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 Dois-je quand même envoyer les déclarations?

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AuteurMessage
keriote



Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 01/10/2011

MessageSujet: Dois-je quand même envoyer les déclarations?   Sam 25 Aoû - 18:04

Bonjour,

J'ai une petite question,pour la rentrée 2012 mon enfant est en obligation d'instruction mais comme d'ici 2-3 mois nous partons à l'étranger pour quelques mois voir même toute l'année donc mes questions sont les suivantes:

Dois-je faire les déclarations prévues?

Comment cela va se passer si je pars avant le contrôle social et surtout le contrôle académique?

Mon enfant utilise les cours EAD (cp).


Merci d'avance pour vos réponses.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Dois-je quand même envoyer les déclarations?   Sam 25 Aoû - 21:01

Bonjour,

La Loi dit que vous devez déclarer votre intention d'instruire à domicile, puis à l'occasion de chacun de vos changements de situation, sous huit jours, de mémoire.

Si les contrôles ne sont pas intervenus avant votre départ, ce n'est pas votre problème, mais celui de l'administration.

Si vous voulez jouer la transparence, vous pouvez prévenir l'administration, lors de votre déclaration initiale, de votre projet de départ, ce qui les poussera peut-être à vous rencontrer rapidement, mais rien ne vous y oblige.
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