AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 presentation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
nathalie60



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 26/10/2010

MessageSujet: presentation   Mar 26 Oct - 11:38

Bonjour à tous.

Je suis maman de 3 enfants 19-15 et 15 ans.

Nous envisageons la déscolarisation d'un de nos jumeaux qui redouble sa classe de 3ème, et a de gros problèmes de comportement (insolence, refus d'obéissance....).

Ne voulant pas le laisser seul la journée (travaillant tous les 2), il irait chez sa grand-mère qui habite un autre département la semaine (nous le récupererions le week-end), aurait des cours via le CNED (en scolarité libre) plus un professeur 2 fois par semaine pour l'aider.

Est ce que le fait de prévenir la mairie et l'inspection académique en précisant que nous déscolarisons notre fils pour faire de l'instruction en famille est valable sachant qu'il ne sera pas avec nous la semaine ?

Merci par avance pour vos réponses.
Revenir en haut Aller en bas
Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: presentation   Mar 26 Oct - 12:16

Oui, la législation prévoit que tous les enfants concernés par l'obligation d'instruction soient l'objet d'une déclaration soit par l'établissement d'enseignement, soit par les parents. Dans ton cas, tu dois donc envoyer deux courriers (un au maire, un à l'inspecteur d'académie) déclarant que l'enfant est instruit en famille puisque l'établissement ne fait pas la déclaration (article L131-5 du code de l'éducation).
Ne pas déclarer peut avoir diverses conséquences, notamment une contravention et la suspension des allocations familiales car l'instruction est une obligation qui conditionne l'octroi de ces allocations.

_________________
<br>
Revenir en haut Aller en bas
 
presentation
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Presentation ma petite collection
» PRESENTATION DE CR 750 CAFE RACER
» pliko mini de peg perego
» Présentation de l'association IDEAL73
» Presentation de Jalinet

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Présentations-
Sauter vers: