besoin de conseil urgent: arret ief

bonjour


ma fille a ete inscrite au cned reglementé meme pour cette année mais ma fille refuse de continuer le cned reglementé
elle a decidé d"e continuer sa scolarité en algerie car elle est parfaitement bilingue , nous avions prevu de la scolariser la bas qu'a partir du collège mais il en a ete decidé autrement

ma question est la suivante:

comment prevenir le cned et linspection academique??est il trop tard de les prevenir?
et par rapport à la caf, je nai pas trouvé de formulaire pour signaler que mon enfant ne sera plus en france

jai vraiment besoin d'aide car je sais plus ou jen suis avec la paperasse et peur davoir des souci avec les administrations

merci de vtre aide

Bonjour,

Vous devez, par un simple courrier à chaque administration concernée, signaler la modification de la situation de votre fille, tout simplement.
Donc, concernant l'IEF, au moins la mairie et l'instruction académique. Un courrier simple suffit en l'espèce. Si vous êtes soutenue par la CAF au titre de votre fille, veillez à ce que la situation soit régularisée afin d'éviter un éventuel futur redressement. Là encore, un courrier simple suffit, mais suivi d'un appel téléphonique de contrôle si la modification n'a pas été prise en compte sous deux mois.
Coté français, c'est un simple devoir d'information.

merci bien pour votre reponse

et pour le ccned, fevrais je rendre les livres?

Je ne comprends pas bien la situation, qui ne me semble pas clairement exprimée :
• l'enfant interrompt-elle ses études au Cned pour les poursuivre immédiatement en Algérie ?
• l'enfant va-t-elle rester un moment en France sans suivre les cours du Cned, avant d'étudier en Algérie ? Dans ce dernier cas, je dirais que oui, il faut faire une déclaration d'IEF.
Dans la première situation, je ne suis pas si sûre pour les déclarations...

merci our ton aide annej

ma fille est tres motivee pour etudier en algerie vue quelle est bilingue

nous devions faire notre derniere année en ief cours reglementé du cned mais elle a change d'avis donc elle ira etudier en algerie chez sa tante qui est prof ds leole ou elle sera inscrite

je voulais donc savoir sil faudra ecrire un recommandé a linspection??

quest ce que je dois faire des bouquins que j'ai recus?

merci!

Bonjour,

Vous êtes tenue d'une simple obligation d'information, et l'usage en France à ce sujet est un courrier. Sauf si vous tenez absolument à vous rassurer, ou vous protéger de manoeuvres de mauvaise foi, l'usage de courriers recommandés n'est pas nécessaire.

On utilise les courriers recommandés lorsque l'on souhaite conférer un effet de droit à notre courrier, souvent faire démarrer un délai, et pouvoir prouver à un juge que la démarche a été effectuée, et en cas d'accusé de réception, faire valoir le démarrage du délai à date précise.

Dans votre cas, les courriers à envoyer ont très peu d'effet de droit. Il s'agit de courriers de courtoisie, destinés à éviter des démarches inutiles à des administrations. L'usage est donc un courrier simple, que vous pouvez doubler d'une démarche téléphonique (disons une semaine après l'envoi du courrier) pour vous assurer que les courriers ont été bien reçus et pris en compte pour vous rassurer.

Concernant les livres, la solution dépend du contrat que vous avez passé avec l'organisme de formation. Si vous avez réglé les frais liés à l'année, et que vous ne pouvez annuler ce contrat à ce stade (se renseigner) vous êtes probablement propriétaire de ces livres et vous pouvez les garder.