Bonjour à tous
Notre fils est instruit en famille depuis 2 ans. Cette année nous n'avons pas encore eu de contrôle par l'IA. Je dis pas encore car nous avons reçu le 1er août une lettre (LRAR) nous informant qu'un contôle allait être organisé prochainement !
Ce courrier signé par l'inspecteur d'académie conteste certaines de nos demandes concernant le déroulement du contrôle. L'IA cite bien-sûr la circulaire de 1999 mais aussi un jugement du tribunal administratif de Paris (15 mars 2007 , n°0614267/7) pour affirmer que :"l'IA qui prescrit le contrôle, peut décider non seulement du lieu (domicile des parents ou autre) mais aussi de la présence ou non des parents" .
Ce jugement fait-il jurisprudence ? Existe-t-il d'autres jugements, textes... que nous pourrions lui opposer dans la réponse que nous préparons ?
Merci d'avance à tous ceux qui seraient en mesure de nous éclairer sur ces questions juridiques !