premier contrôle la semaine prochaine

bonjour, j'ai appelé la mairie ce matin après avoir reçu un appel de la personne qui s'occupera apparement de la visite du contrôle social, cela dit j'ai été étonné et quelques peu surprise de voir que la personne avant de mettre le rendez vous m'est informer de la visite, soit :

visite des chambres des enfants et de l'habitat (mes enfants travaillent dans la salle principale et ont une arrière pièce avec bureau et pc et n'y vont casi jamais....

un certificat médical du médecin informant de la bonne santé des enfants concernés

le niveau des parents lorsqu'il faudra faire la composition de la famille....

soit j'ai mal compris soit la mairie n'est pas à jour dans les lois????

je souhaitais savoir tout d'abord pour l'habitat à visiter je sais que c'est non mais la chambre des enfants lorsque leur cours se passent dans une autre pièce??? Je lui ai dis quelques mots (pour pas m'emporter ou me braquer) que les asso que je fréquente m'informe que le visite de l'habitat et que le niveau des parents n'ont pas a été en compte...bon il m'avait l'air franchement gentil un peu dans la lune mais sans chercher des noises, car il m'a dit : "bah attendez je regarde mes anciens contrôles de l'année dernière voir ce que je faisais" et il m'a dit qu'il demandait tjours un certificat du médecin pour la santé de l'enfant, pour le niveau des parents et visite de l'appart, il était hésitant, j'avoue qu'il avait l'air de ne rien connaitre....mais bon, tant qu'il ne casse pas trop la tête... donc je poste aujourd'hui pour avoir une aide sur me suis je trompée? ou bien il s'est trompé? et sur quel article m'appuyer? merci beaucoup

Bonjour
en effet tu as raison ils n'ont pas à visiter ton logement et encore moins à demander un quelconque certificat ni à voir les carnets de santé,le niveau des parents n'est pas non plus à prendre en compte.Ce contrôle n'est fait que pour vérifier qu'il y a bien une instructution donnée aux enfants et le motif de la déscolarisation(bien qu'il n'y est pas besoin d'une raison particulière)et pour ce qui est des textes de lois là une personne plus expérimentée que moi pourras te répondre.
Stéphanie

merci de ta réponse

Le premier alinéa de l'article L131-10 du code de l'éducation définit cette enquête à caractère social. Je mets en gras les passages à retenir :

"Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans, l'objet d'une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Le résultat de cette enquête est communiqué à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. "

L'état de santé n'est pas à vérifier à proprement parler, il s'agit surtout d'en tenir compte si l'instruction dispensée est conditionnée par l'état de santé (nécessité d'adapter rythme, la fréquence, le niveau, etc. en fonction d'une santé déficiente).
Il n'est pas question de faire visiter l'intégralité du domicile, mais il est normal qu'il demande à voir le lieu de l'instruction dans la mesure où cela leur permet de vérifier que l'enfant a accès à l'instruction et que les parents ne maintiennent pas leurs enfants enfermés dans un placard loin de toutes connaissances.
Le niveau des parents n'a pas à être évoqué.

Il est possible qu'il ait outrepassé ses droits les années précédentes, et le fait qu'il ait posé des questions intrusives les années précédentes ne l'autorisent pas à recommencer cette année. Etre dans l'erreur un jour ne signifie pas devoir être dans l'erreur toujours !

merci beaucoup, donc pas besoin de faire visiter la chambre des enfants sachant qu'elles ne font pas leur travail labas mais dans la salle principale ou dans l'arrière pièce (enfin c'est un salon mais ou salle de jeux et bureau est incrusté) là ou le pc enfant et bureaux sont à dispo...merci encore de ta réponse et l'article que je vais noté ou imprimer pour faire valoir mes droits.

il m'avait demandé aussi de lui faire un petit topo sur comment je les instruit, la raison etc...du coup j'ai fait une petite note ou j'ai noté ce qui suit et je souhaitait savoir ce que vous en pensez dans le sens ou je lui présenterait comme cela : les raisons :emploi du temps non chargé et modulable, travail adapté à l'enfant et à son niveau, pas besoin de le booster pour le lever du matin (cela est les raisons principales disons)

journée type :
levé 9h-9h30 petit déj
10h00 environ travail jusque 12h30
reprise vers 14h30 jusque 15h30 ou un peu plus si le matin n'a pas été achevé
et l'aprs midi sortie
- parc,
- visite de parents ou amis
- karaté 3fois/semaines
- bibliothèque une fois par semaine
- dehors si le temps le permet avec leurs copines du quartier qui sortent des écoles
sachant que les aprs midi cela change en fonction du temps...

alors en faite est ce que cela correspond en gros à la visite du contrôle? merci beaucoup

Bonjour Faatima,
Je ne pense pas qu'il faille donner vos horaires. Pour certains, ce sera suffisant, pour d'autres non. Il peut être difficile pour une personne extérieure, et ne réalisant pas qu'un enfant s'instruit différemment lorsqu'il est seul (au contraire d'une classe de 30 élèves), de se dire : "comment ils ne travaillent pas avec les mêmes horaires qu'à l'école ?!"
Tu peux expliquer que vous étudiez le matin et un peu l'après-midi.
La petite note ne me semble pas très naturelle... Je ne crois pas que tu oublieras les activités des enfants.

merci de me conforter dans ce que je pensais

je suis surprise que l'emploi du temps type de la journée fasse partie du contrôle social. Pour moi cela relevait du contrôle IEN?

L'emploi du temps de la vie de la famille ne relève ni de l'enquête à caractère social ni du contrôle pédagogique. L'enquête de la mairie ne doit s'intéresser qu'à deux points : les raisons du choix de ce mode d'instruction et la réalité de l'instruction (vérifier que l'enfant n'est pas à l'abandon intellectuel). Le contrôle pédagogique doit vérifier que l'enfant reçoit effectivement une instruction conforme à ses droits et au socle de connaissances défini par décret et que l'instruction n'est dispensé qu'aux seuls enfants de la famille (vérifier qu'il ne s'agisse pas d'une école de fait). Les horaires des repas, des lever/coucher, des sorties, des jeux, lectures, sport, etc. concernent uniquement la famille.

Bonsoir Karine,

comment la mairie ou plutôt son représentant peut-il, doit-il vérifier que l'enfant n'est pas à l'abandon intellectuel, de par les expériences que tu connais.Je veux dire le premier versant est simple: expliquer ses raisons mais le deuxième ....

Merci de m'éclairer...

elle peut te demander si tu utilises des manuels, si oui, peut être les voir.
si non, ce sera sans doute à toi de le prouver : ton quotidien (version "abrégé" ) peut être source d'exemples : sorties fréquentes dans des musées ou des expos, jeux interactifs, livres, etc.

Oui, en s'intéressant aux supports utilisés, ou à la possibilité d'avoir accès à des livres, ou si l'enfant dispose d'un bureau et de papier/crayon, ou s'il a la possibilité de faire des sorties pédagogiques, ou en s'intéressant au temps dédié à l'instruction, etc. Je dis "ou" et non "et".

merci pour ces éclaircissements.