Nombre de messages : 64 Date d'inscription : 22/06/2011
Sujet: desco en juin Lun 3 Juin - 17:57
bonjour,petite question:une personne decidant de descolariser son enfant en juin doit elle envoyer les declarations mairie et ia des a present(dans les 8 jours) ou est ce possible d attendre la rentrée?merci d avance
leeloo
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Sujet: Re: desco en juin Lun 3 Juin - 17:57
la rentrée "scolaire" de septembre
Karine Admin
Nombre de messages : 1659 Date d'inscription : 27/02/2006
Sujet: Re: desco en juin Lun 3 Juin - 18:31
La loi précise qu'en cas de déscolarisation en cours d'année scolaire, l'instruction en famille doit être déclarée dans les 8 jours suivant le changement de mode d'instruction (article L131-5 du code de l'éducation).
leeloo
Nombre de messages : 64 Date d'inscription : 22/06/2011
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