Il arrive que certains statuts particuliers (certains militaires par exemple) permettent de se référer à la loi du pays de nationalité et non du pays de résidence. Il faut se renseigner auprès des autorités concernées.
- AnneJ a écrit:
- Est-ce un cas spécifique (lorsque l'on est fonctionnaire français, on est toujours en matière d'instruction soumis aux lois de son pays d'origine) ou bien, ils sont apparemment "conformes" aux lois du pays
d'accueil ?
A priori, je dirais qu'ils sont conformes aux lois du pays.
- petiteourse a écrit:
- Je ne vais pas devenir djiboutienne !!
Il ne s'agit pas de nationalité, mais de résidence.
En France, les Anglais qui viennent passer deux ans en France ont l'obligation de respecter la loi française et donc doivent envoyer les déclarations d'IEF alors que la législation anglaise ne rend pas ces déclarations obligatoires. Les Français qui vont passer quelques années en Allemagne doivent obligatoirement envoyer leurs enfants dans un établissement scolaire car l'école y est obligatoire. Etc. Et ce à l'exception de certains statuts bien précis.
D'autres exemples pour démontrer que la nationalité n'influe pas sur le fait de devoir se conformer à la législation du pays : les Français qui vont aux USA doivent respecter les limitations de vitesse américaine même si en France on a le droit de rouler plus vite que ce que la loi américaine prévoit, et les Américains qui sont en France ont le droit de rouler à 130 km même si la législation américaine prévoit une vitesse maximale moins élevée.