éclairage

Bonjour,

J'aimerai savoir si quelqu'une(n) connaît l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 : elle est censée avoir abrogé la loi du 18 décembre 1998.

Je m'y perds dans les dates des lois, ordonnances, décrets....

Ou n'est-ce plus d'actualité ?

Et dans ce cas, remplacée par... quoi ?

Merci de bien vouloir éclairer ma bien faible.


Cordialement,
Fred

euh je n'ai jamais entendu et je suis entrain de regarder
vu ce que j'en ai vu cela ne nous concerne pas

Il s'agit de la création du code de l'éducation qui a permis de regrouper en un code tous les textes relatifs à l'enseignement.

ok

merci karine