Coup de fil du rectorat (Paris) après déclaration

Bonjour,

L'inspection de Paris ayant reçu ma déclaration d'IEF le 17 mars, je reçois ce matin un coup de fil d'une dame du rectorat, "m'informant" aimablement que la "réponse" de l'inspecteur serait probablement que je dois rescolariser dare-dare mon loustic, la raison invoquée étant que j'ai déscolarisé trop tard dans l'année scolaire : le premier contrôle devant se faire "à partir du 3e mois", cette dame estime que nous arriverions ainsi dans les vacances scolaires, et qu'il ne reste donc pas assez de temps à l'inspecteur pour procéder à ce contrôle...

J'ai objecté que :
1/ les vacances scolaires ne sont pas pour moi un obstacle : je suis prête à accepter un contrôle en juillet ou en août, s'il le faut...
2/ "à partir du 3e mois" n'empêche pas qu'il puisse se faire le 5e, 6e mois, soit à la rentrée de septembre,
3/ que je n'ai pas d'"autorisation" à recevoir pour instruire mon fils à la maison : il me semble en effet que, tant qu'aucun contrôle n'a été effectué, rien ne permet à l'inspecteur de m'obliger à rescolariser mon fils ???

Quelqu'un a-t-il déjà eu ce genre de "réponse" à sa déclaration ?

N'est-ce pas une tentative d'intimidation que cette dame, apparemment chargée de prétraiter les dossiers pour l'inspecteur, a tentée ce matin, "aimablement", puisqu'elle m'a fait remarquer qu'elle n'était pas obligée de m'appeler pour me prévenir, avant que le courrier de l'inspecteur ne parte ?

Cet inspecteur a-t-il le droit de m'obliger à rescolariser, sous le prétexte que le temps manquera pour procéder au contrôle avant les vacances d'été ?

J'ai fait remarquer qu'elle "interprétait" le texte à sa manière, et elle m'a rétorqué que "Oui, tout texte juridique demande à être interprété"...
Bref, elle assume...

Que dois-je en penser, comment réagir ?

Merci à qui pourra m'aider, me conseiller ou m'orienter : j'ai déjà signalé à cette dame que, s'il le fallait, je prendrais un avocat... Mais, à vrai dire, si je pouvais m'en passer, vu l'état de mes finances, ce serait encore mieux !

En tout cas, je suis bien décidée à tout faire pour ne pas devoir rescolariser mon fils tout de suite : il perdait son temps à l'école, et son retard ne fait que s'accroître, je veux reprendre avec lui toutes les bases qui lui manquent pour pouvoir suivre une scolarité "normale", quel que soit le temps que ça prendra...

Ce qui signifie aussi que, à vue de nez, je vais avoir du mal, au moins dans les premiers temps, à lui faire suivre une scolarité via un cours par correspondance, il lui faut vraiment du surmesure, pour le moment !

Dans l'attente de vos réponses, conseils, témoignages...

Bonne soirée à tous,
Lola75

tu as ,me semble t-il ,répondu ce qu'il fallait

Bonjour,

Tu as le droit de descolariser ton enfant à n'importe quel moment dans l'année scolaire.
Tu n'as pas a t'adapter a leur calendrier et s'ils ne peuvent pas le contrôler avant les vacances autant mieux pour toi et s'ils veulent vraiment le contrôler, ils peuvent le faire à partir du 18 mai, ce qui laisse du temps avant les vacances scolaire d'été.

C'est de l'intimidation tout simplement tu est entièrement dans ton droit et tu n'as pas a te plier à leur exigences.

Tiens nous au courant

Merci beaucoup, je crois que mon "bon droit" fait l'unanimité !

C'est vraiment formidable de pouvoir ainsi appeler à la rescousse les avis d'autres parents concernés, on se sent nettement mieux après, j'attends maintenant le "courrier" de pied ferme !

Je vous tiens au courant des évolutions :-)

Lola75

J'ai déscolarisée mes enfants en Septembre et à ce jour je n'ai pas encore eu la visite de l'IA donc tu vois pas de soucis et comme le dit si bien cette dame le contrôle s'effectue à partir du 3ème mois après à eux de s'organiser et non ils ne peuvent pas t'obliger à rescolariser ton fils.

Bon courage

Merci à tous, encore une question : selon vous, sur le plan juridique, ou selon votre propre expérience, "à partir du 3e mois", est-ce que ça se lit : "à partir de la fin du 2e mois" ? ou à partir de la fin du 3e" ????

Lola75 a écrit:

Merci à tous, encore une question : selon vous, sur le plan juridique, ou selon votre propre expérience, "à partir du 3e mois", est-ce que ça se lit : "à partir de la fin du 2e mois" ? ou à partir de la fin du 3e" ????

J'ai toujours lu sur les forums et dans les guides juridiques des assoc que c'était à partir de 2 mois et 1 jour.

Lola75 a écrit:

L'inspection de Paris ayant reçu ma déclaration d'IEF le 17 mars, je reçois ce matin un coup de fil d'une dame du rectorat, "m'informant" aimablement que la "réponse" de l'inspecteur serait probablement que je dois rescolariser dare-dare mon loustic

La seule réponse que l'IA peut faire à ton courrier est un courrier accusant réception de ta déclaration d'IEF.

Lola75 a écrit:

la raison invoquée étant que j'ai déscolarisé trop tard dans l'année scolaire : le premier contrôle devant se faire "à partir du 3e mois", cette dame estime que nous arriverions ainsi dans les vacances scolaires, et qu'il ne reste donc pas assez de temps à l'inspecteur pour procéder à ce contrôle...

Non, "à partir du 3e mois" signifie qu'ils peuvent venir faire leur contrôle à compter du 1er jour du 3e mois, soit deux mois et un jour après ta déclaration. Donc ils peuvent venir dès le mois de mai s'ils le souhaitent, ce qui n'est pas encore la période de vacances scolaires estivales.

Lola75 a écrit:

J'ai objecté que :

Tu as très bien répondu.

Lola75 a écrit:

Quelqu'un a-t-il déjà eu ce genre de "réponse" à sa déclaration ?

Oui, cela arrive de temps en temps, bien que ce soit illégal.

Lola75 a écrit:

N'est-ce pas une tentative d'intimidation

Oui.

Lola75 a écrit:

Cet inspecteur a-t-il le droit de m'obliger à rescolariser, sous le prétexte que le temps manquera pour procéder au contrôle avant les vacances d'été ?

Non.

Lola75 a écrit:

J'ai fait remarquer qu'elle "interprétait" le texte à sa manière, et elle m'a rétorqué que "Oui, tout texte juridique demande à être interprété"...
Bref, elle assume...

Cette dame prend un gros risque, car il ne s'agit pas là d'interprétation mais d'application de la loi. La loi ne prescrit aucun délai. On ne saurait interdire à une famille de déménager en cours d'année, ni lui interdire de changer de mode d'instruction en cours d'année.

Lola75 a écrit:

Que dois-je en penser, comment réagir ?

Pour l'instant, tu attends l'accusé réception de l'IA, il n'y a rien d'autre à faire d'un point de vue administratif.

Lola75 a écrit:

j'ai déjà signalé à cette dame que, s'il le fallait, je prendrais un avocat... Mais, à vrai dire, si je pouvais m'en passer, vu l'état de mes finances, ce serait encore mieux !

Oui, c'est toujours mieux quand nos droits sont respectés simplement, mais parfois il n'y a pas d'autres solutions que de passer par un avocat

Super, ces réponses précises ! Moins super, le fait que le contrôle puisse donc avoir lieu dès le 18 mai :-)
Mais ce ne sera "que" le premier contrôle, qui fera en quelque sorte l'état des lieux de départ...
Qu'est-ce que je dois produire, qu'est-ce qui fait foi du niveau de mon fils au moment T de sa déscolarisation : ses bilans trimestriels ?
Ou peut-on lui faire passer déjà un test ?

Et ce premier contrôle, si le niveau constaté par l'inspecteur est très bas, pourra-t-il donner lieu, dès 1 mois après, à un 2e contrôle ?

Quid, si j'envisage, par exemple, des vacances non pas en juillet-août, mais en juin, par exemple ? (Ce qui me tente, pour pouvoir ensuite profiter de l'été dans une maison avec jardin, en faisant travailler mon fils au vert... )

Est-ce qu'on peut m'imposer de renoncer à ces vacances ?

Lola75 a écrit:

Qu'est-ce que je dois produire, qu'est-ce qui fait foi du niveau de mon fils au moment T de sa déscolarisation : ses bilans trimestriels ?

Le contrôle pédagogique n'a pas pour objet de vérifier le niveau de ton fils, et ce quoi qu'en disent les inspecteurs. Ce contrôle a pour objet de vérifier que ton fils a accès à l'instruction et que cette instruction est conforme à son droit à l'instruction avec pour objectif le socle commun à l'âge de 16 ans. Tout peut faire foi du fait que ton fils a une instruction conforme à ses droits : entretien avec les parents, supports utilisés, productions réalisées par l'enfant.
Un contrôle du niveau de l'enfant (chose qui n'est pas conforme à la législation) qui a lieu peu après une déscolarisation (3 à 6 mois après) ne fait qu'évaluer le niveau de l'enfant au moment de sa déscolarisation (c'est-à-dire le niveau d'instruction dispensée par l'école), et non la progression qu'a permis l'IEF puisqu'il faut plusieurs mois à l'enfant pour digérer ses années d'école avant de pouvoir commencer à intégrer l'enseignement dont il bénéficie à la maison et qu'il faut généralement plusieurs mois à la famille pour trouver la mise en oeuvre pédagogique qui convient à cet enfant-là.

Lola75 a écrit:

Ou peut-on lui faire passer déjà un test ?

Si la famille est d'accord, pourquoi pas. Mais le contrôle pédagogique a pour objet de vérifier que l'enfant reçoit une instruction conforme à ses droits et de faire passer un examen annuel à un enfant. De plus, un test ne saurait être représentatif de la globalité de l'enseignement dispensé, et cela est d'autant plus vrai si les tests ne sont pas conformes à la progression choisie par la famille (qui peut être très différente du programme de l'EN), des choix pédagogiques et éducatifs effectués par la famille qui peuvent ne pas être compatible avec une évaluation de type scolaire.

Lola75 a écrit:

Et ce premier contrôle, si le niveau constaté par l'inspecteur est très bas, pourra-t-il donner lieu, dès 1 mois après, à un 2e contrôle ?

Non, bien que certains inspecteurs tentent pour dissuader les familles de continuer dans leur choix d'instruction. Le tribunal administratif a déjà confirmé qu'il ne peut y avoir injonction de scolarisation uniquement basé sur une comparaison du niveau de l'enfant avec le programme EN.

Lola75 a écrit:

Quid, si j'envisage, par exemple, des vacances non pas en juillet-août, mais en juin, par exemple ? (Ce qui me tente, pour pouvoir ensuite profiter de l'été dans une maison avec jardin, en faisant travailler mon fils au vert... )

Tu n'es pas tenue au calendrier scolaire. Les familles non scolarisantes profitent généralement des basses et moyennes saisons pour partir en vacances à tarif réduit

Lola75 a écrit:

Est-ce qu'on peut m'imposer de renoncer à ces vacances ?

Non.

Karine, merci beaucoup pour tes réponses précises et détaillées !

Si je peux programmer les vacances quand je veux, comment ça se gère par rapport au RV qu'on me donnera, peut-être, pour le fameux premier contrôle : est-ce que je peux dire "Désolée, cette date ne me convient pas, nous serons en vacances, merci de me proposer un autre rendez-vous après notre retour " ?

Lola

bonjour,

oui cela est tout à fait possible de reporter un rendez vous.

Lola75 a écrit:

Karine, merci beaucoup pour tes réponses précises et détaillées !

Si je peux programmer les vacances quand je veux, comment ça se gère par rapport au RV qu'on me donnera, peut-être, pour le fameux premier contrôle : est-ce que je peux dire "Désolée, cette date ne me convient pas, nous serons en vacances, merci de me proposer un autre rendez-vous après notre retour " ?

Lola

Oui il me semble aussi : la date du contrôle doit s'adapter aux "obligations " de la famille

Chic ! Merci de cette très bonne nouvelle, enfin, on res-pi-re !!!

Bonne journée à tous...

Lola75

Bonjour, vous m'avez fait peur!!!!moi qui me lance dans l'aventure aprés les vacances d'avril (avec mon fiston de 10 ans qui est ravi et pressé)....ouf on peut sans être pris pour des hors la loi!!! je vous remercie de toutes ces infos, c'est super ce site et ces forums, vraiment génial ! merci à tous...anne

ma fille est descolarisée de sa classe de 4ième depuis le 12 avril 2010 . j'ai fait toutes les démarches et personne sauf le maire ( qui s'en fiche ) m'a répondu ! pourtant ils ont tous eu mon courrier en recommandé avec accusé de réception . si tu comptes les vacances scolaires d'avril + les fériés de mai + les grèves + les jours de non cours à cause des brevets des collèges + les enfants de la classe à ma fille rendent les livres la semaine prochaine , je suis sur que ma fille aura fait davantage de cours qu'eux ! et dans le CALMEEEEE ! ne te laisse pas faire ils n'ont aucun droits ! toi tu as des droits !

Merci beaucoup !

Je n'ai, en effet, aucune nouvelle de l'Inspection depuis que j'ai reçu le courrier me confirmant ce "refus d'entériner" : c'est ce que j'escomptais, ce courrier était probablement fait plus pour décharger l'inspecteur de son obligation de contrôle que pour me contraindre à rescolariser.

Je n'ai pas répondu, j'ai juste pris acte de ce "refus".

En revanche, la mairie m'annonce un contrôle pour la semaine prochaine...

Je reste sereine, et... nous verrons à la rentrée comment se comporte l'Inspection !

Bonne continuation à toi,
Lola