Premier "contrôle" ? Bizarre, bizarre...

Bonjour à tous,
Je viens chercher un peu d'aide parmi vous pour éclaircir quelques points sur le contrôle effectué par l'inspecteur.
J'ai effectué ma déclaration d'IEF le 30 août dernier (la première car l'année dernière l'aîné était au CNED règlementé et le petit avait 4 ans et demi) et ai reçu l'accusé de réception et le certificat d'IEF le 8 septembre.
Jusqu'ici tout est normal (ça pouvait pas durer...)
Hier, je trouve sur mon répondeur un message de la proviseure du Lycée de ma ville qui me dit être chargée par l'IA du suivi scolaire de mon fils de 15 ans (déjà le terme "suivi scolaire"...)
Bref, je la rappelle aujourd'hui et elle me dit qu'elle veut nous voir pour mettre en place ce fameux "suivi" : je lui rappelle donc poliment que en ce qui concerne le contrôle il ne peut avoir lieu qu'à partir de début novembre et elle me répond " ah ça je sais pas mais moi j'ai reçu l'instruction de l'inspecteur il faut que je le fasse pour le premier trimestre !"
Ensuite nous échangeons deux trois questions et comme elle était en réunion me dit qu'elle me rappelle en fin de journée pour me fixer un rendez-vous et mettre en place le suivi, voir le programme et comment on s'y prend...
Je sais pas pourquoi mais j'ai l'impression qu'il y a un truc pas normal dans ce qu'elle m'a dit, elle n'a utilisé le mot "contrôle" à aucun instant et ne m'a pas parlé d'apporter nos supports ou quoi que ce soit d'autre et j'ai l'impression qu'il va y avoir tentative "d'abus".
Qu'en pensez vous et que puis je lui répondre ?
Suis-je en droit de lui demander la nature du courrier ou des instructions qu'elle à reçues ?
Je veux bien être civilisée et la rencontrer mais si ça doit être la porte ouverte à toutes les tentatives d'ingérance possibles et imaginables... faut pas pousser le bouchon.

Cette personne est peut-être de bonne foi, mais visiblement peu au courant de la loi.
Il me semble judicieux de lui expliquer les différents articles du code de l'éducation et éventuellement d'envoyer un courrier à celle-ci ainsi qu'à l'inspecteur d'académie en précisant les textes de loi.
Le contrôle (et non le suivi scolaire) ne peut avoir lieu avant le troisième mois suivant la déclaration :" L'inspecteur d'académie doit au moins une fois par an, à partir du troisième mois suivant la déclaration d'instruction par la famille, faire vérifier que l'enseignement assuré est conforme au droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131-1-1."

Merci pour ta réponse.
En effet, je pense qu'il y a "confusion des genres" car je ne vois pas ce que viens faire un "suivi scolaire" là dedans...
De toute façon, ne dois-je pas être notifiée par écrit d'un rendez-vous pour tout contrôle qui interviendra et qui reprendra les modalités du contrôle, le lieu etc. ?

Non, aucune obligation de l'inspection académique de notifier les modalités du contrôle par voie écrite.
Vous pouvez cependant envoyer un courrier afin d'expliquer de quelle façon vous aimeriez que le contrôle ait lieu en vous appuyant sur vos choix pédagogiques.

Téléphone au rectorat (pour les lycées et non l'IA) directement, au moins tu sauras exactement ce qui en est. Sinon, tu peux demander au lycée de te faire parvenir le double du courrier du Rectorat, ou au moins te le lire.
Y en a qui font du zèle...

Bonjour,
pour ma part, j'enverrais un courrier en AR au proviseur pour lui expliquer (réf des lois à l'appui) que le premier contrôle ne peut être effectué qu'en novembre et par l'IA ou son conseiller d'orientation (à sa demande), que l'IEF n'oblige pas à un "suivi" scolaire, que par ailleurs avant toute rencontre, tu souhaites recevoir une confirmation écrite de l'IA avec qui tu vas entrer en contact.
Ensuite je ferais un courrier en AR à l'IA lui demandant de t'informer par écrit de la date du futur contrôle et du nom de la ou des personnes qui effectueront le contrôle, j'y joindrai une petite pièce jointe stipulant ce que tu envisages de faire et selon quelles modialités pour ce premier trimestre sans trop de détails tout de même, histoire qu'il te prenne au sérieux et pas en grippe de lui montrer que les contrôles ne te font pas peur mais pas n'importe comment et pas au mépris des lois en vigueur ,et puis du coup le suivi scolaire du proviseur sera encore moins défendable.J'y joindrais d'ailleurs la dernière notification du ministère pour appuyer mes droits.
J'ai peut être tort mais un chose est sûre, fais tout par écrit et en AR.
Bon courage!
Laurence

Bon, après avoir hésité entre la rappeler demain pour lui demander des précisions ou écrire directement, les nombreux conseils que j'ai reçus (merci à tous) me disent qu'il vaut mieux recourir directement à la lettre A.R histoire de garder des traces.
Je vais donc envoyer un courrier à la proviseure pour lui dire que je ne peux pas accepter ce rendez-vous et que je contacte l'inspection à ce sujet et un autre à l'inspection pour leur faire part de mon étonnement quant à la demande de Mme B. et leur demander comment ils envisagent le contrôle.
Je vous tiens bien sûr au courant.

On lit souvent de drôles de témoignages à propos des contrôles et du coup je me pose une question : si ces gens ne sont pas au courant de la loi, pourquoi ne font-ils pas un minimum de recherches sur le sujet avant de nous "e....der" ???

D'une part nous on serait moins stressée (je sais pas vous mais moi même en ayant fait légalement les choses j'ai toujours une appréhension en recevant le courrier) et eux ils passeraient moins pour des rigolos qui ne savent même pas de quoi ils parlent !

Caroline76 a écrit:

Je sais pas pourquoi mais j'ai l'impression qu'il y a un truc pas normal dans ce qu'elle m'a dit, elle n'a utilisé le mot "contrôle" à aucun instant et ne m'a pas parlé d'apporter nos supports ou quoi que ce soit d'autre et j'ai l'impression qu'il va y avoir tentative "d'abus".
Qu'en pensez vous et que puis je lui répondre ?
Suis-je en droit de lui demander la nature du courrier ou des instructions qu'elle à reçues ?

Oui, il vaut mieux toujours avoir par écrit les demandes du personnel de l'EN. Tu peux faire un courrier pour l'informer que ton fils est déscolarisé et ne dépend plus de l'établissement scolaire, que la législation ne prévoit aucun "suivi" dans le cas de l'instruction en famille mais seulement un contrôle pédagogique diligenté par l'IA qui ne peut avoir lieu qu'à compter du 3e mois suivant la déclaration.

Caroline76 a écrit:

De toute façon, ne dois-je pas être notifiée par
écrit d'un rendez-vous pour tout contrôle qui interviendra et qui
reprendra les modalités du contrôle, le lieu etc. ?

Non, la législation ne prévoit rien à ce sujet. Il arrive qu'un contrôle soit fait sans que l'IA ait pris la peine de convenir préalablement d'un rendez-vous.

mesokee a écrit:

si ces gens ne sont pas
au courant de la loi, pourquoi ne font-ils pas un minimum de recherches
sur le sujet avant de nous "e....der" ???

Parce qu'ils pensent dur comme faire que leurs pré/méjugés sont la vérité vraie et ils ne doutent que rarement de leur "bon" droit

Bon, j'ai reçu aujourd'hui une réponse de l'IA qui me dit qu'il est indispensable que je prenne rendez-vous avec le chef d'établissement pour arrêter les modalités de mise en oeuvre du contrôle prévu par la loi.
Je ne savais pas qu'on pouvais être consultés avant le contrôle pour se mettre d'accord sur le déroulement.
Si c'est bien cela, c'est plutôt positif non ?

Oui, prévoir un entretien préalable est une possibilité.
Personnellement je n'y suis pas favorable parce que lors de cet entretien sont généralement abordés la pédagogie mise en oeuvre, les supports utilisés, le niveau de l'enfant, etc., c'est-à-dire tout ce qui normalement devrait être abordé au cours du contrôle pédagogique et on peut se demander ce qu'il reste à aborder le jour du contrôle... A moins que le contrôle pédagogique se résume à un examen sur table imposé à l'enfant, ce qui est bien sûr contestable. Il serait intéressant que ce rendez-vous ait pour objet d'informer le personnel de l'EN de la pédagogie mise en oeuvre et des supports utilisés dans le but de permettre aux personnes chargées du contrôles de s'informer valablement sur ces pratiques et supports dans le laps de temps restant entre le rendez-vous et le contrôle.
S'il s'agit uniquement de définir les modalités du contrôle (lieu, jour, heure, durée, tests ou non, etc.), cela peut aisément se faire par courrier ou par téléphone et éviter une perte de temps au personnel administratif ainsi qu'aux familles qui passent déjà beaucoup de temps à préparer ce contrôle sans en plus devoir perdre un après-midi pour un rendez-vous administratif non prévu par la législation.

Et bien voilà, nous avons eu un entretien pour "fixer les modalités" du contrôle le 9 novembre dernier.
Ce rendez-vous avait surtout pour but de savoir ce que Matthis avait abordé comme sujet depuis septembre pour préparer une évaluation...
Je me suis un peu insurgée sur le terme, d'autant qu'apparement cette évaluation serait écrite mais je me suis heurtée à un vrai mur, la dame en question n'étant visiblement pas capable de raisonner autrement que par ce terme.
Nous avons donc calmé le jeu en acceptant qu'éventuellement il y ait un devoir sur table lors du contrôle et le rendez-vous s'est arrêté là puisqu'elle n'avait visiblement aucune question à nous poser de plus.
Aujourd'hui nous recevons deux courriers : un a notre attention et une convocation à l'attention de notre fils qui fixe le déroulement du contrôle comme suit :
une évaluation de 2h + 1h d'entretien oral pour chaque matière "évaluée" à savoir Français et Mathématiques soit en tout 6h de contrôle dont 4h d'écrit, le tout réparti sur deux jours (évidemment, on a que ça à faire...)
Le tout aura lieu au lycée sous la responsabilité de deux professeurs.
C'est énorme ! Et le déroulement prévu me donne des boutons...
Cela vous paraît-il acceptable comme modalités ? Y-a-t-il quelque chose que je puisse faire pour contester le mode opératoire ?
Merci pour votre aide

hello Caroline,

Je suis pas une pro de l'école à la maison mais j'ai lu en long en large et en travers le forum et le site de LAIA ; J'avais repéré ce sujet et tu trouveras une réponse à ta question sur ce lien

http://laia.asso.free.fr/decret.html#jln

a mon avis ça devrait t'aider et je doute pas que les LAIAsss te donneront d'autres indications bien utiles !

bon courage !

C'est encore moi... il me revient en tête aussi cet élément dont je te mets le lien http://www.lesenfantsdabord.org/articles.php?lng=fr&pg=638
c'est plutôt intéressant et ça devrait aussi donner de l'eau à ton moulin...

Tribunal Administratif de Poitiers, jugement du 12 octobre 2006 : le
contrôle de l’instruction dans la famille n’est pas un contrôle de
niveau

Considérant que si, en application des dispositions précitées de
l’article L. 131-10 du code de l’éducation, il incombe à l’inspecteur
d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation
nationale, de s’assurer que l’enseignement délivré dans la famille est
conforme au droit de l’enfant à l’instruction tel que défini à
l’article L. 131-1-1 du même code, ce contrôle, qui ne porte d’ailleurs
pas uniquement sur l’acquisition des connaissances, n’a pas pour objet
de s’assurer que le niveau de l’enfant est équivalent à celui d’un
enfant de même âge scolarisé, compte tenu de la liberté de choix
laissée aux parents dans les modalités de l’apprentissage éducatif ;
qu’il s’ensuit que dans le cas où le contrôle révèle une distorsion
entre les connaissances de l’enfant concerné et celles habituellement
acquises par les enfants de même âge scolarisés, ce simple constat ne
peut à lui seul caractériser une insuffisance des résultats du contrôle
de nature à justifier que les parents soient mis en demeure d’inscrire
leur enfant dans un établissement d’enseignement public ou privé ;

A bientôt

Disons que la question n'est pas simple puisqu'il s'agit de l'âge limite de l'instruction obligatoire...
Je te conseillerais de tenter de renégocier les modalités du contrôle en envoyant notamment une lettre avec accusé de réception, stipulant que tu ne refuses pas le contrôle, mais les modalités.

Bonjour,

Dune, ce que tu dis n'est pas faux, mais n'est pas du tout adapté au cas de Caroline76.

Caroline76, peux-tu contacter l'association sur la boîte mail que tu trouveras sur le site ? Merci.

Oui tu as raison Karine, je m'en suis rendue compte après, c'est vraiment un problème dû à l'age de ce jeune.