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2 participants
AuteurMessage
nathalie60




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 26/10/2010

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MessageSujet: presentation   presentation EmptyMar 26 Oct - 11:38

Bonjour à tous.

Je suis maman de 3 enfants 19-15 et 15 ans.

Nous envisageons la déscolarisation d'un de nos jumeaux qui redouble sa classe de 3ème, et a de gros problèmes de comportement (insolence, refus d'obéissance....).

Ne voulant pas le laisser seul la journée (travaillant tous les 2), il irait chez sa grand-mère qui habite un autre département la semaine (nous le récupererions le week-end), aurait des cours via le CNED (en scolarité libre) plus un professeur 2 fois par semaine pour l'aider.

Est ce que le fait de prévenir la mairie et l'inspection académique en précisant que nous déscolarisons notre fils pour faire de l'instruction en famille est valable sachant qu'il ne sera pas avec nous la semaine ?

Merci par avance pour vos réponses.
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Karine
Admin



Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

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MessageSujet: Re: presentation   presentation EmptyMar 26 Oct - 12:16

Oui, la législation prévoit que tous les enfants concernés par l'obligation d'instruction soient l'objet d'une déclaration soit par l'établissement d'enseignement, soit par les parents. Dans ton cas, tu dois donc envoyer deux courriers (un au maire, un à l'inspecteur d'académie) déclarant que l'enfant est instruit en famille puisque l'établissement ne fait pas la déclaration (article L131-5 du code de l'éducation).
Ne pas déclarer peut avoir diverses conséquences, notamment une contravention et la suspension des allocations familiales car l'instruction est une obligation qui conditionne l'octroi de ces allocations.
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