Faut-il se doter d'un avocat ?

Bonjour

En lisant les multiples témoignages sur les contrôles, les contrôles m'effraient.

Ils m'effraient au point que je me demande s'il faut se doter d'un avocat pour se faire épauler ?

Un avocat a-t-il le droit d'être présent le jour des contrôles qu'il soit social ou pédagogique ?

Flo

Cest vrai que l'idée de faire appel à un avocat nous a effleuré l'esprit.
Lors du contrôle, je l'ai d'ailleurs précisé !
Est-ce que l'avocat a le droit d'être présent ?
A priori, comment les inspecteurs pourraient le chasser de la pièce ?
Mis peut-être Karine pourrait nous aider à répondre à cette question ?

ValérieJ

Bonjour,

Pour l'avocat je ne sais pas mais comme nous pouvons être épaulé par une personne de notre choix j'aurais donc tendance à dire oui.

Par contre on peut se faire assister d'un huissier qui retranscrira tout l'entretien et son compte-rendu est valable devant une cour de justice si besoin est!!
Il faut juste le présenter dès l'arrivée de l'IA le jour du contrôle ou au choix avant par courrier.

Merci d'avance à Karine pour éclairer nos lanternes!!

Oui, la famille peut se faire assister lors d'un contrôle pédagogique. Face aux abus répétés, de plus en plus de familles demandent à une personne au fait de la législation relative à l'instruction à domicile d'être présente. La famille peut préférer faire appel à un avocat ce jour-là, mais je pense qu'avoir recours à un huissier est plus judicieux dans la mesure où il peut consigner de manière neutre ce qu'il s'est passer lors de l'entretien, de façon à ce que le rapport, s'il est erroné ou mensonger, puisse être dénoncé plus facilement que lorsque c'est uniquement la parole de la famille contre la parole de l'inspecteur. La famille prendra soin d'informer l'huissier ou l'avocat de la législation en vigueur en matière d'instruction à domicile car les personnes non directement concernées par l'IEF sont rarement bien au fait des droits et devoirs de chacun.
L'avocat peut être utile avant et/ou après le contrôle pour rappeler la législation et faire valoir les droits de la famille s'ils n'ont pas été respectés lors du contrôle.

Merci Karine pour ces précisions!!

Bonjour Karine,

Merci infiniement pour ces précieuses précisions.

Je vais donc recourir à l'intervention d'un huissier et d'un avocat par précaution.

Flo

Vous pouvez également seulement vous contenter de demander à une tierce personne d'assister au contrôle, de façon à avoir un témoin de votre bonne foi. L'idéal peut-être une famille au courant de l'instruction en famille, mais ce n'est pas indispensable si vous avez un peu briefé votre témoin sur votre fonctionnement et les principaux textes de loi. Cette personne peut se contenter d'être un témoin sans intervenir, être seulement là pour te rassurer et attester que vous ne vous êtes pas opposés au contrôle et peut-être en cas de problème du comportement des personnes en charge du contrôle si celles-ci ne respectent pas vos droits... Il peut ainsi être possible de prendre des notes si vous voyez que le contrôle prend une mauvaise tournure...
Essaie également de ne pas trop te tracasser... Nous avons beaucoup stressés avant le premier contrôle et finalement, celui-ci s'est plutôt bien passé en ce qui nous concerne.

Quel serait le coût d'un huissier ? quelqu'un s'est déjà renseigné sur le sujet ?
Il est vrai que ces contrôles sont une véritable source d'angoisse, alors que l'on n'a rien à se reprocher...

Pour un huissier, c'est de l'ordre de 200 à 300 euros.
Pour consulter un avocat, il faut compter environ 40 à 50 euros de l'heure.
Le mieux est de contacter directement le professionnel et de lui demander ses tarifs car ils peuvent varier selon les professionnels et selon ce qui est attendu d'eux.

Bonjour ,
Pardon, mais je démarre la 5 ème année de non -sco ou d'ief comme vous voulez...! ;-))

4 ans de contrôles derrière nous ,donc.

Quelques soucis uniquement la 1ère année:et voici pourquoi avec le recul :

Nous souhaitions être reconnus dans nos choix pédagogiques ,dans nos choix d'outils différents , de fonctionnements différents.

Et,ô idée saugrenue , être reconnus par qui ?

Par des représentants de l'éducation nationale ,et pas n'importe lesquels : Les inspecteurs ,ceux là même qui ennuient (je reste polie) les instits ,et les conseillers pédagogiques...

Drôle d'idée...

Le résultat ? Du stress , de la colère et une enfant stressée...

Donc ensuite on a réfléchi ,on se sentait tranquilles , on avait rien à attendre des représentants de cette institution, donc deux heures par an avec eux ?

Ok ,pas de soucis , on n'allait pas jouer les don quichotte pour stresser notre louloutte tellement bien dans sa vie sans école pour ...quoi ? Etre reconnu ?
A nous de nous sentir bien avec nos choix sans ces gens là ,et d'assumer ...! ;-))


Voici notre position.

Depuis c'est très décontracté , notre enfant vit ça avec grande distance , puisque...nous aussi !!

Honnêtement ,un enfant qui apprend même avec des lacunes (un peu dans un domaine) ça passe très bien...!!

Ceci n'étant que notre point de vue personnel et subjectif ,mais je partage juste une expérience de 4 ans.

Un avocat ou un huissier pour un 1er contrôle ça me parait être une dépense inutile et une présence qui va braquer et installer de la méfiance là où vous vous en passeriez bien.

Cordialement,

PS : Je précise que ceci ne concerne que le contrôle pédagogique.Les contrôles sociaux ,eux ,on est ravis de s'en passer depuis qu'on vit...en campagne !

Un question Madalen... certes vous ne souhaitez pas (plus) être reconnus, mais alors comment expliquez-vous aux gens qui viennent vous voir qu'il n'est pas possible d'évaluer votre fille selon le programme de sa classe supposée?

Madalen, les contrôles se passent généralement bien lorsque la famille suit le programme de l'Education nationale et accepte que l'enfant soit testé à l'oral et à l'écrit, donc qu'il y ait vérification des acquis et non de la conformité de l'enseignement tel que le prescrit la loi. Ceci explique peut-être cela

Je précise qu'il est faux d'affirmer que, si les contrôles se passent mal, c'est parce que les familles seraient vindicatives ou en recherche de reconnaissance. Cela peut être vrai dans certains cas, mais on ne peut pas généraliser. J'entends bien que tu parlais de ton cas personnel

madalen a écrit:

Honnêtement ,un enfant qui apprend même avec des lacunes (un peu dans un domaine) ça passe très bien...!!

Si c'était vrai, nous serions bien moins souvent appelés à la rescousse par les familles qui reçoivent un rapport négatif ou une injonction de scolarisation abusive (22 % des contrôles). Des abus arrivent même lorsque la famille suit les programmes en vigueur dans les établissements scolaires et acceptent que l'enfant soit testé, parfois même lorsque l'enfant a un niveau comparable aux enfants du même âge scolarisé.

Cependant, je ne suis pas favorable à une généralisation excessive de la présence d'avocats ou d'huissiers lors des contrôles. C'est une solution possible en cas d'abus lors des contrôles, afin de faire respecter la législation, mais l'intimidation généralisée ne me paraît pas adaptée car cela pourrait effectivement se retourner contre les familles. Il y a des contrôles qui se déroulent bien, dans le respect des familles et des enfants, même si cela est encore loin d'être répandu sur tout le territoire.

Bonjour Mari ,


Et bien je leur dis simplement .

Suivant l'interlocuteur ,il entend ou pas.(Parfois on a une belle surprise ,mais c'est rare !!)

Et ce n'est pas grave . (Pour nous ,hein ,je ne cherche pas à convaincre ,je témoigne c'est différent.)

Mon enfant est assuré de ne pas retourner à l'école ,c'est cela qui lui importe .

Il lui importe peu de rassurer deux heures par an , (2 h par an ,hein par rapport à ceux qui vont à l'école...c'est quoi ? pour nous et elle pas grand chose vraiment .),en le prenant à la cool , un ou une conseiller/ère pédagogique qui sont en plus attentifs et gentil(le)s même si on ne les trouve pas fut'-fut' , et qu'ils ne pensent savoir qu'un enfant" reçoit " (Hu ,hu reçoit !!) une instruction que d'après des exercices de lecture de français de maths...Et de papote aussi !

Ben ,on s'en fiche ,ce sont leurs critères ,ils sont rassurés et nous on a la paix un an de plus en sachant que notre enfant ne stresse plus du tout .

D'ailleurs cette année ce n'était pas chez nous mais dans les locaux de l'ien ,en final c'était plus cool pour nous .

Plus ça va ,en fait , moins en s'en fait.

On préfère garder notre énergie militante pour d'autres causes aussi ,je pense , cela doit jouer .

Mais je le redis ,c'est très personnel et subjectif.Un simple témoignage parmi d'autres.

Sans plus ,

Belle journée ,

Cordialement,

Karine a écrit:

Madalen, les contrôles se passent généralement bien lorsque la famille suit le programme de l'Education nationale et accepte que l'enfant soit testé à l'oral et à l'écrit, donc qu'il y ait vérification des acquis et non de la conformité de l'enseignement tel que le prescrit la loi. Ceci explique peut-être cela

Je précise qu'il est faux d'affirmer que, si les contrôles se passent mal, c'est parce que les familles seraient vindicatives ou en recherche de reconnaissance. Cela peut être vrai dans certains cas, mais on ne peut pas généraliser. J'entends bien que tu parlais de ton cas personnel

madalen a écrit:

Honnêtement ,un enfant qui apprend même avec des lacunes (un peu dans un domaine) ça passe très bien...!!

Si c'était vrai, nous serions bien moins souvent appelés à la rescousse par les familles qui reçoivent un rapport négatif ou une injonction de scolarisation abusive (22 % des contrôles). Des abus arrivent même lorsque la famille suit les programmes en vigueur dans les établissements scolaires et acceptent que l'enfant soit testé, parfois même lorsque l'enfant a un niveau comparable aux enfants du même âge scolarisé.

Cependant, je ne suis pas favorable à une généralisation excessive de la présence d'avocats ou d'huissiers lors des contrôles. C'est une solution possible en cas d'abus lors des contrôles, afin de faire respecter la législation, mais l'intimidation généralisée ne me paraît pas adaptée car cela pourrait effectivement se retourner contre les familles. Il y a des contrôles qui se déroulent bien, dans le respect des familles et des enfants, même si cela est encore loin d'être répandu sur tout le territoire.

Bonjour KArine ,

Je comprends ta position ,je tiens juste à préciser pour notre témoignage ,que nous ne suivons pas (du tout) les programmes scolaires.
Dans notre famille nous estimons qu'il serait dommage de "faire l'école à la maison" c'est subjectif mais nous assumons.

Nous n'appréciions pas l'école sur plusieurs point :1:Nous estimons que c'est une école de la soumission.
2: Nous ne trouvons pas les programmes très bien fichus.
3: Nous n'aimions pas l'attitude d'une majorité des enseignants.

De ce fait dans notre cas , les contrôles se déroulent bien ,bien que nous ne suivions pas les programmes scolaires .Néanmoins en effet , nous ne refusons plus les tests pour les raisons que j'expliquais plus haut.


Bonne journée ,

Cordialement,

Ok, je comprends ta réponse merci d'avoir pris le temps d'expliquer!

Le "truc" c'est que je pense quand même que si nous faisons la préhistoire et que le contrôle veut porter sur les gaulois, ça va comme coincer quelque part...

Ton enfant a l'air OK avec l'apprentissage, mais je me pose la question de tous ceux qui partent avec un handicap ou un "simple" problème de dys-... comment ceux-là peuvent-ils aborder le contrôle si les tests de niveau se généralisent et qu'ils ont moins de facilité à avancer?

Karine, tu parles de 22% de négatifs abusifs. Est ce que tu sais si ces négatifs prennent appui sur un "retard" supposé en lecture, en maths, ou sur tout autre chose?

mari a écrit:

Ton enfant a l'air OK avec l'apprentissage, mais je me pose la question de tous ceux qui partent avec un handicap ou un "simple" problème de dys-... comment ceux-là peuvent-ils aborder le contrôle si les tests de niveau se généralisent et qu'ils ont moins de facilité à avancer?

L'inspecteur est tenu de prendre compte de l'état de santé de l'enfant et des choix éducatifs des parents.

mari a écrit:

Karine, tu parles de 22% de négatifs abusifs. Est ce que tu sais si ces négatifs prennent appui sur un "retard" supposé en lecture, en maths, ou sur tout autre chose?

Cela est très variable : retard par rapport aux programmes officiels (généralement français et maths, les autres domaines sont très souvent oubliés au primaire), progression différente, choix éducatifs différents, supports d'enseignement méconnus ou dépréciés, souhait de voir scolariser l'enfant, enfant timide, religion visible, etc.

Ok, donc souvent rien à voir avec le réalité de l'instruction...

Merci pour ta réponse, ça laisse songeur. Et sur les arguments avancés, et sur la place de la culture générale dans les contrôles...

Malheureusement même accepter des tests ne garantit rien...
L'enfant peut être stressé (cas particulièrement des enfants timides, manquant de confiance en eux, anticipant un peu trop un retour à l'école, pression ressentie car finalement la réussite du contrôle repose uniquement sur sa réussite aux tests, ayant été déscolarisé pour cause de problèmes à l'école), malade ou fatigué. Les tests peuvent ne pas correspondre à ce qu'il a vu, notamment au niveau du collège et il est sans doute plus difficile de refuser ce que l'on a accepté pour le moment. Et puis tout simplement mauvaise foi des personnes en charge du contrôle qui chercheraient uniquement les failles, ça existe aussi.
Ceci dit, je crois aussi qu'il ne faut pas s'alarmer tout de suite et avoir recours systématiquement aux avocats et huissiers. Et puis parfois, même sans tests, cela se passe bien ! C'est ce qui s'est passé pour nous et nous permet d'être serein avec le même inspecteur, moins lorsqu'il change...

Lysalys, tu me fais penser que j'ai oublié l'un des motifs de rapport négatif : le refus de modalités non conformes.