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 E.N. déboutée

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3 participants
AuteurMessage
fred79




Nombre de messages : 62
Date d'inscription : 17/11/2006

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MessageSujet: E.N. déboutée   E.N. déboutée EmptyVen 23 Sep - 21:43

En mai-juin 2011, l'Education a été déboutée par le tribunal administratif de Nice. bounce
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AnneJ




Nombre de messages : 766
Age : 30
Localisation : Pays de la Loire - Picardie
Date d'inscription : 07/04/2009

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MessageSujet: Re: E.N. déboutée   E.N. déboutée EmptySam 24 Sep - 10:06

à quel sujet ?
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http://fromhomeschooltolife.eklablog.com
fred79




Nombre de messages : 62
Date d'inscription : 17/11/2006

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MessageSujet: Re: E.N. déboutée   E.N. déboutée EmptySam 24 Sep - 11:01

Bonjour AnneJ Smile

Injonction de mettre enfant à l'école, vice de forme...

Sur le site "la vie hors des murs", partie juridique, procès

A bientôt
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mari




Nombre de messages : 679
Localisation : Sud Drôme
Date d'inscription : 02/06/2008

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MessageSujet: Re: E.N. déboutée   E.N. déboutée EmptySam 24 Sep - 18:48

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MessageSujet: Re: E.N. déboutée   E.N. déboutée Empty

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