ENQUETE SOCIALE

Bonjour à toutes et à tous,

Je pense à l'ief depuis pas mal de temps pour ma fille qui a bientôt 6 ans et dois entrer au cp. E
lle a été scolarisée pour tout le cycle de maternelle mais avant desauter le pas, je me pose une question sur l'enquête ; est-ce qu'elle intervient dès réception de la déclaration de déscolarisation ?
Si quelqu'un peut m'éclairer ce serait très gentil.
A +

Bonjour,
L'enquête à caractère social peut avoir lieu dès que la mairie a reçu la déclaration d'IEF, et est renouvelée tous les deux ans si la nonsco est maintenue. Pour plus d'info, voir le site de l'association : http://laia.asso.free.fr/enqsoc.html
Le contrôle pédagogique a lieu au plus tôt deux mois et un jour après la déclaration d'IEF, et a lieu tous les ans pendant la nonsco.

Bonjour Karine
Je vous remercie pour la rapidite de votre réponse.
Bonne continuation.

Bonsoir,
je me demandais si l'enquête sociale se faisait par surprise ou si nous étions prévenus.

Merci de votre réponse.

Bonjour,

J'ai une amie qui a eu l'enquête sociale par surprise.

morgan a écrit:

je me demandais si l'enquête sociale se faisait par surprise ou si nous étions prévenus.

La législation ne prévoit rien sur ce point. Toutefois, il faut savoir que pénétrer un domicile sans y être invité ou sans être dûment mandaté par les autorités judiciaires est une violation de domicile, donc il est tout à fait possible de refuser de les laisser entrer et de répondre à leurs deux questions sur le pas de la porte ou bien de demander à ce qu'un rendez-vous soit préalablement fixé s'il souhaite être invité à l'intérieur de votre domicile.