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 tres urgent aidez moi

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AuteurMessage
sabrina



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 16/04/2011

MessageSujet: tres urgent aidez moi   Sam 16 Avr - 18:35

bonjour

cela fait 1.5 mois que j'ai descolariser mes enfants de l'ecole maternelles.
aujourd'hui je recois une lettre me disant que je vais avoir une evaluatiion social
pourtant je pensais que les enfants de - de 6 ans n'etaitent controlés
pouvez vous n'aider a eviter ce controle
merci de me repondre tres vite car c'est urgent

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mari



Nombre de messages : 679
Localisation : Sud Drôme
Date d'inscription : 02/06/2008

MessageSujet: Re: tres urgent aidez moi   Sam 16 Avr - 21:18

De qui vient ce courrier? Que te dit-on exactement? Est-il fait référence à un signalement pour enfant en danger, ou à un éventuel texte de loi?

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sabrina



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 16/04/2011

MessageSujet: Re: tres urgent aidez moi   Sam 16 Avr - 21:55

BONSOIR



alors l'objet de ce courire et scolarisation a domicile et il ne precise la loin 98-1165 du 18 decembre1998 et la circulaire n 99-070 du 14 mai 1999

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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: tres urgent aidez moi   Sam 16 Avr - 23:30

Ce courrier fait probablement suite à la déclaration d'instruction en famille envoyée au moment de la déscolarisation. Les enfants de moins de 6 ans et ceux de plus de 16 ans ne doivent pas faire l'objet d'une déclaration d'instruction en famille. Lorsque les enfants ne sont pas concernés par l'obligation d'instruction, la famille doit seulement avertir l'établissement scolaire que l'enfant n'est plus scolarisé dans cet établissement et qu'il doit être radié des listes scolaires.
Pour rétablir la situation, il faut informer le maire que les enfants ne sont pas concernés par l'obligation d'instruction, et donc qu'ils ne sont pas concernés par les contrôles prévus dans le cadre de l'instruction à domicile.

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MessageSujet: Re: tres urgent aidez moi   Aujourd'hui à 23:40

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tres urgent aidez moi
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