Inquiète de contrôle social

Bonjour,
j'aimerais bien instruire ma fille de 6 ans a domicile,mais j'ai peur car nous vivons dans un hôtel-résidence,dans un F2 et nous sommes 7 personnes.Est-il possible que le manque d'espace nous sera rapprocher par le contrôle social?
Merci d'avance

La législation prévoit des normes de surface du logement en fonction du nombre de personnes occupant le logement (16 m² pour la première personne, puis 9m² pour les personnes suivantes, si les normes n'ont pas changé). Ces normes concernent principalement les modalités d'attribution des allocations logement.

L'enquête de la mairie ne vise théoriquement qu'à reccueillir les raisons du choix d'une instruction à domicile et si l'enfant a accès à l'instruction. Il ne s'agit pas d'un contrôle social tel que cela s'entend dans le cadre de l'Aide Social à l'Enfance. Cependant, il arrive que des commentaires soient fait concernant d'autres aspects de la vie de l'enfant.

L'inspecteur d'académie ne peut imposer une scolarisation si l'enfant reçoit un enseignement conformément à ses droits. Cependant, les abus ne sont pas rares et nous observons des demandes de scolarisation qui sont indépendantes de la conformité de l'enseignement. Nous observons aussi qu'un juge pour enfant peut décider d'imposer la scolarisation d'un enfant s'il juge que les conditions de la vie de l'enfant ne correspond pas à ce qu'il pense être bien pour l'enfant, indépendamment de la conformité de l'enseignement reçu.

Enfin, il est évident que les familles qui font le choix de l'instruction à domicile sont bien plus souvent l'objet de signalements pour enfant en danger que ne le sont les familles scolarisantes. Le nombre de ces signalements abusifs semblent en augmentation.

Merci beaucoup pour la réponse.Il y a t-il un moyen de protection contre ses signalements abusifs.Comment puis-je nous protéger?Je ne veux vraiment pas de problèmes,mais une scolarisation imposé par la peur n'est pas une bonne solution non plus.

Il n'existe actuellement aucun moyen d'éviter un signalement abusif : toute personne peut faire un signalement pour suspicion d'enfant en danger et n'a pas à apporter de preuves de ses dires. C'est à la famille signalée de prouver que ses enfants vont bien et ne sont pas dans une situation de maltraitance ou de manquement à leurs droits.
Il est évident que choisir un mode d'instruction en fonction de la peur et non de l'intérêt de l'enfant n'est pas une bonne manière de choisir le mode d'instruction adéquat. Cependant, il y a vraisemblablement une volonté de limiter le nombre d'enfants instruits à domicile. La Miviludes l'a affirmé dans son rapport 2005 en décrétant que l'efficacité des contrôles menés dans le cadre de l'enseignement en famille était évidente puisqu'ils avaient permis la diminution du nombre d'enfants instruits à domicile.

Pensez-vous qu'enregistrer la visite est un moyen de protection?

Et en cas d'injustice qui puisse-je contacter?

La présence d'un témoin est une possibilité qui permet de limiter le risque d'abus.
Il y a plusieurs façons de réagir suite à un abus et cela dépend de l'importance de l'abus : la famille peut contester un rapport erroné ou mensonger, la famille peut demander le soutien d'une association, la famille peut contacter un avocat.
Cependant, si c'est la taille du logement qui est incriminée, il est évident que cela sort du cadre strict de l'instruction à domicile. De la même manière, il est évident qu'une famille scolarisante vivant dans un logement exigüe ne sera pas inquiétée de la même manière qu'une famille non scolarisante vivant dans un logement exigüe.

Bonjour,
nous avons déclaré notre fille le 13.08.2011,mais je n'ai toujours aucune réponse, ni de la mairie, ni de l'inspection académique.C'est il normale?
Merci

En tout cas, ce n'est pas étonnant : ils sont surchargés à la rentrée... Passe leur un p'tit coup de fil!

La rentrée officielle est encore très récente.
A titre d'exemple, l'an dernier, pour une déclaration au 1er septembre, j'ai reçu l'accusé de réception de l'IA tard en septembre et le certificat d'instruction en novembre ! La mairie est plus rapide.
As-tu au moins les accusés de réception ?