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 Démarches à faire... et ... non distribution de courrier ?

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Maryse34



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 15/09/2009

MessageSujet: Démarches à faire... et ... non distribution de courrier ?   Dim 20 Sep - 14:02

Suite à problèmes rencontrés le jour de la rentrée, j'ai pris la déscision de déscolariser ma fille.
J'ai donc envoyé mes 2 A.R le lendemain, soit le 4/09... à l'IA et à la Mairie. Heureusement que j'ai les récépicés de la poste qui en témoignent.
J'ai reçu le retour de l'IA le 10/09 mais pas celui de la Mairie , je suis donc allée à la poste le 12 pour savoir s'il y avait un problème et là, on me répond... que c'est un peu tôt pour s'inquiéter, que le retour ne devrait tarder à me revenir.
Donc, comme soeur Anne, j'attend... Patiente...
Et le 18/09, n'ayant toujours rien reçu, je retourne à la poste le 19, et là, l'employé (que j'avais l'impression d'enquiquiner plus qu'autre chose), commence à me tenir les même propos que le samedi précédent, (c'est trop tôt, il faut attendre, etc...), et, devant mon insistance, se déscide à faire des recherches pour "essayer" de comprendre ce qui ce passe...

Ca lui à pris 2 mn, sur son ordi, avec le n° de l'AR, pour se rendre compte, qu'effectivement il y avait un problème, que mon recommandé avait été présenté, non distribué, et qu'il était remis en distribution .... à ni rien comprendre.... ... alors que l'adresse est correcte
J'étais hors de moi....
Il a voulu m'imprimer une fiche de non distribution... bien entendu... l'imprimante ne fonctionait pas... ... bref la cata totale...

Au final.... je dois me débrouiller pour appeler un n° spécial (le 3639)... pour espérer avoir plus d'infos.... (c'est pas gagné... )

d'ici a ce que je sois "obligée" d'envoyer un autre AR... y a pas long ...

Ce que j'espère.... c'est que ça ne me retombe pas dessus... surtout au niveau des délais à respecter, pour envoyer les courriers...

Vive la poste ....
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Severine



Nombre de messages : 75
Date d'inscription : 23/05/2008

MessageSujet: Re: Démarches à faire... et ... non distribution de courrier ?   Dim 20 Sep - 18:49

C'est sur que c'est génant ton histoire mais bon en cas de soucis tu as ta preuve comme quoi le courrier avait bien été envoyé.
Au pire tu peux faire un autre courrier avec accusé de réception et aussi précisé que le retard est du à une non distrubutivité de ton premier courrier et tu joinds une photocopie du bon.
Au fait tu fais partit de l'académie de Montpellier ? Si oui as-tu reçu un courrier de leur part suite à l'envoi de ton courrier ?
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Maryse34



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 15/09/2009

MessageSujet: Re: Démarches à faire... et ... non distribution de courrier ?   Lun 21 Sep - 10:46

coucou séverine

Je pense qu'effectivement je ne vais pas avoir d'autres choix que d'envoyer un autre recommandé...

et.... oui... je dépends de l'académie de Montpellier - pourquoi ?... toi aussi tu es sur l'acaddémie de Montpellier ?
j'ai effectivement reçu un courrier de l'Inspecteur d'Académie la semaine dernière... Une fiche de renseignements pour "Instruction dans la Famille", où il est demandé l'état civil de l'enfant, dernier établissement scolaire fréquenté, motif précis de la demande et modalités pédagogiques mises en oeuvre.
Ainsi que l'état civil des parents avec adresse (si différente, pour parents séparés), signature de chacun des parents, et, mention de l'accord pour l'instruction dans la famille et la date.

voilà...

J'espère à bientôt
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Severine



Nombre de messages : 75
Date d'inscription : 23/05/2008

MessageSujet: Re: Démarches à faire... et ... non distribution de courrier ?   Lun 21 Sep - 12:13

Bonjour,

Je suis aussi sur l'académie de Montpellier (j'habite Lunel) et j'ai reçu le même courrier que toi.
Je me demandais si ce courrier n'était pas un peu abusif car en principe, nous sommes tenu seulement de les informer de notre choix et non de leur donner des explications sur nos motifs et nos modalités pédagogiques mises en oeuvre.
D'autant plus que j'ai reçu le même courrier pour ma 2e qui elle est inscrite chez les cours Valin, donc n'est pas concerné par l'instruction en famille.
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mesokee



Nombre de messages : 203
Age : 39
Date d'inscription : 06/04/2009

MessageSujet: Re: Démarches à faire... et ... non distribution de courrier ?   Lun 21 Sep - 21:20

Est-ce que ce n'est pas possible pour toi d'aller remettre ton papier directement à la mairie ?

Moi c'est ce que j'ai fait et j'ai demandé à la secrétaire de me faire une attestation signée du maire.
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Maryse34



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 15/09/2009

MessageSujet: Re: Démarches à faire... et ... non distribution de courrier ?   Lun 21 Sep - 21:56

Donc voilà....,
J'ai appelé le service de la poste..., et..., mon recommandé à été remis en distribution depuis le 07/09 et..., n'a été réceptionné par la mairie QU'AUJOURD'HUI..., mieux vait tard que jamais
Selon la personne que j'ai eue..., il ne devrait pas y avoir de problèmes au niveau des délais qui étaient à respecter..., car..., moi je l'ai bien fait partir à la date du 04/09..., donc après..., c'est la responsabilité de la poste
ppppfffffff je pense que j'ai quant même eu très chaud, sur le coups...

merci quant même mesofee
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Je pense que tu as raison Séverine - ce courrier me parrait bizarre également - mais - j'ai l'impression que les I.A font un peu ce qu'ils veulent (malgrès tout)
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mesokee



Nombre de messages : 203
Age : 39
Date d'inscription : 06/04/2009

MessageSujet: Re: Démarches à faire... et ... non distribution de courrier ?   Lun 21 Sep - 22:26

Y'a pas de quoi
Contente que ton histoire de lettre soit arrangée !
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: Démarches à faire... et ... non distribution de courrier ?   Lun 28 Sep - 11:25

Maryse34 a écrit:
j'ai effectivement reçu un courrier de l'Inspecteur d'Académie la semaine dernière... Une fiche de renseignements pour "Instruction dans la Famille", où il est demandé l'état civil de l'enfant, dernier établissement scolaire fréquenté, motif précis de la demande et modalités pédagogiques mises en oeuvre.
Ainsi que l'état civil des parents avec adresse (si différente, pour parents séparés), signature de chacun des parents, et, mention de l'accord pour l'instruction dans la famille et la date.
Severine a écrit:
j'ai reçu le même courrier que toi.
Je
me demandais si ce courrier n'était pas un peu abusif car en principe,
nous sommes tenu seulement de les informer de notre choix et non de
leur donner des explications sur nos motifs et nos modalités
pédagogiques mises en oeuvre.
Il n'y a aucune obligation légale pour les familles de répondre à ce questionnaire. En effet, la législation prévoit uniquement que les familles informent la mairie et l'IA du choix d'instruction en famille.
Ces demandes peuvent être considérées comme abusives dans la mesure où les raisons de la non-scolarisation relève exclusivement de l'enquête à caractère social diligenté par la mairie et non l'IA.
Les modalités pédagogiques seront expliquées au moment du contrôle pédagogique, soit le jour même, soit au travers d'un courrier préparatoire au contrôle.
La signature de chacun des parents n'est pas obligatoire. Tout parent peut seul décider de l'inscription à un club, une école ou autre. Il est évident qu'il est préférable que les deux parents soient en accord, ,mais cela n'est pas indispensable au regard de la loi. La déclaration d'IEF envoyée par la famille est une "mention de l'accord pour l'instruction dans la famille", il n'est pas nécessaire de refaire signaler cet état de fait.

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MessageSujet: Re: Démarches à faire... et ... non distribution de courrier ?   Aujourd'hui à 23:40

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