Descolarisation mi novembre

bonjour
notre fils a été renvoyé de son collège 8 jours (mesure appelée conservatoire donc assortie d' aucune sanction ni aucun conseil de discipline) . vons donc profité de cette occasion pour ne pas le remettre à l'école. Il aurait du reprendre vendredi dernier mais nous ne l'y avons pas remis en motivant notre décision auprès de l'école et de l'inspection d'académie de scolariser notre fils au CNED en cours par connrespondance.

Vendredi dernier nous avons donc transmis le dossier du CNED à l'IA pour pouvoir bénéficier du tarif réduit en inscription en classes réglementée (100 euros au lieu de 450 environ). Le collège étant d'accord semble t'il lors de notre entretien avec le choix que nous avions fait.

Le dossier renseignement pris par moi meme auprès de la secrétaire de l'académie est entre les mains du médecin scolaire.

Nous nous demandons s'il faut faire un courrier recommandé (vu que cela va faire 8 jours que notre fils est descolarisé) et à qui . Notre fils fait toujours parti des effectifs de l'école mais nous n'avons fourni aucun certificat médical pour justifier l'absence (notre psy peut le faire si nécessaire) .

Nous avons rappelé l'école pour qu'elle fasse activer un peu les choses.

Nous ne voulons pas par ignorance des textes legislatifs ou mauvaise information nous retrouver en faute.

merci pour votre aide

Bonjour syma,

Tant que votre fils n'est pas officiellement inscrit au CNED, et s'il ne va pas au collège, j'aurais tendance à vous conseiller d'envoyer un courrier à la mairie de votre domicile, ainsi qu'à l'inspection académique de votre département. Cette déclaration doit être effectuée dans les huit jours qui suivent la déscolarisation, donc vous êtes à la limite du délai et un signalement pour absentéisme pourrait être fait.

Dans tous les cas, tout changement de choix d'instruction doit être déclaré dans les huit jours tant que l'enfant est concerné par l'obligation d'instruction (6-16 ans).

Extrait du Code de l'éducation :

Citation :

Article L131-5
Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle.
Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence ou de choix d'instruction.

Vous trouverez les textes de loi sur le site de LAIA :
https://laia-asso.fr/obligation-dinstruction
https://laia-asso.fr/instruction-en-famille

Vous trouverez les coordonnées de votre académie ici :
http://laia.asso.free.fr/adia.html

Vous trouverez des courriers type ici :
https://laia-asso.fr/ressources

Depuis quelques temps, je lis de plus en plus de témoignages de familles souhaitant déscolariser qui finalement scolarisent ou rescolarisent leurs enfants. Il semble que l'EN mette des moyens en oeuvre pour convaincre les familles de laisser leurs enfants à l'école (horaires aménagés, proposition pour changer d'établissement, etc.).

Bonsoir,
Je me permets également de répondre.
Puisque votre fils est encore considéré comme inscrit dans le collége, je fournirais plutôt dans un premier temps un certificat par votre psy et ceci rapidement maintenant.
Cela vous laissera le temps de prendre une décision si le CNED refuse de vous donner l'accès en classe réglementée.
Ce serait dommage de faire une déclaration à la mairie si le CNED scolarise votre enfant.
Valérie

bonjour et merci pour les réponses

J'ai appelé le CNED qui ne pose aucun problème pour réinscrire mon enfant (qui est précoce et a un an d'avance) bien que n'étant pas dans les délais (leurs inscriptions sont closes au 31/10 ) que ce soit en classe réglementée ou libre. J'attends simplement le visa de l'IA pour bénéficier du tarif réduit.

Je vais donc fournir le certificat que me proposait le psy afin d'être en règle avec l'administration.

Nous vous tiendrons au courant

bonjour mon fils n'est pas déscolarisé mais sé préférable kil n'aille plus au collége (enfant hyperratif de 12ans)celon le collége qui attend ke les spy fasse des miracles!!!
la spy a donc fais un certificat de non reprise de cour sans date de reprise pour raison médical(il a perdu confiance en lui/hyperractif et sous ritaline depuis sé 6ans)aussi pour ke la caf ne nous pose pas de soucis aussi !!!
en attendant nous avons été chercher directement à l'inspection académique un dossier" de demande d'inscrition collége " de là le médecin de notre fils avais déja prévenu le médecin de l'académie que notre fils nété pas responsable...un atou pour nous...
nous devons remplir ce dossier:1photo,3timbres,formulaire à remplir,certicat de radiation(meme si il n'est pas radier en expliquant au colége sous réserve de l'acceptation du cned)si c'est en cour d'année bulletin des trimestres déja effectués et si année compléte tous les antécédents scolaire...
un certicat du spy ou médecin scolaire
de là :
nous devons retourné déposé le dossier(sé mieu et plus rapide celon eux)à l'accadémie.
le cned ma dit:de dire à l'académie de le faxé sa ira plus vite ..aprés la responsable donne l'acceptation ou non sachant ke pour nous les dossier son clos (en cour d'année)mais le cned fais des exceptions pour certaines raison dont la notre:médicale

je sais pas si jé le droit de posté 2fois mé jé pas fini et mon post est rempli...

notre spychologue a dit de ne pas le faire remplir par le médecin solaire ou le collége car dans notre cas(médical)elle est la mieu plassé et elle sais ce qui dois etre noté correctement ,le collége noteré plus grossiérement et diré juste ce qu'il pense de notre fils ...
avec cela le dossier passeré est nous n'aurons rien a payé et c'est un soulagement !!
si la raison n'est pas valable il faut bien sur payé le cned ...

en contreparti nous allons inscrire notre fils a des cours de dessin pour qu'il voit d'autre jeunes de son ages ...ce qu'il est atout pour l'accadémie et le dossier...
de plus étant médical il va participé a des cours a l'hopital de jours pris en charge a 100%pour son soucis
mais il faut savoir que nous somme tombé sur une bonne équipe médicale car notre fils est suivi depuis c'est 6 ans et c'est a 1er fois qu'on nous aide autant pour toute nos démarches !!c'est un soulagement pour lui et nous !!
j'espére que sa vous aidera si vous avez des questions n'hésité pas

suite et fin ....

l'académie a mi favorable a notre dossier en fin de semaine puis la semaine suivante le cned !!sa a été super rapide !!
le professeur principal vient de se présenté et expliqué a mon fils se qui va se passé coté cours...par mail ...
je trouve que tout c'est fais rapidement et correctement pour le moment ....
une petite précision du fait que notre raison et valable nous n'avançons aucun frais d'inscription et c'est un soulagement !!
bon courage a toute et a tous



j'auras peu etre du mettre tout sa ds un dossier bien a moi !!!

Contente pour vous.

merci ayez on commence les cours!!

mais j'espére surtout que sa aidera d'autres personnes dans leur démarche car c'est pas simple !!!

retenais surtout sa:

aller directement sur place pour vos dossiers si vous le pouvez!!