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 a-t-on a le droit?

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4 participants
AuteurMessage
oummi 51




Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 07/06/2010

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MessageSujet: a-t-on a le droit?   a-t-on a le droit? EmptyMar 29 Mai - 14:44

bonjour, je voudrais savoir si plusieurs familles faisant l'ief, avaient le droit de faire du soutien à leur enfants en même temps, il faut que ça se passe à des heures bien précises ou des jours bien précis? par exemple ça se déroule pendant les jours d'écoles est ce que ça pose problème? merci
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mesokee




Nombre de messages : 203
Age : 46
Date d'inscription : 06/04/2009

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MessageSujet: Re: a-t-on a le droit?   a-t-on a le droit? EmptyMar 29 Mai - 18:18

Article 131-1-1 du code de l'éducation : Ce contrôle prescrit par l'inspecteur d'académie a lieu notamment au domicile des parents de l'enfant. Il vérifie notamment que l'instruction dispensée au même domicile l'est pour les enfants d’une seule famille

Se réunir à plusieurs pour faire l'instruction est illégale...

Ce sujet à déjà été abordée ici : https://laia-asso.forumpro.fr/t668-est-il-possible-de-se-reunir-pour-faire-l-ief
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mari




Nombre de messages : 679
Localisation : Sud Drôme
Date d'inscription : 02/06/2008

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MessageSujet: Re: a-t-on a le droit?   a-t-on a le droit? EmptyMar 29 Mai - 23:02

Non, vous n'avez pas le droit.

Maintenant on est dans un pays libre, et si vous avez envie de vous voir et de discuter instruction, ben ma foi... y'a absolument rien à y redire tant que vous ne vous en vantez pas à l'inspecteur = on ne le met pas dans le rapport, on n'en parle pas au contrôle sauf pour dire que "les enfants participent régulièrement à des rencontres avec des camarades et discutent de ce qu'ils ont vu dans la semaine"... Hypocrite? Complètement!
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oummi 51




Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 07/06/2010

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MessageSujet: Re: a-t-on a le droit?   a-t-on a le droit? EmptyMer 30 Mai - 0:42

merci je sais que c'est interdit mais c'est pas pour faire l'école juste du soutien, quelques heures par semaines, je connais pourtant des associations d'aides au devoirs, ne pourrait-on psa nous déclarer en tant que telle?
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AnneJ




Nombre de messages : 766
Age : 29
Localisation : Pays de la Loire - Picardie
Date d'inscription : 07/04/2009

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MessageSujet: Re: a-t-on a le droit?   a-t-on a le droit? EmptyMer 30 Mai - 11:59

Je ne sais pas, si c'est très ponctuel et ne concerne pas le gros de l'instruction, ça devrait le faire ?
J'aurais tendance à rapprocher alors cela des familles non-sco qui font ateliers (culturels par ex.) et sorties ensemble.
Après si vous voulez vous entraider dans l'instruction plus régulièrement, sous la forme de soutien, je pense qu'une association serait effectivement plus appropriée.

(sans être certaine à 100 % de ce que j'avance)
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mari




Nombre de messages : 679
Localisation : Sud Drôme
Date d'inscription : 02/06/2008

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MessageSujet: Re: a-t-on a le droit?   a-t-on a le droit? EmptyMer 30 Mai - 15:23

J'imagine que tu pourrais te déclarer comme association d'aide aux devoirs, mais si dans la réalité les échanges ne concernent que certains enfants (et pas un public plus large) vous risquez de vous faire coincer... Mais si vous êtes au clair sur les motivations, je pense que ça peut être OK, ça dépend de ton aptitude à défendre le truc comme "soutien" face à l'inspecteur.

C'est important pour toi de pouvoir en parler? Ca serait vraiment plus simple de ne rien dire à personne et de faire votre sauce... est-ce que tu peux expliquer ce que tu envisages exactement comme échange?
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oummi 51




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MessageSujet: Re: a-t-on a le droit?   a-t-on a le droit? EmptyMer 30 Mai - 21:39

c'est pour une amie, moi dans ma campagne je suis toute seule! c'est pour une amie qui habite une ville beaucoup plus grande et cela concerne plusieurs familles en effet, elles veulent créer une association et ne veulent rien faire en secret, de peur de voir tous leur efforts être réduits à néant!! c'est pour cela qu'elle m'a demandé de vous poser la question ici c'est précis, testé, approuvé!! lol je vous remercie de vos réponses!!
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AnneJ




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Localisation : Pays de la Loire - Picardie
Date d'inscription : 07/04/2009

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MessageSujet: Re: a-t-on a le droit?   a-t-on a le droit? EmptyMer 30 Mai - 22:46

Nous ne sommes cependant pas des juristes professionnels itou Wink
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MessageSujet: Re: a-t-on a le droit?   a-t-on a le droit? Empty

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