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stephanie72
AnneJ
Enny
lysalys
Douce25
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AnneJ




Nombre de messages : 766
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Localisation : Pays de la Loire - Picardie
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MessageSujet: Re: Je me présente   Je me présente - Page 2 EmptyDim 6 Déc - 16:37

Karine a écrit:
AnneJ a écrit:
Attention tout de même, si vous envisagez de vous
installer en France, mais bien entendu de conserver votre nationalité
suisse, ça m'étonnerait que vous soyez contrôlé par un inspecteur
français
Toute personne qui réside sur le territoire français doit se conformer aux lois françaises, peu importe la nationalité. Donc une famille suisse, anglaise ou autre qui réside en France doit faire les déclarations IEF ou inscrire son enfant auprès d'un établissement d'enseignement, et elle sera contrôlée selon ce que prévoit l'article L131-10. De la même façon, une famille déclare sa résidence dans un autre pays doit se conformer à la législation en vigueur dans le pays de résidence.
Ah, c'est bon à savoir alors Wink.
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Douce25




Nombre de messages : 23
Date d'inscription : 27/11/2009

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MessageSujet: Re: Je me présente   Je me présente - Page 2 EmptyDim 6 Déc - 17:10

Effectivement, deux amies française résidant en Suisse, instruisent leur fille elle-même et elles sont soumises aux réglementations et contrôles suisses. Mais nous-mêmes n'envisageons pas d'emménager en France. Par contre, en Suisse, nous sommes moins de monde qu'en France à déscolariser nos enfants, malgré le fait que cette manière de faire prenne de l'ampleur (comme dans plusieurs pays, je crois). C'est pourquoi, me voilà sur ce forum (fort sympathique d'ailleurs) !
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laurencerhone




Nombre de messages : 93
Age : 49
Localisation : villefranche s/saone
Date d'inscription : 18/07/2009

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MessageSujet: bienvenue   Je me présente - Page 2 EmptyDim 6 Déc - 20:09

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MessageSujet: Re: Je me présente   Je me présente - Page 2 Empty

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