Contrôle a l'autre bout du monde !

Bonjour,

En voyage autour du monde pour 2 ans (sept 2012 -sept 2014) avec mes 3 enfants (21 mois , 5 ans et 7ans), j’ai fais le choix de l’instruction a domicile.
Je viens de recevoir un courrier de l’inspectrice de la circonscription me demandant de présenter mon enfant a l’inspection pour un contrôle de connaissances.
J’ai renvoyé un courrier lui indiquant que nous étions en voyage et que mon fils ne reprendra une scolarité classique qu’en Septembre 2014, il pourra alors être évalué en Juin 2014.
Je viens de recevoir un nouveau courrier de sa part m’indiquant que ce contrôle était obligatoire.
Nous nous trouvons actuellement en Alaska et comptons poursuivre notre voyage vers l’Asie sans rentrer en France.
Y a t-il une alternative a ce contrôle, quels sont les risques encourus si je ne me présente pas a cet examen ?
Ironie de la situation, je suis enseignant en primaire et cette inspectrice est également celle de ma circonscription, j’avais donc eu l’occasion de lui parler personnellement de mon voyage ...
Quelqu'un a t-il déjà été confronté a ce genre de problème.
Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

circulaire n° 2011-238 du 26-12-2011
MEN - DGESCO B3-3

Citation :

Lieu de résidence de l'enfant
Tous les enfants résidant sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité et quel que soit leur mode d'hébergement (domicile fixe ou population non sédentaire), peuvent être concernés par l'instruction dans la famille. En revanche, ce régime ne s'applique pas aux enfants de nationalité française résidant à l'étranger.

Bonjour Matteo2 !
D'un côté, il semble un peu évident que vous ne puissiez rentrer "juste" pour un contrôle pédagogique... Malheureusement, je n'ai pas de réponse à vous apporter (je n'ai même jamais vu un tel cas passer sur ce forum de mémoire).
J'imagine que ça a déjà été tenté, mais il est peut-être possible de s'adresser au supérieur de cette inspectrice (au recteur donc) pour s'arranger si elle ne veut rien entendre ?
Il doit bien y avoir une solution (réaliser le contrôle pédagogique à distance, même si ce n'est pas très catholique :/ ?)...
Cependant, je réagis à deux détails : la notion de « contrôle de connaissances » (normalement, le contrôle pédagogique n'est PAS un contrôle de connaissances, sous-entendu, en fonction des niveaux scolaires de l'EN, puisque la progression pédagogique est libre) et d'examen (ce n'est pas un examen non plus).

Je suppose que votre résidence principale est toujours fixée en France, d'où l'application de la loi.

Je pencherais pour une inscription au cned ou autre organisme reconnu, vos enfants seront considérés comme scolarisés et vous échapperez (un peu) à l'éducation nationale.

Ou alors de déclarer une résidence principale à l'étranger, mais je ne sais pas du tout comment ça fonctionne.

Myrn, même instruits par le cned, les enfants sont soumis au contrôle de l' éducation nationale, non ?

Une famille de ma connaissance réside à l'autre bout du monde, 3 enfants sont en IEF (avec cours par correspondance pour quelques matières, l'aîné est au niveau collège et les 2 autres niveau primaire). Ils ont reçu la convocation à leur adresse de domicile en France et ont répondu qu'ils vivaient à l'année trèèèèèèèèèès loin, là où il n'y a visiblement pas d'IA local! Ils ont eu comme réponse que bon ben tant pis ce ne serait pas possible alors. La différence avec vous c'est qu'eux ont une adresse hors-France.

Bon courage pour débloquer la situation!

Pas l'air aimable ni conciliante ton IA, mattéo2

oui,nous aussi il y a 10 ans on a juste écrit une lettre simple pour dire qu'on n'habitait plus en France. notre parole a suffit. nous n'avons plus entendu parler de l'IA. notre première déclaration d'IEF a eu lieu en France et nous nous sommes expatriés quelques semaines après. ils serrent encore la vis j'ai l'impression.

Merci pour vos nombreuses réponses,

Effectivement j'avais pensé a inscrire mes enfants aux CNED mais apparemment ils ne seraient pas exemptés de contrôles (peut être moins fréquent).
Quant a déclarer ma résidence a l'étranger , ce n'est pas possible car je suis en congé parental et toujours rattaché a mon département .
Je vais donc essayer d'écrire une lettre a l'inspectrice pour  l'informer que je suis provisoirement hors du département et que je ne peux me rendre a ce RV , on verra ce qu'elle me propose a ce moment ... 
J'ai contacté d'autres voyageurs avec des enfants dans la même situation que les miens, ils m'ont tous répondu qu'ils n'avaient pas été contacté pour ce genre de contrôles. Pour info cette inspectrice passe un concours cette année, elle est donc très pointilleuse sur ce genre de choses.
Voila je vais continuer mes recherches , nous sommes a quelques km du cercle arctique , le soleil ne se couche plus, j'ai donc toute la "nuit" devant moi !

Bonjour,

Votre réponse m'indique que vous êtes à l'origine de ces relances qui n'avaient pas à avoir lieu.

Ce sont les principes généraux du droit français qui s'appliquent.
Or, la Loi française n'a pas vocation à s'exercer hors du territoire de la république.
Et donc, comme cela est clairement transcris dans la directive que j'ai citée plus haut, la règlementation IEF, et donc les contrôles, ne s'appliquent pas à vous lorsque vous n'êtes pas en France.

Mais, et comme pour l'ensemble des régimes déclaratifs, il vous appartient d'informer l'administration, et ceci de façon formelle, lorsque votre situation change vis à vis de l'Etat français, en particulier pour éviter les démarches inutiles.

Il vous appartient donc dorénavant d'informer l'administration que vos enfants ont quitté le territoire national, en vous excusant, puisqu'il s'agit d'une obligation légale à laquelle vous n'avez pas procédé, et avec un peu de chance, cela suffira à arrêter la procédure en cours.
Dans le cas inverse, si l'inspectrice croit que la Loi française s'applique internationalement, il devrait vous suffire de lui indiquer l'extrait de directive que j'avais mentionné à cet usage.

matteo2 a écrit:

Quant a déclarer ma résidence a l'étranger , ce n'est pas possible car je suis en congé parental et toujours rattaché a mon département 

Citation :

Tous les enfants résidant sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité et quel que soit leur mode d'hébergement (domicile fixe ou population non sédentaire), peuvent être concernés par l'instruction dans la famille. En revanche, ce régime ne s'applique pas aux enfants de nationalité française résidant à l'étranger.

Jean-Philippe, ici la résidence des enfants est bien fixée en France.
Si l'inspectrice est obtuse, elle peut utiliser (bêtement, j'en conviens) cet argument.
Voir si on peut jouer sur les termes puisque la loi ne parle pas de "résidence principale" mais juste d'enfants "résidents à l'étranger"...


Si vous la connaissez personnellement Matteo, le mieux sera d'échanger avec elle et d'évoquer le fait que vous l'aviez informée de votre voyage...


Cela dit c'est vrai que c'est etonnant, tous les gens que je connais qui sont partis en voyage n'ont jamais été embêtés!


Sinon, oui je me suis trompée, je pensais vraiment que le CNED permettait d'échapper à l'EN..Damned.