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 contrôle?

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Maïol



Nombre de messages : 27
Age : 37
Localisation : corse
Date d'inscription : 02/02/2011

MessageSujet: contrôle?   Lun 7 Fév - 1:05

bonsoir!

si je choisis de déscolariser mes enfants avant la fin de l'année, dois-je en informer quelqu'un? (mis à part l'école bien sûr! Wink ) suis-je soumise à des contrôles?
ils sont en 1° et dernière année de maternelle. le + grand aura 6 ans le 17 juin prochain, le + jeune 4 ans le 6 juillet.

les contrôles sont-ils systématiques? sont-ils les même si les enfants sont inscrits à des cours par correspondance? d'après ce que je lis non, au point de vue légal, mais dans les faits que se passe-t-il? en quoi consistent-ils? quels sont les pouvoirs des contrôleurs?

est-il obligatoire d'avoir une pièce réservée à l'instruction?

merci à vous!
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lysalys



Nombre de messages : 683
Date d'inscription : 18/04/2007

MessageSujet: Re: contrôle?   Lun 7 Fév - 10:16

Bonjour Maïol,

Vos enfants ne sont pas soumis à l'obligation d'instruction pour l'année scolaire 2010/2011. Les déclarations devront être faites en septembre pour l'aîné.
http://laia.asso.free.fr/plumdief.html

Article L.131-10 : "L'inspecteur d'académie doit au moins une fois par an, à partir du troisième mois suivant la déclaration d'instruction par la famille, faire vérifier que l'enseignement assuré est conforme au droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131-1-1."
Par conséquent, dès lors qu'il y a instruction en famille, il doit y avoir contrôle pédagogique...
Le contrôle à caractère social a lieu, quant à lui, tous les deux ans.
Dans les faits, il arrive parfois que certains contrôles n'aient pas lieu... Cela ne dépend pas de nous et il vaut mieux ne pas compter sur cette possibilité...

Lorsque l'enfant est inscrit à des cours par correspondance agrées par l'Education Nationale, vous n'êtes normalement pas soumis aux contrôles pédagogiques... Il arrive cependant que certaines académies les assimilent à l'instruction en famille... Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à votre CPC afin de tenter d'annuler celui-ci. Pensez également à ne pas déclarer un CPC en instruction en famille :
http://laia.asso.free.fr/plumdief.html

N'hésitez pas à explorer les différentes rubriques du site de Laia : http://laia.asso.free.fr/form.html, notamment "connaître l'IEF". Very Happy

Enfin, il n'est bien sûr pas obligatoire d'avoir une pièce réservée à l'instruction.
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http://laventuredemietlou.blogspot.com
Maïol



Nombre de messages : 27
Age : 37
Localisation : corse
Date d'inscription : 02/02/2011

MessageSujet: Re: contrôle?   Lun 7 Fév - 13:11

merci beaucoup lysalys!
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MessageSujet: Re: contrôle?   Aujourd'hui à 1:11

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