contrôle à caractère social par questionnaire

Bonsoir,

Je viens de recevoir un courrier du maire de ma ville dans le cadre de l'enquête à caractère social. Il s'agit d'un questionnaire que je dois remplir et retourner avant le 5 Juillet.

ça vous est déjà arrivé?

Jamais pour notre part (mais on habite un tout petit bled )
Ce questionnaire est dans les clous selon toi ? Dans le sens, où il ne comporte pas de questions "hors-sujet" ?

je ne pense pas. il y a des questions genre "connaissez vous des familles qui ont fait le même choix que vous, et organisez vous des rencontres entre vous?"
ou bien "vos enfants ont ils un médecin traitant? leurs vaccins sont ils à jour?"
ou encore "quel type de logement occupez vous?" et il faut cocher T2 ou T3 etc...

Justement, les questions « vos enfants ont ils un médecin traitant? leurs vaccins sont ils à jour? » et « quel type de logement occupez vous? » par exemple n'ont absolument rien à faire dans un contrôle à caractère social  
Cf. ceci.

Bonjour,

En fait, le contrôle à caractère social tel que défini par la Loi concernant l'instruction en famille ne prévoit officiellement que deux finalités : Vérifier la capacité de la famille à fournir l'instruction, en particulier au niveau matériel, et connaître la motivation qui a orienté le choix des parents pour ce type d'instruction.

Comme les questions citées au-dessus n'entrent pas dans le champ prévu par la Loi, il est vrai qu'elles posent question.

Toutefois, pour moi, acteur social, je ne peux accorder qu'une seule finalité à un tel contrôle, que j'estime légitime, qui est de vérifier que la santé physique et mentale de l'enfant n'est pas menacée.
Le problème réside donc surtout selon moi dans l'hypocrisie de la Loi en question sur ce sujet.

Edit, j'ajoute que je ne vois pas comment un questionnaire pourrait remplir la fonction que devrait avoir selon moi un contrôle à caractère social.

Bonjour,

anneJ
j'ai consulté ton lien. effectivement ça affirme que ces questions sont hors sujet.
je ne sais pas trop quoi faire. y répondre? ou écrire une annotation lui expliquant qu'il n'a pas à me poser ce genre de questions?

jean philippe
en tout cas moi ça me convient très bien que l'enquête ne se fasse que par courrier.
j'espère que ça s'arrêtera là et qu'il ne me demandera pas de rdv.