Mairie demande une enquête aux services sociaux ... !

Bonjour,

J'ai descolarisé mon fils depuis 10 jours, j'ai posté les courriers en recommandé pour expliquer mon choix de faire l'IEF et un agent de la mairie des services scolaires vient de m'appeler en me disant qu'il allait demander une enquête aux services sociaux car il est "inquiet" pour mon fils !

Inutile de vous dire que je suis totalement paniquée, je ne comprend pas pourquoi il souhaite faire cela étant donné que ce choix d'instruction est légal. Dans le fond, si l'enquête à lieu, je suis confiante (mais j'ai quand même sacrément peur !) sur le fait que ma Maison est propre, mon fils va bien, il a une chambre pleine de jeux et concernant l'IEF, nous avons organisé un temps de travail d'un total de 5h30 par jour. Il est sociabilité puisqu'il va aux échecs et nous sortons régulièrement à la médiathèque.

Me concernant, je suis mère célibataire, sans conjoint, je ne me drogue pas, je ne bois pas, ni ne fume. Le Père de mon fils vient le voir tous les 2 WE, tout se passe bien de ce côté là. Pas de guerre, au contraire.

Je ne comprend pas sa réaction. Avez-vous déjà eu à faire à ce type de contrôle ? A quoi dois-je m'attendre ? Peut-on réellement me retirer mon enfant car je fais le choix de l'instruire autrement ?

MERCI DE VOS RÉPONSES ET DE VOTRE AIDE.

Bonjour,
rassurez vous, pas la peine de paniquer...

lorsqu'on choisi d'instruire un enfant à la maison on a un contrôle sous la responsabilité du maire et dont les résultats sont transmis à l'inspection académique. Le but de cette visite est de recueillir les raisons du choix de l'instruction en famille (il n'y a pas de bon et de mauvais choix, nos choix n'ont pas à être validé non plus)
plus de détails ici sur le site http://laia.asso.free.fr/enqsoc.html

mais cette enquête visite n'est pas initiée par un agent de la mairie parce que ce dernier s'inquiète... donc je pense qu'il faudrait dans un premier temps demander à la mairie dans quel cadre elle agit, si c'est dans le cadre de l'ief alors oui mais cette enquête est très encadrée : pas de visite de la maison pour voir si il y a suffisament de jeux, savoir si vous fumez ou pas, ni si le père vient tous les week end ou tous les trois jours !

Si l'enquête n'est pas dans le cadre de l'ief, alors à mon avis elle n'a pas lieu d'être car votre choix est légal et vous avez fait les courriers de déclaration.
Mais vous aurez surement des réponses de personnes plus compétantes que moi en juridique.

L'agent des services scolaires n'a pas à être inquiet, il ferait mieux de s'occuper de faire le contrôle social.

La mairie est tenue par la loi de faire ce contrôle; exigez le!!!

Ce n'est pas un enquête de l'agent de la mairie, c'est pire. L'agent de la Mairie a fait un signalement d'enfant en danger aux services sociaux car il estime que je mets mon fils en danger en lui faisant l'IEF !!! Si les services sociaux estiment que c'est vrai, ils peuvent faire appel à la justice, au placement de l'enfant, etc. D'où ma panique car cela devient beaucoup plus sérieux et dangereux qu'une simple enquête de la mairie dans le cadre de l'IEF.

J'ai contacté l'adjointe au Maire des services scolaires et de l'éducation et nous avons rendez-vous vendredi prochain car je veux que cette demande d'enquête soit retirée. Cet agent de la mairie est totalement hors des limites et il ne connait vraisemblablement rien à l'IEF.

Bonjour,
Je suis loin d'être experte dans le domaine, mais je suis juriste et peu déjà te donner quelques infos sur la conduite que j'adopterai et ce que cela m'inspire:

Je pense que l'agent en question fait un excès de zèle. Tu n'as rien à craindre de cette enquête (si elle a vraiment lieu), si tu n'a rien à te reprocher.

As-tu reçu un courrier officiel à ce propos?

Personnellement j'adresserai un courrier RAR au Maire lui faisant part de mon étonnement sur les propos et agissements de son agent, et sur le courrier que tu as éventuellement reçu.

Evoques éventuellement, simplement, ton désir d'IEF et les principales raisons qui ont guidées ton choix (sans décrier le système public). Indique que tu ne t'oppose nullement aux visites prévues par la loi dans le cas de l'IEF.

Par ailleurs, je demanderai au Papa d'être présent ainsi qu'à un tiers le jour de cette enquête dans l'éventualité où elle aurait lieu. (Une amie de passage par exemple) ou un avocat si vraiment la Mairie et les S. Sociaux se montrent agressifs envers toi.

Je suis particulièrement étonnée de la liberté qu'a pris cet agent car les enquêtes sociales sont diligentées sur des bases autres que le choix de l'IEF. Mais cela peut dépendre de pleins de choses ; et parfois un peu de pouvoir pour certains peu vite monter à la tête.

Dans tous les cas si tout est ok pour toi il n'y a pas matière à t'inquiéter. Juste ZEN.

Bon courage et reviens nous donner des nouvelles.

Amicalement,
Rapunzel

rapunzel a écrit:

Je pense que l'agent en question fait un excès de zèle. Tu n'as rien à craindre de cette enquête (si elle a vraiment lieu), si tu n'a rien à te reprocher.

- En effet, c'est ce que je me suis dit pour me calmer, je n'ai rien à craindre, je ne mets pas mon fils en danger et au pire, je doute que les services sociaux se déplacent pour cela, je pense qu'ils connaissent mieux le sujet que cet agent.

rapunzel a écrit:

As-tu reçu un courrier officiel à ce propos?

- Non, aucun. Il m'a juste appelé pour me dire combien j'étais irresponsable et qu'il allait faire ce signalement.

rapunzel a écrit:

Personnellement j'adresserai un courrier RAR au Maire lui faisant part de mon étonnement sur les propos et agissements de son agent, et sur le courrier que tu as éventuellement reçu.

- C'est ce que j'ai fait. J'ai contacté le Maire qui m'a orienté vers l'adjointe à l'éducation. J'ai donc adressé un courrier recommandé à cette dame et elle m'a rappelé dès le lendemain pour me donner rdv vendredi, à savoir demain. Elle n'avait pas le temps d'en parler au tel mais elle trouvait aussi que la réaction de l'agent était surprenante donc elle l'a convoqué à notre RDV.

rapunzel a écrit:

Evoques éventuellement, simplement, ton désir d'IEF et les principales raisons qui ont guidées ton choix (sans décrier le système public). Indique que tu ne t'oppose nullement aux visites prévues par la loi dans le cas de l'IEF.

- ça aussi je l'ai fait, j'ai indiqué les raisons de mon choix, comment nous nous organisions, notre méthode, le matériel, les sorties éducatives, le fait que mon fils allait à des activités donc il n'était pas dé-sociabilisé, etc. J'ai indiqué notre IEF dans les moindres détails en lui disant que je n'avais rien à cacher et que je n'étais nullement un danger pour mon fils, qu'il n'était pas privé d'instruction comme le clamait l'agent.

rapunzel a écrit:

Par ailleurs, je demanderai au Papa d'être présent ainsi qu'à un tiers le jour de cette enquête dans l'éventualité où elle aurait lieu. (Une amie de passage par exemple) ou un avocat si vraiment la Mairie et les S. Sociaux se montrent agressifs envers toi.

- Le père du petit sera présent demain, il a prit un jour de congé exprès pour cela. Je souhaitais que nous fassions front commun contre cet agent. On pense aussi enregistrer l'entretien, au cas où. Pour l'enquête, j'ai déjà demandé à ma mère et une amie d'être là si jamais elle avait lieu.

rapunzel a écrit:

Je suis particulièrement étonnée de la liberté qu'a pris cet agent car les enquêtes sociales sont diligentées sur des bases autres que le choix de l'IEF. Mais cela peut dépendre de pleins de choses ; et parfois un peu de pouvoir pour certains peu vite monter à la tête.

- J'ai été aussi très surprise, en colère et frustrée. Demain, il sera en face de moi et je doute qu'il soit aussi arrogant que lorsque je l'ai eu au téléphone. Depuis, il a dû se renseigner et se rendre compte qu'il était entièrement à côté de la plaque.

rapunzel a écrit:

Dans tous les cas si tout est ok pour toi il n'y a pas matière à t'inquiéter. Juste ZEN.
Bon courage et reviens nous donner des nouvelles.
Amicalement,
Rapunzel

- Merci beaucoup !!! Je donnerai des nouvelles demain, j'espère que ça pourra aider une autre maman si elle se retrouve dans le même cas que moi.

Alors, ça a donné quoi ?

Alors ... Pas si mal que cela au final mais avec des grosses réserves.

En fait, l'adjointe au maire de l'éducation est ... Institutrice et pour sa part, elle est catégoriquement CONTRE l'IEF. Elle a donc essayé de nous faire changer d'avis en nous proposant une dérogation là où on le souhaitait avec participation financière de la Mairie de notre domicile vers la Mairie de la ville où nous souhaiterions inscrire notre enfant. Nous avons poliment refusé en expliquant que nos raisons étaient légitimes et en aucun cas un moyen d'arriver à nos fins quant à une dérogation quelconque. Ils étaient clairement très déçus

Là dessus, l'adjointe au Maire à l'éducation a tempéré les propos de l'agent de la Mairie en disant qu'en fait, il n'allait pas faire une déclaration d'enfant en danger mais il allait déléguer l'enquête de la Mairie aux services sociaux car notre Mairie n'est pas assez grande pour avoir son propre service social. Donc le gars avait clairement surréagit et dépassé les bornes. C'est pas plus mal en fait que cette enquête soit déléguée à un service social national car en 10 ans, nous sommes la 1ère famille sur notre commune à faire de l'IEF donc je pense qu'on aurait pu tomber sur des personnes avec de gros aprioris tandis que là, on a au moins une chance de tomber sur un professionnel qui connait la question.

De cette rencontre, ce qui m'a désolé ce sont les amalgames des représentants du gouvernement. On a entendu "On est rassuré de voir que vous n'êtes pas des hippies, que vous semblez prendre le mesure de l'importance de l'instruction, si votre fils ne supporte pas une Maîtresse pendant une petite année que va t'il faire plus grand; il ne pourra pas supporter tout le monde !, la violence dans les cours est ainsi partout et il faut s'y faire, etc, etc".

Bref, c'était assez révoltant dans le fond, prévisible et vraiment lassant.

Maintenant, histoire d'être prête pour cette future enquête, je vais me renseigner sur les tenants et aboutissants de cette rencontre afin d'être totalement préparée.

Merci pour toutes vos réponses ! J'espère que ma mésaventure pourra en aider plusieurs. Bon courage à toutes et tous et à plus sur d'autres sujets