problème de date de déclaration

Bonjour,
j'ai un problème quand au moment de prévenir de la non sco de mon fils. Mes enfants sont non-sco depuis le 23/02/09. Ma fille a 4 ans donc pas de soucis mais mon fils va avoir 6 ans dans 15 jours mais se trouvait en CP (il a "sauté" la MS): son âge m'oblige à le déclarer à la rentrée 2009/20010 mais sa classe?
(puisqu'il rentrait dans le cadre de l'instruction obligatoire).
J'espère être suffisament claire pour vous permettre de me donner un conseil ou me dire vers qui me renseigner.
Merci par avance,
Let

Bonjour,
L'instruction est définie par l'âge et non la classe. Il faut s'appuyer sur l'article L131-5 du code de l'éducation :
Tes enfants ne sont pas concernés par l'obligation d'instruction.
La déclaration ne concerne que le mode d'instruction, pas un niveau d'instruction, donc le courrier ne doit pas faire mention d'une classe ou d'un niveau d'étude (tu trouveras des exemples de courriers sur le site de l'association http://laia.asso.free.fr/form.html, http://laia.asso.free.fr/lettyp.html). De plus, l'instruction en famille n'est pas concernée par le programme officiel, donc un âge donné ne correspond pas forcément à une classe précise ou peut correspondre à plusieurs selon les domaines de connaissances.

Merci beaucoup Karine pour ta réponse claire et précise (et très rapide!)
Let