plus simple.
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ummuamina



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Date d'inscription : 19/05/2009

MessageSujet: Re: Déclaration?   Lun 30 Aoû - 14:26

merci pour la réponse !
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fafa



Nombre de messages : 65
Date d'inscription : 15/07/2010

MessageSujet: Re: Déclaration?   Mar 21 Sep - 0:01

Bonsoir,
de retour!
Je n'ai toujours pas envoyé mon courrier d'ief aux administrations, en fait j'étais sûr que j'allais prendre un cpc mais après reception d'une partie des cours je me suis désister pour plusieurs raisons bref je voudrai savoir si le fait d'envoyer les déclarations en retard pose problème (je le fais demain)

Like a Star @ heaven
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: Déclaration?   Mar 21 Sep - 19:24

Jusqu'à présent, je n'ai pas entendu qu'une famille ait eu des soucis suite à déclaration tardive. Dès lors que les déclarations sont envoyées, la famille remplit son obligation de déclaration.

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MessageSujet: Re: Déclaration?   Aujourd'hui à 5:30

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