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 l'enquete sociale

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3 participants
AuteurMessage
jbo3s




Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 30/09/2007

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MessageSujet: l'enquete sociale   l'enquete sociale EmptyLun 1 Oct - 15:22

bonjour,

je souhaitais en savoir un peu plus sur l'enquete sociale qui est menée par la mairie?
en quoi consiste t'elle?
est ce qu'il y a des risques???

j'imagine déjà les servives sociaux debarquer lol
déjà que des amies ayant accouchée à la maison dans la même ville y ont eu droit... pas moi, je ne sais pas pourquoi...
merci de vos réponses et de me rassurer
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Karine
Admin



Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

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MessageSujet: Re: l'enquete sociale   l'enquete sociale EmptyLun 1 Oct - 16:38

Bonjour,

Il ne s'agit pas d'une enquête sociale à proprement parler, mais d'une enquête à caractère social. Cette enquête n'est pas faite par les services de protection de l'enfance, mais par la mairie. La loi dit :
Citation :
article L131-10 du code de l'éducation
Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans, l'objet d'une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Le résultat de cette enquête est communiqué à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Il y a sur le site de LAIA un extrait du journal Les Plumes de LAIA sur cette enquête.
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Christine




Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 12/03/2006

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MessageSujet: Re: l'enquete sociale   l'enquete sociale EmptyDim 21 Oct - 10:02

Bonjour,

Il ne doit effectivement pas s'agir d'une "enquête" très poussée. Il s'agit normalement d'un simple entretien avec une AS ou, pour les communes plus petites, avec un représentant de la mairie (voire le maire lui-même) afin d'exposer les raisons de la non sco, d'expliquer un peu l'organisation... en général ils aiment s'assurer que l'enfant est socialisé, qu'il voit d'autres enfants et d'autres adultes que ses parents. Ca n'a pas à aller plus loin.
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