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 Besoin d'informations svp URGENT !

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AuteurMessage
mayliss



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 10/09/2013

MessageSujet: Besoin d'informations svp URGENT !   Mar 10 Sep - 17:52

bonjour,


Je vous expose ma situation afin d'obtenir des informations adéquates. L'année dernière j'ai déclaré ma fille de 11 ans auprès des organismes concernés pour une instruction à domicile. Dans l'année, j'ai donc eu le contrôle de la mairie qui s'est très bien passé, et j'attendais celui de l'inspection académique, mais par des événements involontaires de ma part j'ai manqué les convocations envoyées par recommandé qu'il fallait chercher au bureau de poste. Ce qui a eu pour conséquences une injonction de la part de l'inspection académique à remettre ma fille dans un établissement public au mois de juin (fin d'année scolaire) alors que j'ai insisté pour avoir un autre rendez-vous mais ils n'ont rien voulu savoir. Donc j'ai remis ma fille dans cet établissement pour finir l'année scolaire, et pour cette rentrée j'ai informé l’inspection académique que ma fille reprendrait l'instruction à domicile et dans l'attente de leur réponse, l'établissement où ma fille avait été contrainte au mois de juin a y aller, m'appelle me disant que je devais remettre ma fille à l'école publique tant que l'inspection académique n'a pas levé son injonction. Ont-ils le droit de faire cela ?



Merci pour vos réponses.
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Curieuse



Nombre de messages : 27
Date d'inscription : 27/04/2013

MessageSujet: Re: Besoin d'informations svp URGENT !   Mar 10 Sep - 22:04

Je dirai non, pour moi l'injonction n'était pas légale dès le départ car elle a normalement lieu après deux contrôles négatifs ou un refus manifeste de tout contrôle (en plus il y a les recommandés pour prouver que vous n'avez pas eu le courrier à temps). C'était à eux de vérifier que vous étiez au courant (s'ils n'avaient de réponse écrite, ils auraient pu appeler) et disponible ce jour là.

Mais je préfère laisser d'autres personnes plus expérimentées vous répondre plus en détail et vous indiquer la marche à suivre ou qui consulter pour avoir une réponse sûre et précise.Smile
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