Quand déclarer?

Bonjour,


Mon fils aura 6ans en avril 2012,est-il en obligation a partir de ce moment ou seulement en septembre 2012?



Une autre question,si vous me le permettez.
J'avais inscrit mon fils en maternelle en novembre 2009 après avoir déménagement dans un petit village mais a peine 2 jours après sa rentrée ,il est tombé malade bronchite accompagné du crise d'asthme bref après s'etre rétabli ,je le remets a l'école mais sans peine car il pleuré a chaque fois que je le déposé ,il mangeait a la maison ça lui faisait une coupure mais c'est devenu un petit garçon sans vie,il souriait presque pluset,a développer la suite après 1semaine de classe des boutons sur tout le corps,cuir chevelu compris,direct médecin je pensais a la varicelle mais meme le docteur ne savait pas sur le de santé c'est écrit varicelle??????? bref un traitement antiseptique c'est passé le temps du traitement car je l'ai gardé a la maison et retour a l'école mais cette fois c'est la goutte j'attendais a la sortie l'ouverture de la grille et je vois mon fils courir en pleurant vers la grille (il m'avait vu de sa classe par la fenetre)il a réussi a échapper a l'instit 10minutes avant la sortie bref ce jour c'est le jour ou j'ai décider de ne plus le remettre a l'école sans prévenir et de décembre 2009 a juin 2010 je n'ai eu aucune nouvelle de la directrice et fin juin un coup de fil me demandant si mon fils fera sa rentrée en septembre 2010 j'ai dis non et silence radio,jusqu'en juin 2011 elle me rapelle et me demande s'il fera sa rentrée en gs en septembre 2011 j'ai dis non et la bla bla l'école c'est obligatoire (je l'ai vite remise a sa place avec la loi)et me dit oui oui je sais mais je risque une fermeture de classe et la sociabilité patati patata,et a la fin elle me dis je vais faire un signalement a IA et je lui ai dite faite mon fils n'est pas obligation bref me dis je le garde inscrit.Avant de raccrocher ,je lui demande si je pouvais passer pour récupérer le certificat de radiation et me dis non réfléchissait au cas ou vous me scolarisé je lui ai dis c'est tout réfléchi c'est non.Donc,je n'ai pas ce certificat de radiation et veux pas que je passe donc est-ce possible qu'elle me fasses des problèmes a partir d'avril au 6ans de mon fils?

Que dois-je faire ,me déplacer quand meme ou envoyer un courrier avec AR pour récupérer ce certificat?
Est-il nécessaire ou pas?



Merci d'avance pour vos réponses.

Pour la déclaration de ton fils voilà ce que dit la loi :

Article L131-5

Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle.

Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence ou de choix d'instruction.

La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans.



Pour ce qui est du certificat de radiation, il me semble qu'il sert uniquement quand on change un enfant d'école, ce qui n'est pas le cas...


Elle va faire un signalement de quoi ? Pour le moment ton fils n'est même pas en période d'instruction obligatoire ! Elle essaye juste de d'influencer ou de te faire peur...

keriote a écrit:

Mon fils aura 6ans en avril 2012,est-il en obligation a partir de ce moment ou seulement en septembre 2012?

Il sera concerné à partir de la rentrée annuelle de septembre 2012. Cette année, ce sont les enfants nés en 2005 qui sont dans leur première année d'instruction obligatoire.

keriote a écrit:

donc est-ce possible qu'elle me fasses des problèmes a partir d'avril  au  6ans de mon fils?

Actuellement, c'est la directrice qui risque des problèmes si elle maintient sur ses listes scolaires un enfant qui n'est pas inscrit dans son établissement. Si tu souhaites que sa situation soit clairement établie, il me paraît important que tu fasses un courrier en recommandé avec avis de réception pour informer l'école que ton enfant n'est plus inscrit dans cet établissement afin que l'école ne puisse pas se permettre de signaler l'absence de ton enfant comme étant de l'absentéisme injustifié. Conserve une copie de ce courrier. Si non, tu peux laisser la directrice enfreindre la loi pour conserver sa classe, mais il te faudrait être certaine que l'école ne signalera pas l'absence de ton fils comme une absence injustifiée.
Le fait que ton enfant ait 6 ans en avril 2012 ne change rien au fait que la loi prévoie qu'il soit en obligation d'instruction à partir de septembre 2012. Si tu maintiens ton choix de ne pas l'inscrire dans une école publique ou privée, tu devras accomplir des formalités administratives à la rentrée de septembre 2012 (https://laia-asso.fr/formalites/).

Bonjour,

Merci les filles pour vos réponses ,ça me conforte dans ce que j'avais compris de la loi .
Je vais faire ce que tu proposes Karine,je vais faire le courrier car cette directrice je ne lui fais pas confiance ,je l'ai d'ailleurs jamais senti bref j'envoie cela lundi.


merci encore.

keriote a écrit:

Bonjour,

Merci les filles pour vos réponses ,ça me conforte dans ce que j'avais compris de la loi .
Je vais faire ce que tu proposes Karine,je vais faire le courrier car cette directrice je ne lui fais pas confiance ,je l'ai d'ailleurs jamais senti bref j'envoie cela lundi.


merci encore.

Tu as raison, il vaut mieux lui "couper l'herbe sous le pieds"