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 IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint

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Oriana



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MessageSujet: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Mer 3 Avr - 3:04

bonjour
Maman d'un petit garçon de 6 ans, j'en ai la garde suite à un divorce. Je souhaiterais pratiquer l'IEF mais mon ex-conjoint est contre ce type d'instruction (bien qu'il n'ait jamais rien lu sur le sujet). Mon fils a des troubles du sommeil entrainant des problèmes de santé à répétition (bronchites,...). En outre il n'aime pas aller à l'école et le rythme scolaire ne lui convient pas (se lever tôt, travailler non stop,...). Il aime pourtant apprendre et je m'occupe déjà actuellement en grande partie de son éducation (il est en CP et sait déjà lire, compter,...). Pourtant les enseignantes estiment que mon fils aurait besoin d'une AVS / Aide de vie scolaire car, je cite ces dames, il est souvent dans la lune et s'il n'est pas poussé, il ne fait pas les exercices demandés. Pourtant ces résultats scolaires sont plutôt bons. Je suis en très mauvais termes avec mon ex-conjoint qui tente d'pbtenir la garde de mon fils "en coulisse" par tous les moyens. Il manipule, ment et a réussi à monter même l'école où est scolarisé mon fils contre moi.

BREF je privilégie d'abord mon fils et pense que l'IEF lui serait bénéfique pour les raisons que j'ai exposées. Mais je crains les représailles de mon ex-conjoint notamment une demande de garde devant le juge pour cette raison (l'IEF) etc...
Enfin subissant les maladies à répétition de mon fils je n'ai même plus de vie personnelle (son père ne prend que rarement en charge ces maladies car il "travaille" et "ne peut s'absenter").

Est-ce que quelqu'un peut me dire si dans cette situation je peux passer outre le refus de mon exconjoint et adopter l'IEF comme mode d'instruction ?
Faut il faire une demande auprès d'un juge aux Affaires Familiales ?
Est-ce que je peux faire valoir l'aspect médical que je suis pratiquement la seule à assumer pour décider d'adopter l'IEF ?

Merci de vos conseils.
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Oriana



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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Jeu 4 Avr - 18:21

bonjour
N'y a t il personne pour me repondre ? Mon histoire est un peu compliquée et peut etre que mon recit est un peu décousu ? Merci
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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Ven 5 Avr - 10:56

Bonjour Oriana ;

Si vous avez la garde principale, vous devez être en droit de décider quel est le meilleur moyen d'instruction pour votre fils, et donc de décider une instruction à domicile.
Mais dans les faits, ce ne serait pas simple, car durant les périodes avec son père, cet enfant ne recevrait plus d'instruction, et au-delà, vous subiriez vraisemblablement une fronde.

A noter qu'il s'agit d'une réponse de principe, au niveau juridique, ce n'est pas évident, et je doute qu'il existe une jurisprudence solide à ce sujet.

Mais au-delà de la question de l'instruction, quelque chose m'interpelle davantage dans vos propos.
Votre description de votre fils me le fait voir comme étant perturbé. Et je suis tenté d'attribuer cette perturbation à son environnement familial.
Selon moi, un divorce, vers cet âge, est de nature à beaucoup perturber un enfant.
Selon moi toujours, un divorce perçu comme conflictuel par un enfant est susceptible de le traumatiser sérieusement.
Dès lors, s'il y a en l'espèce une priorité, je crois qu'elle concerne plutôt l'environnement affectif de votre enfant que son instruction.
Il pourrait être urgent de tenter de "normaliser" votre séparation pour votre enfant, c'est à dire de la lui faire percevoir comme nécessaire et utile, et comprise ainsi par tous, même si ce n'est pas exactement le cas. Il va de soi qu'une telle "normalisation" ne peut résulter que d'une stratégie consciente, comprise et concertée des parents, tout dénigrement formel ou informel d'un ex conjoint pouvant avoir sur votre enfant des conséquences fâcheuses.

C'est je crois en ce sens qu'il convient d'oeuvrer dans l'intérêt de votre enfant, en mettant en oeuvre cette stratégie ou en la renforçant si déjà en oeuvre, bien avant le problème de l'instruction.

Si une telle mise en oeuvre est difficile, un appui par un psychologue pourrait ne pas être inutile, si les perturbations perdurent.
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Oriana



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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Ven 5 Avr - 20:13

Merci de votre reponse. Etes vous plutot juriste ou psychologue ? Vos remarques sont pleines de sagesse mais dans les faits il est difficile d'appliquer ces principes (je ne souhaite pas m’étendre disons que mon ex a, à mon sens, de graves problèmes psychologiques). Cependant vous avez raison et je vais m'efforcer d'appliquer au mieux vos paroles.
Je vois tout de même un intéret à évoquer l'IEF pour le bien-être de mon fils (et accessoirement le mien) pour plusieurs raisons :
-- mon fils est malheureux d'aller à l'école ;
-- il dort mal depuis qu'il est petit (refus de dormir le soir) d'où une grande difficulté pour se lever le matin ;
-- Des rhyno et bronchites à repetition quand il va à l'école (en vacances rarement) ;
-- je consultais une psy mais là encore elle n'a pas réussi à résoudre le probleme (et mon ex à même réussi à la monter contre moi).
-- mon ex me harcèle notamment en montant tout ce petit monde contre moi (même l'école !).

Bref si quelqu'un peut me conseiller le cas echeant un BON avocat (en message privé) qui peut m'aider je lui en serais reconnaissante ?
Merci bien
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Oriana



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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Ven 5 Avr - 20:14

bonsoir à nouveau
Qu"entendez vous par :
"...et au-delà, vous subiriez vraisemblablement une fronde."

MERCI
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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Ven 5 Avr - 23:27

Bonjour,

Je ne suis ni juriste ni psychologue, mais étant gestionnaire, je suis formé au droit (maîtrise en droit privé) et en psychologie (licence) et dispose de connaissances dans ces deux domaines. A noter cependant que ma pratique juridique s'est principalement exercée en droit social et du travail, et que je ne suis ici pas en terrain connu. J'ai cependant un peu étudié l'environnement juridique de l'instruction à domicile, et je le perçois surtout comme un espace libre de droit, comme si le législateur faisait tout pour inciter au consensus et au règlement amiable par une large souplesse, et un survol de la jurisprudence m'a confirmé cette impression. On est davantage dans le domaine des libertés publiques que dans un secteur juridique. Mais si un désaccord persiste entre des intervenants, c'est le juge qui tranchera, et il n'est pas évident d'anticiper l'approche que lui-même adoptera sur ce contentieux. Sinon, mes activités professionnelles, situées dans le secteur social, m'ont amené à travailler en partenariat étroit avec les psychologues, et à les encadrer. Je dispose de connaissances sur un champ très large en sciences du vivant, des sciences cognitives à l'éthologie, et je n'éprouvai pas de difficultés en ce domaine. Certains m'ont impressionné par leur maîtrise, d'autres m'ont beaucoup déçu. C'est un secteur dans lequel il existe d'importantes disparités entre professionnels.

Pour en revenir à vos soucis. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire à priori de vous appuyer sur un avocat, quand bien même vous décideriez la déscolarisation de votre fils. Consulter préalablement le juge aux affaires familiales serait une sage précaution vu le contexte, afin de lui soumettre le cas et avoir son opinion sur votre projet.
Je ne sais pas dans quelle mesure votre ex conjoint serait en capacité à vous contrer au titre de l'autorité parentale qui lui reste, mais je suis bien sûr que cela ne pourrait en aucun cas être utilisé par lui comme étant une faute de nature à vous retirer la garde !

Lorsque je parle de fronde vraisemblable, je fais en premier lieu référence à une pression sociale que nous subissons tous, même en dehors de tout contexte conflictuel, par le simple fait de déscolariser nos enfants. Lorsque cette pression ne trouve pas d'accroches, elle se fait discrète, mais dans votre cas, je ne doute pas que vous la subiriez de plein fouet. " Elle veut phagocyter son môme !".
Mais c'est bien de fronde sociale, au niveau psychologique, dont je parle.
Au niveau juridique, les choses me paraissent simple : Vous avez à prendre toutes les décisions qui vous paraissent dans l'intérêt de votre enfant pour celui-ci, et l'instruction de l'enfant relève de votre domaine, et le père de celui-ci n'étant plus votre conjoint, je doute qu'il puisse se prévaloir d'un même niveau d'autorité que vous pour s'opposer à votre décision, au niveau juridique (le règlement du divorce, s'il y a, peut fournir des indications à ce niveau). S'il parvenait à saisir un juge à ce sujet, il pourrait alors être temps de vous faire assister d'un avocat, mais je doute qu'il y parvienne.

Sinon, lorsque j'évoquais un soutien psychologique, je pensais d'abord à votre enfant ...
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Oriana



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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Lun 8 Avr - 1:27

bonjour
Tout d'abord je vous remercie beaucoup de prendre le temps de me répondre. Votre commentaire m'inspire 1 ou 2 questions car bien qu'ayant également fait un peu de droit, je ne connais pas bien notre domaine et suis assez désemparée (même si en vous lisant je suis un peu plus sereine). J'espère que je ne vous monopolise pas trop cependant ?

Quand vous m'inciter à consulter préalablement le juge aux affaires familiales afin d'avoir son opinion, quelle forme prendrait cette consultation ? S'agit il d'une requête ou existe-t-il une autre façon de le solliciter - il semble en vous lisant que je puisse simplement le "consulter" / avoir son opinion ? Faut il mettre au courant le père de l'enfant ? Quel délai cela prend en général si vous avez une idée ?
Pour la fronde sociale, oui vous avez raison mais je pense pouvoir tenir le coup. Je fais rarement les choses comme tout le monde et ce ne sera ni la première ni la dernière fois que l'on me dira : "vous êtes la seule à ...". J'ai l'habitude !

Qu'entendez vous svp également par : "le règlement du divorce, s'il y a, peut fournir des indications à ce niveau" ? A titre indicatif, nous avons divorcé par consentement mutuel. Mon ex emmène assez rarement (moins de 20% du temps) mon enfant à l'école. En outre, il veut déménager dans une autre region et m'a soumis pour acceptation des modifications de notre accord. Il resulterait de ces modifs qu'il ne pourrait plus du tout emmener mon fils à l'école. Je n'ai pas pour l'instant accepter ces modifications.

Par ailleurs, si je vous suis bien, la saisine d'un juge n'est pas automatique ? Mon ex a déjà pourtant tenter d'obtenir la garde l'année dernière en inventant tout un tissus de mensonges.

Pour le soutien psychologique je parlais bien de mon enfant...
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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Mar 9 Avr - 13:37

Bonjour,

Dans mes souvenirs d'études, le J.A.F. intervenu à l'occasion d'un divorce restait sollicitable par simple courrier afin d'éventuellement prendre en compte tout changement intervenant dans la situation des personnes concernées, afin d'éventuellement modifier les éléments du règlement du divorce pour les adapter à ces changements. (Le point clé étant le niveau de la pension alimentaire, en général).

Dans votre cas, j'aurais par prudence utilisé cette aptitude à interpellation du J.A.F pour le solliciter sur un point précis : L'existence ou non d'éléments de droit empêchant une femme divorcée d'instruire elle-même son enfant à son domicile en raison d'une opposition de l'ex-conjoint.

Personnellement, je pense qu'il n'existe pas de texte de droit qui envisage une telle situation, et qu'il convient donc d'interpréter les textes généraux du droit privé relatif à l'autorité parentale pour traiter cette question, démarche que je suis bien incapable de mener moi-même. Tout au plus me semble-t-il que la garde principale entraîne une autorité parentale plus importante chez son détenteur que chez l'ex conjoint, ce qui personnellement me ferait passer outre le désaccord du conjoint, mais c'est le point de vue de quelqu'un de bien éloigné du domaine ... D'où l'intérêt de questionner le J.A.F. à ce sujet préalablement, afin d'avoir connaissance d'éventuels écueils juridiques à ce sujet, car si quelqu'un les connaît, ce doit être lui.

La déscolarisation d'un enfant n'étant pas un élément négligeable, je pense qu'elle justifie un tel courrier au J.A.F. Et sur la forme, il va de soi que la déscolarisation envisagée se devrait d'être soigneusement motivée.

Mais sur la forme toujours, je pense que dans l'intérêt de l'enfant, et je le répète, dans le but primaire de lui faire se représenter la séparation familiale comme quelque chose de "raisonné et accepté par tous", une telle décision gagnerait grandement à faire l'objet d'un compromis entre les parents. Du genre, un an à l'essai avec des objectifs précis et mesurables ... Ce n'est que dans le cas où un tel compromis ne serait pas possible qu'un passage en force pourrait être envisagé, en particulier si le plan légal ne semble pas s'y opposer.

Mais si on se donne comme priorité de "normaliser et dédramatiser" la séparation pour l'enfant, ça semble peu compatible ...
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Oriana



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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Ven 12 Avr - 1:14

bonsoir/bonjour
Merci pour vos précieux conseils. Je suis allée voir une juriste aujourdhui qui ne m'a rien appris de nouveau à part que l'on peut en effet solliciter un JAF pour conseil mais cela n'a pas vraiment de valeur de décision - donc autant déposer directement une requête.
Sinon j'ai une autre stratégie qui ne va pas exactement dans votre sens (celui de la conciliation) mais qui profitera d'abord à mon fils et je voulais vous l'exposer si vous aviez le temps de me donner votre avis ?
Cordialement
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Oriana



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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Ven 12 Avr - 1:18

PS En fait Jean Philippe, je voulais rajouter que je suis quand même pour un compromis tel que vous le presentez (j'avais aussi pensé à l'idée de "période d'essai"). Mais demarrer en faisant le forcing. Merci
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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Ven 12 Avr - 11:16

Bonjour,

En ce qui concerne le J.A.F., dans mon esprit, il ne s'agissait pas de chercher une quelconque décision, mais plutôt une information, relative aux éventuelles difficultés que pourrait éventuellement générer un ex conjoint contre une décision unilatérale de l'ayant-garde en matière éducative.

Parce qu'en ce qui concerne une instruction à domicile, en France, c'est une liberté, sous réserve qu'elle ne soit pas exercée au détriment de l'intérêt de l'enfant. Vous n'avez donc aucune décision à obtenir pour la mettre en oeuvre, tout autant que votre ex-conjoint ne dispose pas d'un moyen de droit pour s'y opposer ou y mettre fin, ce qu'il serait souhaitable de savoir avant de procéder, d'où l'idée d'information auprès du J.A.F., qui doit bien avoir une idée à ce sujet.

Pour le simple usage d'une liberté, l'emploi de la conciliation me paraît lourd et procédural, mais si c'est nécessaire, pourquoi pas ...

Mais l'accord amiable obtenu dans la transparence est l'idéal.
Négocier avec un bazooka aux cotés est un bon moyen de parvenir à ses fins, mais le résultat a souvent un goût amer pour le co-contractant, qui sera tenté de "régler ses comptes" à la première occasion.
Si on se donne en première priorité de générer un climat affectif serein autour de l'enfant sur le long terme, c'est pas forcément gagné ...

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Oriana



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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Lun 15 Avr - 18:14

bonjour Jean-Philippe

Votre email m'a fait entrevoir une possibilité que je n'avais pas saisi de prime abord.

Si je comprends, à moins qu'il existe un point de droit contrevenant à mes démarches (que vous me conseiller de voir avec un JAF donc) je peux déscolariser mon enfant des demain si je le souhaite ? Je pensais qu'il me fallait l'ACCORD de mon ex - en particulier pour obtenir le certificat de radiation de l'école ? Je crains que mon ex, s'opposant à ma décision, la directrice de l'école refusera de me donner le certificat de radiation (la connaissant elle ne vas pas manquer de contacter mon ex pour le tenir informé de mes démarches).
En fait sauf erreur de ma part, si ce certificat n'est pas indispensable, et que je fais les démarches nécessaires (courrier à la mairie et à l'IA) je pourrai déscolariser mon enfant ? Par contre je risque de ne pouvoir inscrire mon fils en classe reglementée mais tant pis.

Je vais rechercher un accord amiable mais je crains de perdre mon temps. Donc en cas de refus de mon ex, est-ce que je peux adopter la stratégie ci-dessus quitte à monter un dossier en parallèle en cas de requête de mon ex pour faire réintégrer l'enfant dans l'école (ou pire demander la garde) ?
Par " l'emploi de la conciliation" vous voulez dire demander l'accord d'un juge au préalable ?

En ce qui concerne votre dernière remarque, malheureusement même en multipliant les gestes amicaux envers mon ex, je n'ai pas la paix (bien au contraire !).
Je dois penser à mon fils en priorité non ?
MERCI BIEN
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madalen



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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Lun 15 Avr - 19:14

Bonjour il est impossible d'avoir juste des infos via les JAF ...

Attention , c'est un engrenage.


Pour avoir des noms d'avocats éventuellement non anti IEF , contactez l'association SOS les Mamans ...

Bon courage,
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http://www.lesatelierslenvol.org
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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Mar 16 Avr - 0:15

Bonjour,

Mandalen, vous connaissez un point de droit qui traite de la question, où vous parlez d'expérience ? Je ne suis pas sûr que tous les J.A.F. ont la même approche de leurs fonctions.

Oriana, en effet, pour moi, l'instruction à domicile est une liberté dont chacun peut bénéficier quand il le souhaite, et comme il le souhaite, et je ne vois pas pourquoi, puisque vous bénéficiez de la garde principale, vous ne pourriez pas la mettre en oeuvre, quand bien même votre ex-conjoint n'approuverait pas cette mesure.
L'usage d'une liberté ne peut être considéré comme une faute que s'il est établi que celui-ci avait pour finalité de nuire à autrui. Ce n'est j'espère pas le cas.
De toute façon vous pouvez mettre en oeuvre cette mesure quand vous voulez, dans le pire des cas, vous seriez simplement obligée de re scolariser votre enfant si votre ex-conjoint trouvait un moyen de droit à cette fin, et c'est tout. je doute personnellement qu'un tel moyen existe, mais je n'en sais rien.

Le certificat de radiation vous est dû dès lors que vous déscolarisez, et de toutes façons, je ne suis pas sûr que ce certificat soit très utile. En tout cas, je pense que pour les cours par correspondance, on peut s'en passer. pour le secteur réglementé, il faut l'accord de l'E.N., ce n'est jamais simple.

Oui, je pense que l'intérêt de votre fils doit guider vos décisions, et je pense que pour lui, tout contentieux perçu entre ses parents est source de difficultés. C'est pour moi ici que réside la principale difficulté ...
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myrn



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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Mar 16 Avr - 10:02

Il y a clairement un risque:
si vous avez un exercice conjoint de l'autorité parentale, les deux parents doivent être consultés pour ce genre de décision.
il n'y a pas de "quantité" d'autorité parentale au pro-rata des heures de garde, c'est 50/50 quel que soit le mode de garde.
Si l'ex est manipulateur il est évident qu'il se jettera sur l'occasion pour saisir le Jaf.
et passer devant le Jaf c'est un peu jouer à la roulette russe.
(et effectivement, il est malheureusement quasi impossible de consulter librement un Jaf, juste pour lui demander des infos, à moins d'en connaître un personnellement).

sachant qu'à priori l'IEF n'a pas bonne presse (qu'en général tout ce qui sort du lot n'a pas bonne presse), et que les JAF ont tendance à être "pro-pères" en ce moment,
perso je le tenterai pas comme ça.

le mieux à mon sens serait de passer pour un médiateur, en prenant le temps, en discutant, en arrondissant des angles, et faisant un conseil de famille avec votre enfant, etc...

bon courage
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Oriana



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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Jeu 18 Avr - 1:47

Bonjour
MERCI À TOUS de vos contributions.
Madalen, qu'entendez-vous exactement par : c'est un engrenage svp ?
Myrn, quel risque pensez-vous qu'il y ait ? Et est-ce que le fait d'aller voir un médiateur favoriserait la décision du jaf en ma faveur ? Ce qu'il est sensé voir c'est l'intérêt de l'enfant et en quoi cette médiation la favoriserait ?
EN FAIT JE VOIS un avantage à mettre le père sur le fait accompli (après echec de tentative d'accord amiable) : je pourrais constituer un dossier plus solide devant un jaf en montrant par ex que depuis la desco, mon fils est moins malade, qu'il a des activités extrascolaires, qu'il a un bon niveau scolaire (tests à l'appui) etc...
Qu'en pensez-vous ? Merci
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myrn



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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Jeu 18 Avr - 11:55

Le risque, serait que le père en profite pour réclamer la garde et qu'il l'obtienne.
En en rajoutant une couche sur le registre "mère fusionnelle/castratrice", et en sortant de son chapeau le fameux SAP (syndrome d'aliénation parentale) qui est très à la mode en ce moment.

le médiateur n'influencerait pas le Jaf, mais pourrait permettre de recréer du dialogue avec votre ex, et éventuellement de le convaincre.

Le mettre devant le fait accompli, c'est clairement, à mon avis, lui donner des munitions:
il n'aura plus qu'à saisir le Jaf en arguant que vous n'avez pas respecté ses droits, puisque l'autorité parentale lui donne autant qu'à vous le droit de prendre les décisions concernant l'éducation, la scolarité, la santé, etc..., et que vous vous enfermez dans un duo exclusif avec votre fils.

Maintenant, clairement, en ce qui concerne le droit, on peut consulter tous les juristes, avocats, forums qu'on veut, on entend tout et son contraire.
La première chose que font les avocats, même spécialisés, c'est ouvrir le Code Civil et vérifier ce qui est écrit.
Je vous conseille de faire pareil: éplucher les articles du Code, et vous faire votre idée.
Les avocats ne feront rien de plus.
Après, c'est laissé à l'interprétation du Jaf, qui se permet quand même rarement des sorties de route:
il suivra le Code, c'est tout.

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Oriana



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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Jeu 18 Avr - 21:02

bonjour
Je ne vois pas dans ce que vous dites une egalité : puisqu'il a les memes droits que moi si je prends une decision cela ne devrait pas me coutait la garde de mon fils - il y a un desequilibre et non une egalité. Vous parlez en vous basant sur des cas concrets (femmes qui ont perdu la garde de leur enfant en passant à l'IEF) ou est-ce votre opinion ?
Si le choix de l'instruction est un liberté dans ce cas je dois pouvoir choisir non ?
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AnneJ



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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Jeu 18 Avr - 23:42

Ma réponse n'aura absolument rien de juridique, mais de bon sens :
Citation :
Je ne vois pas dans ce que vous dites une egalité : puisqu'il a les memes droits que moi si je prends une decision cela ne devrait pas me coûter la garde de mon fils - il y a un desequilibre et non une egalité. Vous parlez en vous basant sur des cas concrets (femmes qui ont perdu la garde de leur enfant en passant à l'IEF) ou est-ce votre opinion ?
Si le choix de l'instruction est un liberté dans ce cas je dois pouvoir choisir non ?
Le type d'instruction peut effectivement être librement choisi. Par les parents (au pluriel), et si vous avez les mêmes droits, la père aurait alors autant son mot à dire que toi - je ne vois pas où est alors le déséquilibre ? Puisque vous avez les mêmes droits, en toute logique la décision ne devrait pas pouvoir être unilatérale.

(enfin, bon... je répète que ce que je dis n'est pas un point de vue juridique)
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Oriana



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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Ven 19 Avr - 1:17

bonjour (suite)
Jean Philippe : apres réflexion je ne suis pas sure de pouvoir adopter votre démarche. En effet j'ai besoin de l'autorisation du pere pour le choix de l'instruction (acte non usuel). Par contre je peux m'opposer à une re- inscription dans l'ecole actuelle l'annee prochaine (acte usuelle - auquel j'ai droit de m'opposer) : dans ce cas le pere a aussi besoin de mon autorisation. Et la nous sommes dans l'impasse. Je serai dans mon tort si je ne dispense pas a mon fils une forme d'instruction et serai donc en droit de choisir l'IEF au moins en attendant qu'un jaf tranche : que pensez vous de mon raisonnement ?
AnneJ : pour le moment la decision EST unilaterale car je m'oppose à une scolarisation (je pars du principe que le pere est au courant de mon opposition pour mon raisonnement).
Merci
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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Ven 19 Avr - 9:27

Bonjour,

Tant qu'une Jurisprudence claire, et je doute qu'il en existe une, n'est pas produite, on est dans l'inconnu.
Je doute de la pertinence d'une stratégie qui voudrait considérer qu'une réinscription scolaire est un acte usuel. C'est une formalité lourde de conséquences.
Je crois pour ma part que la discussion, si elle arrivait au niveau juridique, porterait davantage sur le fond que sur la forme. Je ne crois pas qu'un ex-conjoint soit fondé à générer un blocus dans l'éducation de son enfant par la seule évocation de son autorité parentale. Je crois en revanche qu'il est fondé à faire valoir celle-ci s'il peut motiver son opposition à partir d'éléments factuels.
Autant dire que pour moi, ce seraient probablement les éléments de fait qui seraient prépondérants : Motivation de la déscolarisation, capacité à instruire dans de bonnes conditions de la mère, motivation de l'opposition par le père, et niveau de répartition de la garde permettant ou non l'instruction par la seule mère. Et après, le ressenti et les convictions du juge saisi seraient non négligeables, de sorte que pour moi aussi, ça relève de fait de l'aventure juridique.
Je crois que le risque est surtout de devoir rescolariser l'enfant, mais qu'un tel risque est à prendre en considération, vu les répercussions négatives qu'il pourrait entraîner pour l'enfant.
Et au-delà, c'est le contexte conflictuel autour de l'enfant dans ces circonstances qui m'inquiète en premier lieu pour lui.
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myrn



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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Ven 19 Avr - 10:49

Oriana a écrit:
bonjour
Je ne vois pas dans ce que vous dites une egalité : puisqu'il a les memes droits que moi si je prends une decision cela ne devrait pas me coutait la garde de mon fils - il y a un desequilibre et non une egalité. Vous parlez en vous basant sur des cas concrets (femmes qui ont perdu la garde de leur enfant en passant à l'IEF) ou est-ce votre opinion ?
Si le choix de l'instruction est un liberté dans ce cas je dois pouvoir choisir non ?

ce n'est pas du tout mon opinion, mais bien, comme je l'ai dit, une lecture du code civil.

le choix de l'instruction est une liberté, oui, des deux parents.

je ne me base pas sur une jurisprudence, à priori je n'en ai pas trouvé, mais sur l'analyse de la loi et de ce que vous dites:
vous disiez que le père était revendicatif, manipulateur, même avec le personnel de l'école, et essayait plus ou moins d'obtenir la garde.
Choisir l'IEF dans ces conditions et contre un avis qu'il a explicitement formulé, c'est à mon sens lui donner toutes la cartes. avec un avocat pas trop mauvais il aura ce qu'il veut.

encore une fois, ce n'est pas mon opinion personnelle, mais je sais à quel point se trouver face à la Justice glaciale et rigide peut être décevant.
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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Ven 19 Avr - 12:03

Bonjour,
myrn a écrit:

le choix de l'instruction est une liberté, oui, des deux parents.
C'est symétrique. Si le mode d'instruction est une liberté, alors le père n'a pas davantage les moyens d'empêcher la mère d'instruire à domicile que la mère n'a les moyens d'empêcher le père de choisir une instruction en établissement scolaire.
Ce qui est évoqué ici correspond à une modification du choix précédent. Se prévaloir de ce seul élément revient à invoquer un droit de blocage dont je ne crois pas un instant qu'il existe.
Donc la solution doit relever de plus loin, du fond, et de l'intérêt bien pensé de l'enfant. Et ce sont les arguments des uns et des autres qui feront prévaloir celui-ci.
Quand le droit ne fournit pas la solution, et jusqu'à ce qu'on me prouve que c'est le cas, je douterais à ce sujet (Quels articles du code civil ?), ce sont les éléments de fait qui doivent motiver la décision d'un juge.
Ce qui me semble essentiel ici, c'est l'intérêt des uns et des autres à agir et leurs moyens de le faire, dans la principale logique de l'intérêt de l'enfant à moyen terme.

Il me semble que si l'enfant est déjà perturbé, un bras de fer à ce sujet n'arrangera rien en ce domaine et est un élément dissuasif.
En revanche, si la mère est déjà impliquée dans l'instruction de l'enfant, et pas le père, une décision de son coté en ce domaine est légitime.
Heu, la justice est humaine, non ? Pour le meilleur et pour le pire, d'accord.
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Oriana



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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Ven 19 Avr - 20:16

bonsoir à tous
Et encore merci de vos contributions.
Je pense qu'il est exagéré de dire que mon enfant est perturbé. Il a ressenti le divorce mais maintenant les choses vont bien. Cependant physiquement il est fragile et tombe souvent malade. Le rythme scolaire ne lui reussit pas à mon sens.

Si je vous comprends bien mieux vaut discuter avec le pere de l'IEF sans que mon fils soit present ? Je pensais qu'il etait important qu'il donne son avis bien que je doute qu'il soit entendu par son pere.
Quoi qu'il en soit j'ai l'impression que je vais devoir consulter un avocat.
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Oriana



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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    Ven 19 Avr - 23:13

bONSOIR
Cela dit je retiens l'idée de la médiation pour convaincre le père. Merci de me l'avoir suggéré.
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MessageSujet: Re: IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint    

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IEF et parent isolé en désaccord avec exconjoint
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