enquête sociale... je flippe!!!

on a reçu une lettre de la mairie ce matin, ils nous annoncent qu'ils vont venir nous visiter avec une assistante sociale pour voir si l'environnement est adapté et nous demander les raisons qui nous ont conduit à faire l'école à la maison...
on suit les cours legendre pour oscar (CP), et la boite à bons-points pour basile (2° année de maternelle).
mes questions: quels sont les pouvoirs de la mairie??? que peuvent ils nous faire???
j'ai discuté avec une copine qui a des copines qui font l'IEF, selon elle ils viennent voir si c'est propre et si les enfants sont zens...
ds le courrier ils ne fixent pas de rdv, ils peuvent venir à l'improviste??? je vais appeler la mairie à la 1° heure lundi matin, mais ça me fait flipper...
d'après ce que j'ai lu ici, je dois me justifier sur mes raisons de faire l'IEF. je vais éviter de dire que c'est aussi parce qu'ici l'école ne me plait pas... je pensais leur dire que je voulais donner à mes enfants une pédagogie différente (montessori pour ne pas la nommer) qui n'existe pas ici. ce qui est absolument vrai, mais je sais pas ça me parait peu comme raison... ça va leur suffire??
j'ai besoin de conseils et surtout qu'on me rassure je crois...

Bonjour ,

Si c'est suffisant comme raison. Il y a un cadre législatif à ce type d'enquête qui doit Absolument rester dans le cadre de l'Instruction en Famille....Pas d'accès au carnets de santé , pas de visites des chambres , pas de ? précises...

Juste "pourquoi avez-vous fait ce choix ?" (C'est déjà énorme comme question ,franchement!) il y a les textes de loi précis sur laia ,le site.Si vous êtes adhérente vous aurez les conseils persos de la personne chargée du jridique et les expériences des unes et des autres.

Surtout détendez-vous,mais aussi :Connaissez vos droits !

Textes de loi
Guide acteurs locaux

Ps hors sujet : Vous avez inscrit votre enfant de 4 ans à un quoi ,à un cours ...? En utilisant Montessori ??? Par curiosité ,hein je demande ,mais je saisis pas :-) si vous voulez bien m'expliquer ,merci !

merci pour votre réponse!
je ne suis pas encore adhérente, mon bulletin va bientôt partir...
pour basile, je m'aide du site "la boite à bons-points", surtout pour avoir un petit support, je trouve que c'est bien fait, mais effectivement c'est plus moi qui contruit son "programme" (c'est pas le bon mot mais vous voyez ce que je veux dire! )

Maïol a écrit:

on suit les cours legendre pour oscar (CP), et la boite à bons-points pour basile (2° année de maternelle).

Seul Oscar est concerné par l'enquête de la mairie. Basile n'étant pas concerné par l'obligation d'instruction (il a moins de 6 ans), cette enquête ne le concerne pas.

Maïol a écrit:

mes questions: quels sont les pouvoirs de la mairie??? que peuvent ils nous faire???

Le rôle de la mairie est de relever les raisons d'avoir choisi un mode d'instruction à domicile et de vérifier si l'enfant n'est pas privé de son droit à l'instruction. Cette enquête n'est pas un contrôle social de l'Aide Sociale à l'Enfance, mais seulement une formalité administrative.

Maïol a écrit:

j'ai discuté avec une copine qui a des copines qui font l'IEF, selon elle ils viennent voir si c'est propre et si les enfants sont zens...

Sa mairie outrepasse ses droits. L'épaisseur de la poussière sous la moquette ne les regarde pas et n'est pas un signe de privation de droits des enfants. De plus, les enfants scolarisés sont souvent loin d'être zen à en croire les pleurs aux abords des maternelles et les cris dans les cours de récréation.

Maïol a écrit:

ds le courrier ils ne fixent pas de rdv, ils peuvent venir à l'improviste???

La législation ne leur impose pas d'informer la famille de la visite, mais la législation prévoit que le logement est un domaine privé que les autorités ne peuvent franchir qu'avec l'accord expresse de la personne qui y réside. Il serait préférable que les maires de prévenir de leur visite car les familles peuvent avoir d'autres choses de prévus et il serait dommage qu'ils arrivent chez la famille alors que celle-ci est en pleine activité pédagogique (interruption de l'enseignement qui n'est pas bénéfique à l'enfant), ou sur le point de partir à un rendez-vous, voire même absente de son domicile.

Maïol a écrit:

mais je sais pas ça me parait peu comme raison... ça va leur suffire??

Le rôle de la mairie n'est pas de juger les raisons invoquées, mais de les consigner afin de les transmettre à l'inspecteur d'académie. Le mode d'instruction est au libre choix des parents et, s'il est demandé la raison aux familles qui font le choix de l'instruction à domicile, cela n'est pas une demande d'autorisation mais une simple déclaration. Ce choix ne peut pas être remis en question par le maire.

merci beaucoup pour vos r&ponses.
je vous tiendrai au courant!

la mairie ce matin me dit que c'est l'IA qui envoie une assistante sociale et qu'elle viendra avec un médecin, et qu'elle vérifiera si mon enfant fait bien ses devoirs... bon j'ai rectifié un peu, et j'ai appelé l'IA, ils me rappellent dans le semaine pour prendre rdv....
pfiou j'en tremble....

Maïol a écrit:

la mairie ce matin me dit que c'est l'IA qui envoie une assistante sociale et qu'elle viendra avec un médecin, et qu'elle vérifiera si mon enfant fait bien ses devoirs...

L'inspection académique ne peut envoyer que si la mairie fait part au préfet de son impossibilité concernant l'enquête (donc incapacité à relever les raisons du choix du mode d'instruction à domicile, incapacité à vérifier que l'enfant n'est pas privé de son droit à l'instruction et incapacité de consigner tout ceci dans un document à transmettre à l'inspecteur d'académie, bien que cela soit à la portée de tout maire).
La vérification des devoirs doit être faite pendant le contrôle pédagogique, et la loi prévoit que les informations médicales ne puissent être données par les personnes qu'au médecin de leur choix et avec leur consentement. Le médecin scolaire n'a pas le droit de procéder à un examen médical ni d'examiner le carnet de santé, ce la sort du cadre prévu par la loi, que ce soit concernant l'enquête à caractère social ou concernant le droit des patients.

voilà, c'est ce que je lui ai répondu...
l'assistante sociale de l'IA avait l'air cool, on verra...

alors l'assitante sociale m'a appelé cet après midi.
elle vient vendredi à 14h, j'ai demandé à ce qu'lelle vienne pendant la sieste des petits pour qu'on soit plus disponible, elle a accepté sans pb.
elle m'a dit qu'elle allait nous interroger sur nos parcours professionnels, où on en est aujoud'hui, regarder notre logement, regarder l'endroit où on travaille avec oscar.
elle m'a demandé si oscar était inscrit à un cours par correspondance, m'a dit "mais c privé? c pareil que ds le public ou pas?" je lui ai donc parlé des 4 cours par correspondance que je connais (cned, legendre, pi, sainte anne). elle m'a répondu "oui oui, bon on verra ça, effectivement je regarderais aussi..."
elle m'a dit qu'elle nous demanderait pourquoi on ne veut pas inscrire oscar à l'école.
bon je tremblait comme une feuille, va falloir que je me maitrise vendredi....

je pensais lui présenter notre "bureau", lui expliquer qu'on a pas trouvé d'école à pédaggie différente ici, et que du coup on a décidé de se lancer ds l'IEF, mais en prenant un support (les cours legendre) pour pouvoir rebasculer ds le système classique si l'IEF ne marchait pas.
lui dire que le mardi il fait du cirque, le mercredi du rugby et le jeudi de l'initation à l'art. que tous les jours il va faire du sport avec son père. dc il voit des enfants presque tous les jours... et ds 3 assos différentes...

quels sont les pièges à éviter? qu'est ce qu'il ne faut surtout pas dire???

Salut, Maïol


Quels sont les pièges à éviter ? qu'est-ce qu'il ne faut surtout pas dire ?

Ou je me trompe fortement c'est presque tout ce tu viens d'écrire.... Que d'autres relèvent en détail, svp.

Jamais je n'aurais accepté que l'IA vienne avec assistante sociale, médecin.

C'est la mairie qui fait l'enquête à caractère social, si elle ne le peut, c'est via le préfet. Et c'est uniquement fait pour connaître les motivations quant au choix de l'IEF : c'est tout.

En aucun cas, vos parcours professionnels, vos ressources financières, poser des questions sur la santé, vaccins ou autre sur l'enfant n'ont à être abordés. Et en aucun cas visiter le logement.

En fait, je trouve très inquiétant tout ce ce que tu as écris : cette femme, apparemment a tiqué quant au choix des cours : public ou privé ?

Sur le site, tu peux trouver des sujets, des messages concernant l'enquête à caractère social et le "contrôle" pédagogique : c'est totalement différent.

D'un côté comme de l'autre, ils n'ont pas le droit de faire ou dire certaines choses.

Renseigne-toi vite du mieux possible.

Cordialement
Fred

Cette assistante sociale vient bien te voir dans le cadre de l'enquête à caractère social qui aurait du être faite par la mairie ?

Si oui je crois que cette dame se mélange un peu les pinceaux et cherche à vous faire un controle social... c'est tout à fait différent !!!

Textes officiels je te conseille de les imprimer et de lui faire parvenir avant sa visite !

Cette visite de l'assistante sociale n'est pas une enquête sociale mais une enquête à caractère social.
Article L131-10 (Loi nº 2005-380 du 23 avril 2005 art. 8 Journal Officiel du 24 avril 2005)
(Loi nº 2007-293 du 5 mars 2007 art. 32 Journal Officiel du 6 mars 2007)
(Loi nº 2007-297 du 5 mars 2007 art. 12 4º Journal Officiel du 7 mars 2007)
Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans, l'objet d'une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille.

Extrait de la circulaire :
I.4 L'enquête du maire
Depuis la loi Jules Ferry, il incombe au maire d'établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire sur le territoire de sa commune. Cette même loi du 28 mars 1882 confiait au maire le soin de mener "une enquête sommaire" sur les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille "à l'âge de huit ans, de dix ans et de douze ans", "uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille."

S'agissant de cette enquête, la loi du 18 décembre 1998 a apporté plusieurs modifications essentielles :
- elle n'est plus qualifiée de "sommaire" ;
- elle doit intervenir dès la première année de la période d'instruction dans la famille et dans le cas où cette situation coïncide avec le début de la scolarité obligatoire, dès l'âge de six ans.
- elle doit être renouvelée tous les deux ans, jusqu'à l'âge de seize ans.
- Pour qu'elle soit pleinement efficace, il est souhaitable que la première enquête soit effectuée le plus tôt possible après la déclaration. En revanche, l'objet de l'enquête n'est pas modifié. Il s'agit d'une enquête à caractère social ne portant pas sur la qualité de l'instruction, qui est de la compétence de l'éducation nationale.
- Ce type d'enquête peut présenter des difficultés pour certaines communes ne disposant pas de services sociaux. Le législateur a d'ailleurs prévu, notamment pour répondre à cette situation, que le représentant de l'État dans le département puisse se substituer au maire pour procéder à l'enquête, y compris à la demande de celui-ci. Dans le cas où l'inspecteur d'académie constate, à l'occasion d'un contrôle, que l'enquête n'a pas été effectuée, il peut se rapprocher du maire pour savoir quelles sont les difficultés rencontrées et prendre l'attache du préfet. En effet, si l'enquête du maire n'a pas été effectuée au cours de la première année d'instruction dans la famille ou n'a pas été renouvelée après deux ans, le préfet procède en urgence à l'enquête prévue par la loi.
- Les résultats de l'enquête doivent être communiqués à l'inspecteur d'académie qui pourra en tirer les conséquences pour le choix et la mise en œuvre des contrôles qui lui incombent (cf. I.5).

Ce que l'assistante peut vous demander :
-"les raisons alléguées par les personnes responsables" : pourquoi/comment avez-vous choisi l'IEF ? Avec listes d'arguments à piocher en fonction de chaque famille (pour suivre les rythmes naturels, travail itinérant, être acteur dans l'éducation de mon enfant, phobie scolaire...etc)
-le nom du ou des enfants, leur âge
-elle constate de visu les moyens dont vous disposez pour instruire votre enfant.
-activités des enfants en dehors du foyer familial.



Ce qu'elle ne peut légalement exiger de vous
-visiter votre domicile excepté bien entendu le lieu de « travail »
-consulter le carnet de santé de l’enfant
-consulter les fiches de paie du foyer ou les relevés de banque pour calculer un éventuel taux d’endettement
-vous questionner indirectement sur la religion en évoquant les fêtes de Noël, les anniversaires, etc.
-vous interroger sur votre niveau d’études, sur vos relations avec les autres membres de votre famille, sur vos destinations de vacances, etc.
-avoir un entretien avec l'enfant qui tournerait au contrôle pédagogique
-vous demander quand les enfants retourneront à l'école

grrrrrrrrrrr ça m'énerve

concernant le médecin, si l'enfant n'a pas été desco pour raison de santé, si je ne me trompe pas, vous n'avez pas à voir un médecin.

Est ce que quelqu'un peut confirmer ce que je viens de dire ???

En aucun cas : il existe plusieurs raisons pour faire l'instruction soi-même.

Il me semble que la présence d'un médecin peut-être refusé car nous sommes libre de choisir le médecin de notre choix et en aucun cas nous en imposer un.
Quelqu'un peut confirmer ?

je sais que la 1re année (donc en juin 2010), l'ia a voulu qu'on voit un médecin, et j'ai refusé. L'inspectrice n'a pas insisté.

alors: - le médecin j'ai dit que ce n'était absolument pas ds la loi, elle a commencer par essayer de me convaincre que si, mais comme je ne me suis pas démontée, elle a finit par admettre qu'effectivement, oui, peut être, c'est vrai ya pas de médecin...
- l'assistante sociale vient bien dans le cadre de l'enquête de la mairie, apparemment c'est pas qqch qu'elle maitrise, dc si moi je sais ce que je dois lui dire je pense que ça ira. elle m'a posé des questions sur les cours qd je lui ai demandé si elle voulait regarder ce que faisais oscar. j'e ai ptet trop demandé en fait... j'ai l'impression qu'elle va faire un 2 en 1: enquete sociale de la mairie et controle pédagogique (qu'elle n'a pas à faire puisque mon fils suit des cours par correspondance....)

bon au final je vais essayer de mener l'entretien, elle a l'air ouverte et gentille, je ne veux pas me braquer et avoir des a priori négatifs...
en tout cas merci pour vos réponses, je vais imprimer les textes de lois et les avoir sous le coude au cas où!

Maïol a écrit:

elle m'a dit qu'elle allait nous interroger sur nos parcours professionnels, où on en est aujoud'hui, regarder notre logement, regarder l'endroit où on travaille avec oscar.

Pardon??

Vous interroger sur vos professions? Sûrement pas, ça ne la concerne pas, elle n'est là que pour recueillir vos raisons (TOUTES les raisons sont acceptables, elle n'a aucun droit de les commenter) et vérifier que l'enfant a droit à une instruction ( mais elle n'a absolument pas le droit d'exiger de vérifier les exercices ou les devoirs ou que sais-je!) donc voir que vous êtes conscients de vos responsabilités et que vous les preniez au sérieux. Pas de questions sur les vaccins, ni vos revenus, ni vos comptes, ni rien.

Regarder le logement? Et puis quoi encore? Pas question, elle n'a le "droit" de regarder seulement l'endroit où l'instruction est dispensée. pas question de visiter la maison, ce serait de l'abus pur et simple, n'hésite pas à dire non. Comme a dit Mesokee, elle n'a pas l'air d'y connaître grand chose et elle confond un peu avec une enquête sociale de l'ASE. Explique lui bien la différence, textes à l'appui.

Citation :

Citation :

elle m'a dit qu'elle nous demanderait pourquoi on ne veut pas inscrire oscar à l'école.
bon je tremblait comme une feuille, va falloir que je me maitrise vendredi....

Ca va aller!

Citation :

je pensais lui présenter notre "bureau", lui expliquer qu'on a pas trouvé d'école à pédaggie différente ici, et que du coup on a décidé de se lancer ds l'IEF, mais en prenant un support (les cours legendre) pour pouvoir rebasculer ds le système classique si l'IEF ne marchait pas.
lui dire que le mardi il fait du cirque, le mercredi du rugby et le jeudi de l'initation à l'art. que tous les jours il va faire du sport avec son père. dc il voit des enfants presque tous les jours... et ds 3 assos différentes...

Tu ne dis ça que si tu le souhaites.
Si tes raisons sont que tu n'approuves pas les méthodes de l'EN, ça suffit aussi. Elle n'au aucun commentaire à faire et absolument aucun droit d'estimer que vos raisons sont mauvaises, AUCUN. Elle est là pour prendre note de ces raisons et pour s'assurer que l'ief est bien la raison de l'absence d'école. Ne te laisse pas impressionner, tu es juste une maman dans son droit.

Dans notre cas, nous avons expliqué les raisons qui nous ont menés à l'ief, expliqué quels supports on utilisait et pourquoi (jolis, attractifs, chacun ses choix!) et nous leur avons montré l'endroit où on "instruit". Ca a largement suffi!

Maïol a écrit:

- le médecin j'ai dit que ce n'était absolument pas ds la loi, elle a commencer par essayer de me convaincre que si, mais comme je ne me suis pas démontée, elle a finit par admettre qu'effectivement, oui, peut être, c'est vrai ya pas de médecin...

C'est même sûr et certain : tu choisis à qui tu soumets la santé de ton enfant. Si elle vient avec un médecin, il n'aura rien le droit de faire du tout

Citation :

j'e ai ptet trop demandé en fait... j'ai l'impression qu'elle va faire un 2 en 1: enquete sociale de la mairie et controle pédagogique (qu'elle n'a pas à faire puisque mon fils suit des cours par correspondance....)

Non : qu'elle n'a pas à faire parce qu'elle n'en a pas le droit! Ca, c'est le boulot de l'inspecteur, pas le sien. Elle peut voir vos supports, mais pas t'interroger sur ta méthode, tes rythmes, et surtout pas interroger les enfants sur ce qu'ils savent!

les enfants doivent être là ou pas?
merci pour toutes ces infos, je me sens sûre de moi, sûre de mon droit, sûre de nos choix... si le rapport est négatif.... non il ne peut pas l'être, c'est impossible!!!

Salut,

Ta tribut de la mare (lol) ne sont pas obligés d'être dans la même si c'est là où tu veux en venir : bonjour (politesse), un p'tit tour, et puis s'en va (partir jouer ailleurs)

Bonne chance

Cordialement, Fred

Maïol a écrit:

elle m'a dit qu'elle allait nous interroger sur nos parcours professionnels, où on en est aujoud'hui,

Hors sujet et abusif.

Maïol a écrit:

regarder notre logement, regarder l'endroit où on travaille avec oscar.

Elle n'est en droit de regarder que ce qui est en lien direct avec l'instruction. Vérifier l'intégralité du logement est hors sujet et abusif. Il ne s'agit pas d'un contrôle social dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance, mais simplement d'une enquête à caractère social en vue de relever les raisons de l'instruction à domicile et de vérifier que l'enfant n'est pas privé de son droit à l'instruction.

Maïol a écrit:

je pensais lui présenter notre "bureau", lui expliquer qu'on a pas trouvé d'école à pédaggie différente ici, et que du coup on a décidé de se lancer ds l'IEF, mais en prenant un support (les cours legendre) pour pouvoir rebasculer ds le système classique si l'IEF ne marchait pas.

Les cours Legendre ont un programme et une pédagogie très proche de l'Education nationale.

Maïol a écrit:

quels sont les pièges à éviter? qu'est ce qu'il ne faut surtout pas dire???

Le piège est de laisser l'assistante social faire un contrôle de travailleur social alors qu'elle n'est là que pour faire le travail du maire : relever les motifs de l'instruction à domicile et vérifier que l'enfant n'est pas privé de son droit. Ce dernier point peut se vérifier aisément de diverses façons et principalement en discutant du projet éducatifs ou en observant que l'enfant dispose de matériel pour apprendre (livres, papier, stylo).

AnnaEtincelle a écrit:

concernant le médecin, si l'enfant n'a pas été desco pour raison de santé, si je ne me trompe pas, vous n'avez pas à voir un médecin.

Même si un enfant est déscolarisé pour raison de santé, il n'y a pas de raison pour qu'un médecin examine l'enfant ou le carnet de santé lors de l'enquête de la mairie. Le code de la santé protège le secret médical et la liberté de choisir son praticien et les praticiens à qui seront divulguées les informations d'ordre médical.

Maïol a écrit:

elle m'a posé des questions sur les cours qd je lui ai demandé si elle voulait regarder ce que faisais oscar. j'e ai ptet trop demandé en fait... j'ai l'impression qu'elle va faire un 2 en 1: enquete sociale de la mairie et controle pédagogique (qu'elle n'a pas à faire puisque mon fils suit des cours par correspondance....)

Et surtout ce n'est pas dans ses attributions et elle n'est pas compétente pour juger de l'enseignement dispensé.

Maïol a écrit:

les enfants doivent être là ou pas?

La loi ne le prévoit pas expressément, mais il est probablement plus judicieux que les enfants soient présents. Ils ne sont pas obligés de répondre aux questions ni d'assister à tout l'entretien : ce type de situation est bien souvent très ennuyeux pour les enfants et parfois porteur d'un stress qui ne leur est pas bénéfique. Comme le dit Fred79, ils peuvent montrer qu'ils sont là et retourner vaquer à leurs occupations.

merci karine, merci à tous, je me sens plus au courant!!

je reçois à l'instant une lettre de l'IA.
je cite : "les conditions et la qualité de l'instruction donnée feront l'objet de différents controles. dès la 1° année, puis tous les 2 ans, le maire de votre commune procèdera à une enquête relative aux raisons motivant ce choix d'instruction, à l'état de santé de l'enfant et aux conditions de vie de la famille. par ailleurs, au moins une fois par an, je ferai vérifier l'instruction donnée à l'enfant."
c'est normal ça???
si il suit des cpc il est pas soumis au controle pédagogique si????
et controler l'état de santé?????

Bonjour maïol,

bon, la visite est finie, ça c'est bien passé, elle nous a dit qu'on aurait pas de pb, et nous a dit à l'année prochaine!
ouf et merci à vous!!

pour le courrier de l'IA je fais quoi par contre?