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 Enquête à caractère social ou enquête de la mairie?

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AuteurMessage
zahir




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 22/04/2013

Enquête à caractère social ou enquête de la mairie? Empty
MessageSujet: Enquête à caractère social ou enquête de la mairie?   Enquête à caractère social ou enquête de la mairie? EmptyLun 22 Avr - 0:13

Je me pose la question sur l'origine de l'appelation "enquête à caractère social" parce que je ne le vois nulle part ni dans la loi ni dans la circulaire. Je ne vois que le terme enquete de la mairie dans la loi alors que le terme enquête à caractère social est beaucoup utilisé sur le net.
Vous avez des pistes ?
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Enquête à caractère social ou enquête de la mairie?
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