Envoyer ses déclarations

Les démarches administratives sont très simples. Il suffit d'envoyer une lettre informant le maire de la commune et une autre informant l'inspection académique de votre choix d'instruire votre enfant en famille. Un exemple de lettres-type sont proposées sur notre site : https://laia-asso.fr/ressources

Aucune autorisation n'est à demander. L'instruction en famille est un droit.

Vous ne devez envoyer ces déclarations que si votre enfant atteint (ou a déjà atteint) ses 6 ans au cours de l'année scolaire.

Si vous déscolarisez votre enfant en cours d'année, vous devez envoyer ces lettres dans les huit jours qui suivent le retrait de l'enfant de l'établissement. Il peut être judicieux d'envoyer un courrier recommandé au chef d'établissement afin qu'il n'y ait pas de signalement pour absentéisme scolaire.

Si vous inscrivez votre enfant à un cours par correspondance reconnu par l'EN, vous n'avez rien à faire. C'est cet organisme qui se charge des déclarations.

Envoyez vos lettres en recommandé avec accusé de réception. Vous devez recevoir de l'inspection académique une attestation d'instruction dans la famille pour l'année en cours.

Pour les déclarations annuelles au moment de la rentrée scolaire en septembre, il n'est pas OBLIGATOIRE de les envoyer par recommandé avec accusé de réception ou en recommandé tout court.
Je l'ai fait la première année et depuis je ne le fais plus.
Ce n'est pas inscrit dans la loi. C'est une question de bonne foi.
De toutes les façons, il est possible de téléphoner à la mairie ou à l'inspection académique au cas où.

Bonjour,

Christine a écrit:

Vous ne devez envoyer ces déclarations que si votre enfant atteint (ou a déjà atteint) ses 6 ans au cours de l'année scolaire.

Cette interprétation me paraissait évidente. Mais j'ai un gros doute, car l'article L 131.5 du code de l'éducation stipule, relativement à cette démarche :
La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans.
Alors concrètement, moi dont la fille aura 6 ans le 01/03 mars 2013 :
Nous arrivons à la rentrée scolaire 2012/2013, et nous sommes dans l'année civile 2012.
L'année civile où mon enfant atteindra 6 ans est l'année 2013. La rentrée scolaire de l'année civile 2013 est la rentrés scolaire 2013/2014.

Donc, en application de l'article L 131.5 du code de l'éducation, je n'ai pas à procéder à la déclaration d'instruction à domicile cette année, alors même que mon enfant aura 6 ans au cours de l'année scolaire qui commence.
Dans cette interprétation, qui me parait pourtant claire, mon enfant serait, à compter du mois de mars 2013, et jusqu'au mois de juin 2013, soumis à une obligation d'instruction, et n'en recevrait officiellement aucune, ce sans que je déroge à la Loi. Surprenant.

Je soupçonne un bug dans la rédaction de l'article, à moins que ce ne soit une pratique EN ...
Quelqu'un a déjà interrogé l'inspection académique à ce sujet ?

Edit : J'ai interrogé l'I.A. de mon département, et suis tombé sur une personne agréable et formée au droit, qui a immédiatement constaté le problème de formulation de l'article L 131. 5 (qui semble lié à une nouvelle bouture du 05 janvier 2012), et est perplexe. Elle me dit que de toute manière, aucun contrôle n'est diligenté avant l'entrée au CP de l'enfant, et que comme mon enfant serait inscrite en grande section maternelle cette année, aucun contrôle n'interviendrait. Et que donc, déclarer ou pas n'est pas fondamental cette année.
Nous avons cependant convenu que se retrouver avec une obligation d'instruction à compter de mars, sans déclaration à ce sujet, serait source de questionnements. Et en conséquence, je vais déclarer, par formalisme, dès cette année.

bonjour,

"La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans.
Alors concrètement, moi dont la fille aura 6 ans le 01/03 mars 2013" :

votre enfant aura 6 ans en 2013 et la rentrée scolaire de l'année civile 2013 c'est en septembre 2013 ; vous devez donc faire la déclaration à ce moment-là et non en sept 2012 ;
attention si on commence à déclarer à l'avance "par sécurité" , on risque de créer des pratiques qui ont été dans les objectifs de l'EN il n'y a pas si longtemps avec l'idée d'instruction obligatoire dès la maternelle ...

Bonjour

Nous avons cependant convenu que se retrouver avec une obligation d'instruction à compter de mars, sans déclaration à ce sujet, serait source de questionnements. Et en conséquence, je vais déclarer, par formalisme, dès cette année.

L'inspecteur qui est passé chez nous à reconfirmé la loi. L'enfant doit être inscrit en septembre de l'année de ses 6 ans, et pas avant.
Cela signifie que votre fille ne sera concernée qu'en septembre 2013. De grâce, laissez-lui donc cette dernière année de répit

Et puis vous pourriez leur donner de mauvaises idées...

Je rejoins les avis qui disent de ne pas donner d'idées aux Ia, votre enfant doit être déclaré pour l'année 2013.. pas avant ;-)

Sinon, une question..
c'est toujours à l'academie de region que l'on envoie la declaration, ou bien, du moment que l'on n'à pas déménagé, on peut l'envoyer directement à l'ia du secteur dont on dépend ?

L'IA à laquelle on doit envoyer sa déclaration est du département

Quand je suis le lien ici: https://laia-asso.fr/ressources/
je tombe sur l’académie de Montpellier (avec entre parenthèses, les départements rattachés dont le 11)
l'année dernière, j'ai envoyé ma déclaration à cette académie là, Montpellier, et manifestement, ils ont transmis à celle de Carcassonne puisque j'ai reçu quelques mois plus tard la lettre de la part de l'ia de Carcassonne
Donc, (et c'est juste pour que ce soit bien clair) je fais ma déclaration à Carcassonne?

Oui, puisque que Carcassonne, c'est l'IA de ton département (Aude)

ok, alors la premiere fois, quand j'ai ecris à montpellier, ils ont du se demander d'ou je sortais!! lol merciii

Ahava a écrit:

ok, alors la premiere fois, quand j'ai ecris à montpellier, ils ont du se demander d'ou je sortais!! lol merciii

Non, je pense que plein de gens font ça! De toute façon c'est leur boulot de dispatcher!

Bonjour,

laetitiaA a écrit:

votre enfant aura 6 ans en 2013 et la rentrée scolaire de l'année civile 2013 c'est en septembre 2013 ; vous devez donc faire la déclaration à ce moment-là et non en sept 2012 ;

Oui, après analyse, la solution juridique semble bien être ici, et résulter de contraintes E.N.

laetitiaA a écrit:

attention si on commence à déclarer à l'avance "par sécurité" , on risque de créer des pratiques qui ont été dans les objectifs de l'EN il n'y a pas si longtemps avec l'idée d'instruction obligatoire dès la maternelle ...

Après analyse ici aussi, je crois ce risque absolument nul. Et je crois en revanche qu'il est de l'intérêt de l'image de l'instruction à domicile d'y procéder dans certains cas.

L'instruction obligatoire dès la maternelle ? Moi je suis pour ! Mais l'Education Nationale ne pratique à peu près pas l'instruction à l'école maternelle ! Pour une raison simple : elle n'en a pas les moyens. Pratiquer l'instruction avant six ans implique une gestion en temps réel de l'attention de l'enfant, que ne peut se permettre un instructeur auquel on a confié de 24 à 30 enfants.
Et la gestion de l'attention est primordiale en matière d'instruction, car l'attention est un préalable à la mémorisation.
Sans attention, pas de mémorisation, sans mémorisation, pas d'instruction.
C'est en général vers 6/7 ans que les enfants parviennent à acquérir un relatif contrôle de leur attention, et ce n'est aucunement un hasard si c'est vers cet âge que l'Education Nationale démarre officiellement l'instruction proprement dite. Avant, elle travaille prioritairement à l'éveil, par des activités qui focalisent plus facilement l'attention des enfants que l'instruction, et donc plus gérables en groupe.
Moi, j'ai pratiqué l'instruction avec ma fille, qui a aujourd'hui 5 ans et demie, depuis qu'elle a deux ans. A raison d'environ un quart d'heure par jour au début, environ une heure cette année. Facile, puisque assis à coté d'elle, j'ai géré son attention en temps réel. Donc, elle sait lire, additionne et soustrait aisément, commence à écrire de manière spontanée ... beaucoup d'enfants achevant le CP pourraient jalouser son niveau. L'Education Nationale me la collerait en grande section maternelle la rentrée prochaine... Ma fille n'avait rien de précoce. Son élocution est apparue tardivement au point d'inquiéter des membres de ma famille, qui se sont rassurés depuis. Ce qui a été obtenu avec elle aurait été obtenu avec la plupart des enfants. Si beaucoup d'enfants confiés à l'E.N. ne s'instruisent pas à cette vitesse, c'est tout simplement parce que l'E.N. n'a pas les moyens de faire de l'instruction avant 6 ans. Ne serait-il pas souhaitable de leur rappeler aussi souvent que possible, que nous, instructeurs à domicile, nous pouvons ?

Il y a un autre détail qu'une déclaration précoce peut mettre en lumière. Ainsi donc c'est l'année civile qui détermine l'orientation d'un enfant dans une classe ou une autre au sein de l'E.N. Pourquoi pas, de toute manière un choix à ce sujet ne peut être qu'arbitraire. En revanche, la conséquence directe du choix actuel, c'est que ma fille, si je l'avais confiée à l'E.N., aurait eu à patienter dix mois de plus que certains autres enfants pour mettre en oeuvre un même processus pédagogique. Et sur un plan pratique, ce différentiel peut quasiment atteindre un an, puisque c'est la session de base E.N. Or, qu'est-ce qu'un an dans le développement cognitif d'un enfant ? Vers six ou sept ans, c'est, sur un plan cognitif, absolument énorme. L'E.N. "perd" un an avec certains enfants, dix mois avec ma fille si je la leur avais confiée, parce que ... c'est comme ça que fonctionne l'Education Nationale. Ne serait-il pas souhaitable de leur rappeler, aussi souvent que possible, que nous, instructeurs à domicile, nous sommes en capacité à accompagner le développement cognitif de nos enfants en temps réel, ce qui est le meilleur moyen de le stimuler harmonieusement, et donc d'obtenir les meilleurs résultats ?

Quant à laisser une année de répit à ma fille ... elle ne risque rien, pour les raisons évoquées ci-dessus, nous ne serons pas contrôlés cette année : L'E.N. ne peut exiger des autres ce qu'elle ne fait pas elle même.
Mais ma fille le regrettera : elle adore les visites, et montrer ce qu'elle sait faire, et n'en est pas peu fière.

Alors si, je vais déclarer dès cette année, alors même que je n'ai aucune obligation légale à ce sujet. Et non seulement je vais déclarer ma pratique à l'inspection académique, mais je joindrai à mon courrier ce qui me tient lieu de projet pédagogique au titre de cette année. Et c'est avec un grand intérêt que j'accueillerais tout commentaire de leur part. La pratique pédagogique, ça m'intéresse ...

je ne suis pas convaincue que l'IEF ait grand chose à gagner à essayer de prouver qu'on fait mieux que l'EN ;
je peux entendre que vous soyez satisfait ou fier que votre fille ait acquis certains apprentissages avant l'âge prévu à l'école ; toutefois, on ne peut pas généraliser votre pratique à l'ensemble des enfants et des familles IEF, qui ont des configurations différentes, des objectifs différents ... demander des contrôles dès la maternelle induit des grilles de progression standardisées, un risque d'évaluation à un très jeune âge ...
ne pas déclarer avant 6 ans ne signifie pas que nous laissons nos enfants sans instruction, sans environnement stimulant ...
grand nombre de familles ayant vécu des contrôles pourront témoigner du fait qu'il ne s'agit pas toujours d'un échange sur la pratique pédagogique, dans un climat détendu et cordial ... alors oui, ne pas avoir à défendre nos choix dès les 3 ans de nos enfants, nous sommes nombreux à y tenir !

Bonjour,

Il ne s'agit pas de prouver qu'on fait mieux que l'E.N.
Il s'agit de rappeler à celle-ci, par des constatations matérielles, ses limites, et donc les limites inhérentes au système qu'elle à tendance à vouloir projeter sur nous. C'est le moyen de leur montrer que nos choix peuvent être rationnels même dans leur propre logique, et que c'est bien l'intérêt de nos enfants qui a entraîné notre décision. C'est donc le moyen de parler le même langage qu'eux, car contrairement à ce que beaucoup d'instructeurs à domicile estiment, c'est dans la plupart des cas l'intérêt de nos enfants qui motive ceux qui nous contrôlent ...
Car nous aurions tout à gagner à ce que ces contrôles portent sur notre pratique pédagogique, dans un climat détendu et cordial ... et le meilleur moyen d'y parvenir, c'est de parler le même langage qu'eux.

Quant à être contrôlé dès trois ans, je m'en fiche. Ils n'y tiendront pas ; dans ces tranches d'âge, les comparaisons seraient rarement en leur faveur ... J'ai expliqué pourquoi au-dessus.
Et de toute manière, être contrôlé, je m'en fiche, c'est normal, nécessaire, et dans l'intérêt de mon enfant !

en dehors des familles qui médiatisent leur combat contre certaines modalités des contrôles, avez-vous conaissance d'autres pratiques de contrôles ?
nombre de familles orientent justement le contrôle sur leur pratique pédagogique, connaissent le langage EN et recherchent l'intérêt de leur enfant ;

Bonjour,

laetitiaA a écrit:

en dehors des familles qui médiatisent leur combat contre certaines modalités des contrôles, avez-vous conaissance d'autres pratiques de contrôles ?
nombre de familles orientent justement le contrôle sur leur pratique pédagogique, connaissent le langage EN et recherchent l'intérêt de leur enfant ;

Non, je ne connais pas concrètement comment se passent les contrôles pédagogiques, mon seul éclairage réside dans mes lectures, essentiellement sur ce forum.
Ce qui me surprend, c'est l'impression d'inquiétude et de crainte qui semble anticiper ces contrôles.
je crois que ces craintes résultent d'une incompréhension des enjeux liés au contrôle.

Bonjour,

Leoliae a écrit:

Excusez-moi, les inspecteurs s'en fichent pas mal. Pour eux (la plupart, ne mâchons pas nos mots), l'école c'est le bien, l'IEF, c'est le moins bien. Quoique vous fassiez, ils auront toujours quelque chose à redire. Je pense que vous vous enorgueillez un peu trop vite. Vous n'avez pas encore l'expérience des contrôles à domicile, vous ne connaissez pas votre inspecteur/trice. N'oubliez pas que trop est l'ennemi du bien.

Les inspecteurs se basent sur les lois. Votre fille, malgré vos déclarations, ne sera pas contrôlable, ni même contrôlée (si l'inspecteur est zélé, c'est une autre histoire, vous le regretterez assez vite) cette année.
Mon fils a 6 ans cette année et a un niveau CE2. L'inspecteur m'a reconfirmé l'année dernière qu'il n'était contrôlable qu'à partir de ses 6 ans. Et mon fils a beau savoir écrire, lire, compter, parler espagnol, l'inspecteur s'en moque pour l'instant. C'est la loi.

Je ne comprends pas ce que vous avez voulu dire.
Je vous vois attribuer une représentation de notre activité aux contrôleurs que je trouve discutable, et assurément surprenante : Si les inspecteurs partent du principe que l'I.E.F. c'est le mal, pourquoi ?
Il y a l'esprit de corps, je sais, mais j'ai des doutes, l'E.N. n'est pas forcément le lieu le plus concerné par l'embrigadement idéologique. (L'idéologie, oh oui, mais l'embrigadement ?). J'espère que ce n'est pas leurs rencontres avec les pratiquants de l'I.E.F. qui les orientent dans ce sens ...
Qu'ils aient toujours quelque chose à redire ... heu, ce sont des Hommes, pas des robots ? Et si c'est quelque chose en mesure d'améliorer ma pratique pédagogique je suis preneur !
Les inspecteurs se basent sur les Lois ? Tant mieux ! Moi aussi !
Ils ne viendront pas me contrôler ? Eh bien, je ferai sans eux, ce n'est pas un drame ...
Et si c'est un pervers idéologiquement embrigadé et lobotomisé que m'envoie l'institution, ce sera rigolo et ça mettra de l'animation, j'ai les moyens de me défendre, et je ne déteste pas un peu de folklore ...

bonjour,

Leoliae a écrit:

Je ne saurais dire pourquoi les inspecteurs partent du principe que l'IEF est mal. Sûrement car ce sont des personnes formés par et pour l'EN, qui vivent à travers l'école. Ils ont du mal à entendre et à comprendre les échecs et les heurts à l'école.

En effet, L'E.N. est probablement le principal référentiel de notre interlocuteur, et il est souhaitable d'oeuvrer avec diplomatie si l'on souhaite pointer les défauts de l'institution, ce que l'on a certainement intérêt à faire que dans un but précis, sous peine de froisser la susceptibilité de notre interlocuteur. Cela dit, la mission qui amène notre interlocuteur n'est normalement pas celle d'un missionnaire censé nous convertir ; elle est d'après la Loi de venir vérifier la réalité et la pertinence de notre prestation pédagogique. S'il s'égare, nous pouvons le lui rappeler, diplomatiquement, de préférence ...

Leoliae a écrit:

J'espère que ce n'est pas leurs rencontres avec les pratiquants de l'I.E.F. qui les orientent dans ce sens ...
Personnellement, je n'ai pas eu trop à me plaindre, mais il y'a toujours les petites critiques acerbes, les remarques assassines (il n'y a pas de violence/échec à l'école, vous vous faites des films) dont on se passerait bien. Ils ne sont pas nos supérieurs hiérarchiques mais se permettent de nous prendre pour des subalternes.

Ils ont légalement statut d'expert en pédagogie. Et comme ils viennent contrôler une pédagogie, ils sont en quasi stature de subordination vis-à-vis de nous dans leur domaine. Cela ne les autorise pas à nous inférioriser par principe, mais s'ils s'expriment dans leur domaine d'expertise, il nous faudra justifier une expertise solide pour contester leurs propos. Si nous remettons en cause ce statut d'expert, nous risquons de les mettre mal à l'aise, sur leur défensive, et de dégrader le climat de l'intervention.

Leoliae a écrit:

Et si c'est un pervers idéologiquement embrigadé et lobotomisé que m'envoie l'institution, ce sera rigolo et ça mettra de l'animation, j'ai les moyens de me défendre, et je ne déteste pas un peu de folklore
Tout dépend du folklore. Ca peut aller de la simple mésentente les dents serrées, au signalement chez le procureur (bon c'est vrai que ce n'est pas non plus monnaie courante).

Tout à fait, si le divorce est total, on va devant le juge. Je suis un cas très particulier, je ne crains même pas cet exercice, où je réussis souvent, même si comme tout le monde, il m'arrive de perdre. En fait, je peux être un os pour le contrôleur ; je peux me positionner dans son domaine d'expertise, et je maîtrise très probablement mieux que lui les dimensions juridiques et psychologiques de sa mission, je connais en outre très bien son institution et ses petits défauts.
Donc, s'il y a castagne, il ne rigolera pas longtemps.
Mais je n'ai rien à gagner à me battre contre l'institution. J'ai tout à gagner à tenter de bénéficier de l'expertise pédagogique de mon contrôleur. Savoir se battre, c'est confortable. Se battre à bon escient, c'est encore mieux.

Leoliae a écrit:

Les inspecteurs se basent sur les Lois ? Tant mieux ! Moi aussi !
Alors pourquoi vouloir envoyer vos déclarations un an à l'avance?

Vous me faites répéter. Déclarer cette année, c'est à la fois pour moi le moyen de me couvrir d'éventuels questionnements à partir du moment où ma fille aura six ans, et le moyen d'établir le contact avec mon contrôleur, avec lequel j'espère des relations cordiales et respectueuses, me permettant de progresser sur le plan pédagogique. Ce qui n'est pas incompatible avec le fait de lui rappeler que nous on pratique l'instruction avant six ans, et en fonction du développement cognitif de notre enfants, et non contraints par les règles inhérentes à l'institution ...

Bonsoir,

Excusez-moi je suis novice mais les déclarations doivent contenir Mr et Mme ......... OU juste Mme si c'est moi qui instruit les instruits????

Merci d'avance.

Bonsoir Keriote,

En fait, je ne sais pas. Par précaution, je vous dirai d'y inscrire les deux (M. et Mme).
La première année, nous avons juste mis Mme et c'est passé, la deuxième année, on m'a renvoyé ma déclaration et l'on m'a gentiment demandé de mettre les deux noms, car ce n'est pas une décision "unilatérale" et que M le papa était aussi concerné ...

Leoliae a écrit:

Je ne saurais dire pourquoi les inspecteurs partent du principe que l'IEF est mal. Sûrement car ce sont des personnes formés par et pour l'EN, qui vivent à travers l'école. Ils ont du mal à entendre et à comprendre les échecs et les heurts à l'école.

Mon inspecteur est ce que je qualifierais de "mec bien". Quelqu'un d'intelligent, cultivé, convaincu par son métier mais pas borné. Honnête aussi. Reste qu'il n'est pas favorable à l'IEF parce que cela va à l'encontre directe de ses propres convictions, à savoir, entre autres, qu'un enfant a besoin de se séparer de ses parents et qu'il doit se confronter à la loi "stimulante" du groupe le plus tôt possible pour s'insérer dans la société. Il est très clair dans ses conviction, moi aussi, on en a parlé. Partant de là, difficile pour lui d'être favorable à l'IEF et oui, il considère que nous mettons l'avenir des enfants en jeu ! Tout comme moi je pense que l'école est néfaste pour mes gamins

Citation :

Et si c'est un pervers idéologiquement embrigadé et lobotomisé que m'envoie l'institution, ce sera rigolo et ça mettra de l'animation, j'ai les moyens de me défendre, et je ne déteste pas un peu de folklore
Tout dépend du folklore. Ca peut aller de la simple mésentente les dents serrées, au signalement chez le procureur (bon c'est vrai que ce n'est pas non plus monnaie courante).

Ouais. Moi aussi ça me fait tripper les débats d'idées, mais les menaces et le signalement au procureur, pas trop! Non parce que si le procureur partage l'avis de l'inspecteur, ça peut aller jusqu'à 6 mois de surveillance par éducateur et assistant social, ça fait de suite moins marrer! Et là, l'inspecteur ne sera même plus là et y'aura plus rien à débattre! Alors oui, j'ai bien de la chance d'avoir un mec bien comme IEN. Mais des gens cons et méchants, y'en a un paquet!

les déclarations doivent indiquer les noms et prénoms des responsables légaux, donc père et mère si vous avez tous les deux l'autorité parentale ;