L'IEF ou éducation à domicile, puisque c'est le terme plus communément utilisé, est légale au Québec. Avant d'entrer plus avant dans les détails, il faut savoir que le Canada est un pays fédéral, et à ce titre, fonctionne à deux vitesses; chaque province (10) et territoire (3) est responsable de la mise en place de ses propres normes en matière d'éducation. Je ne présenterai ici, dans un premier temps, que le cas du Québec.
La démarche pour éduquer son enfant à domicile est assez simple : il suffit d'avertir la commission scolaire (l'académie) dont on dépend, par une lettre recommandée. Il est aussi préférable de donner une copie de cette lettre au directeur d'établissement si notre enfant est scolarisé.
Puis, selon les commissions scolaires, la suite peut varier. Certaines vous ignorent, d'autres vous souhaitent bonne chance et vous envoient le programme primaire ou secondaire selon le cas, d'autres encore vous invitent à signer une entente (sorte de contrat) afin de planifier des examens ou/et de vérifier le contenu de votre programme pédagogique... Bref, même au sein du Québec, chaque commission scolaire interprète la loi à sa façon !
Si vous refusez de signez une entente avec la commission scolaire, celle-ci peut faire intervenir la DPJ (la DASS québécoise) afin de vérifier la non-maltraitance de l'enfant. Pour de plus amples détails sur cette procédure, je vous invite à lire un texte de Pierre Compagna (son épouse, Marie Tremblay, est présidente de l'AQED):
texteDe nombreuses familles québécoises désirant s'engager dans l'aventure de l'éducation à domicile ne déclarent tout simplement par leurs enfants lors de la première inscription en maternelle. Elles ne sont pas recensées et n'ont donc pas de problèmes. Au Québec, les allocations familiales (provinciales et fédérales) sont versées sans justificatif de scolarité.
Certaines familles québécoises utilisent le CNED, puisqu'il s'agit, entre autres, d'un programme reconnu par le Ministère de l'éducation du Québec (MEQ). La demande doit être adressée au Consulat de France à Montréal ou Québec, jusqu'à présent toutes les demandes ont été acceptées, il suffit d'être assez éloigné d'un Lycée Français (il y en a un à Montréal, qui permet la scolarisation de 4 ans à 18 ans). Depuis quelques semaines, les familles voulant obtenir des cours par le CNED doivent en obtenir l'autorisation auprès de leur commission scolaire... Encore une fois, les réponses varient d'une commission à l'autre.
En ce qui me concerne, j'ai déscolarisé mes enfants en septembre 2005 d'une école publique québécoise, en prévenant la Commission scolaire. J'ai eu, par retour du courrier, deux magnifiques pavés de 350 pages expliquant le programme de formation de l'école québécoise au primaire et au secondaire :
primaire et
secondairePuis, sans avoir rien signé, juste avant de retourner en France, j'ai reçu une lettre de convocation à une semaine d'examens (de 8h30 à 11h30 du lundi au vendredi) pour Robin (alors en 4e – CM1). Je quittais le Québec deux semaines plus tard, je n'ai pas donné suite. Mes autres enfants ne semblaient pas avoir été choisis pour ce genre d'évaluation...
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