controle jeudi

Bonjour

J'ai reçu un courrier, l'ia passe jeudi, il est mis dans son courrier qu'elle vient vérifié que l'enseignement dispensé à mon fils est conforme à ses droits.
Rien n'est indiqué sur d'éventuel test à lui faire passé, j'en conclus donc qu'elle va regarder les supports que nous utilisons.
Si elle souhaite le tester, je veux le refuser mais j'aimerais imprimé le texte de lois est ce que quelqu'un pourrait me dire où le trouver ?

Merci

Article L131-10 du code de l'éducation.
Circulaire n° 99-070.
http://laia.asso.free.fr/textloi.html

Merci beaucoup

En quoi les textes de lois cités nous permettent-ils de refuser des tests?Je ne vois rien d'écrit clairement à ce sujet.

L'article L131-10 dit que c'est l'enseignement qui doit être vérifié.
Enseignement = savoir dispensé. Enseignement =/= savoirs acquis.
Les tests ne permettent pas de vérifier l'enseignement, mais le niveau d'instruction. Or, instruction n'est pas enseignement.

La circulaire dit que le contrôle ne doit pas se faire en fonction du programme de l'Education nationale. Les tests sont le plus souvent préparés en fonction du programme en vigueur dans les écoles pour la classe d'âge de l'enfant.