contrôle social

J'aimerais savoir si vous en avez déjà vécu et comment ils se sont passés ?

Bonjour lysalys,
Tu trouveras un extrait d'un article publié dans Les Plumes de LAIA sur le site de l'association :
http://laia.asso.free.fr/enqsoc.html
Je n'ai pas encore eu de contrôle social, mais d'autres pourront certainement témoigner.

Bonjour,

Nous avons vécu un contrôle social à la rentrée des 6 ans de notre fille.
J'étais seule présente (euh enfin, mon mari faisait la sieste ;-), j'avais bien préparé une copie des textes de loi au cas où.
La personne (une AS) était plutôt agréable. Bien qu'étant la seule famille à contrôler, la mairie avait pondu un questionnaire de plusieurs pages. Je n'ai répondu qu'aux questions d'ordre général sur les raisons de la non sco, l'organisation générale, la socialisation évidemment, mais j'ai refusé de répondre sur les revenus (elle avait un tableau à remplir, je lui ai dit que ce n'était pas légal de me demander ça, elle n'a pas insisté), je n'ai pas montré le carnet de santé (elle n'a pas demandé à le voir mais a juste demandé si ma fille était vaccinée, à quoi j'ai répondu que oui), je n'ai pas fait visiter notre logement (elle a juste demandé si ma fille avait sa chambre, j'ai répondu que oui ce qui est vrai, mais sans lit ce que je n'ai pas dit ;-). Elle était très peu informée sur l'ief et sur la législation, j'ai donc fait de l'info :-D
L'entretien a duré environ 1/2 heure, en présence de ma fille qui allait et venait, le tout très cordial et pas soupçconneux a priori. EN fait elle avait l'air de trouver ça plutôt pas mal ;-)

Si tu as d'autres questions n'hésite pas.

Merci Karine.
En fait j'ai commencé par faire une recherche et donc lire l'article en question.

Merci Christine de ton témoignage.
J'avoue que ça m'inquiète un peu parce que nous sommes dans un petit village donc pas d'assistante sociale si j'ai bien compris, mais le maire ou un de ses conseillers.
Du coup je me prépare psychologiquement.

bonjour!
je ne me suis pas encore présentée,mais cela ne saurait tarder.
Je voulais juste dire que nous pratiquons l'IEF avec notre garçon de 8 ans,
et que nous avons eu un controle social qui s'est très mal passé ,
puisque cela a débouché sur un signalement au procureur de la république,audience au tribunal pour enfants,et avec une mesure d'investigation et d'orientation éducative.

Il faut que je resitue le contexte,pour que vous compreniez bien la situation,qui devient vraiment invivable,particulièrement pour moi!
donc,notre fils n'a pas été scolarisé,à part 3 jours au CP,qui ont été un échec.

Suite à cette mauvaise expérience ( chantage aux bonbons de la part d'une instit',brimades,curiosité malsaine des autres instits..."l'enfant sauvage qui n'a jamais été scolarisé), et bien nous avons contacté l'inspectrice de circonscription pour trouver une solution,lui exposer notre situation(quelle betise,soit dit en passant!),
Etant donné qu'elle nous a reçu dans son bureau,qu'elle nous a donné des conseils sur l'instruction en elle-meme,nous pensions qu'elle nous enverrait une attestation d'instruction en famille ( mais nous étions naifs,et dans la précipitation de cette décision,nous n'avons pas fait les choses dans les règles de l'art).Par ailleurs,j'ai demandé une entrevue au maire de la commune pour nous présenter,et lui faire part de notre démarche,le tout accompagné d'une lettre de déclaration d'inscription.

Jusqu'ici,à part le défaut de déclaration à L'IA,tout va à peu près bien.
Nous n'avons pas eu de controles,parceque l'inspectrice a changé de poste en cours d'année,et que l'IA ne nous "connaissait" pas.
L'année suivante,nous avons fait une déclaration en mairie,et nous avons trainé pour faire la déclaration à l'IA,car nous hésitions à nous inscrire au CNED (mauvaise excuse! ).
Ayant eu le malheur de consulter une assistante sociale pour demander une aide pour résoudre un pb financier,cette dernière a "mit le nez" dans nos affaires,et nous a convoqué au CDAS,rendez-vous auquel était présente une puéricultrice pour vérifier que l'enfant avait un suivi médical.

Je me suis présentée seule au rd-vous,avec mon fils,et à peine avais-je passé le pas de la porte que les remarques désagréables commencaient.
Suivies de questions de flics,sous-entendus malsains,ambiance vraiment lourde et agressive!
(il faut dire que je n'avais pas tous les justificatifs en main,et que je n'avais pas ammené le carnet de santé! )
les 2 femmes ont proposé un rd-vous à mon conjoint ,car elles voulaient à tout prix le rencontrer (il a été scolarisé en famille aussi)
Celui-ci ne s'est pas manifesté pour fixer un rd-vous,ce qui a abouti à un courrier de signalement,un mois plus tard.

Nous nous sommes d'abord présenté au CDAS,où nous avons rencontré le responsable,qui nous a expliqué la raison du signalement,en présence de l'AS. (absence de scolarisation) bon.

Un mois plus tard,nous reçevons une convocation chez le juge pour enfants.Nous nous préparons,réunissons tous les justificatifs nécessaires,contactons une avocate,que finalement nous n'engageons pas,mon ami pensant se défendre sans elle.

Le jour de l'audience arrive,avec ces 2 femmes qui ont écrit un signalement de méchanceté et perfidie incroyable (je l'ai lu avec horreur et désespoir!),elles sont dans la salle d'attente,en train de ricaner entre elles,et nous qui stressons vraiment...

Enfin,la juge arrive,elle nous dit de jeter nos chewing-gum,pensant qu'on les aurait gardé pendant l'audience(ça commence bien!)
Nous entrons,on nous pose des questions,on ne nous laisse pas le temps d'expliquer le pourquoi du comment,il faut faire vite!
la juge nous dit que l'école est obligatoire! elle est magistrate,et elle ne s'est meme pas donné la peine de se renseigner...
Elle pose qq questions aux 2 femmes(avec un air de connivence)et pour finir,demande à mon conjoint si il est inséré dans sa vis professionnelle!lamentable! ne disposant pas d'assez d'éléments,elle ordonne une "mesure d'investigation et d'orientation éducative",autrement dit,une sorte d'enquete,qui devra faire un compte-rendu pour fin aout,duquel découlera une décision ( classé sans suite,ou alors...je ne sais pas,suivi éducatif...)

Nous rencontrons donc depuis le mois de mai,une éducatrice spécialisée ( en quoi? ) qui vient chez nous 1 fois par mois pour nous poser pleins de questions sur l'éducation,sur ce qu'on fait,qui on est,etc...
de plus,je suis passée une fois devant la psy du service,j'y suis restée 2 heures,évoquant malgré moi l'éducation stricte et fliquée que j'ai reçu et que je ne veut pas donner à mon tour,etc...
Mon ami doit y aller début juillet,ainsi que mon fils.

Excusez-moi de ce post aussi long,mais comme l'éducatrice est venue cette aprème,j'ai beaucoup de colère,et de désespoir en moi!
j'ai l'impression avec leur intervention,qu'ils vont me décourager,je doute de moi-meme,je me dis que je suis une mauvaise mère,car mon fils est très malpoli,quand il n'aime pas qqun,il n'hésite pas à dire ce qu'il pense,de plus,il se déconcentre vite,il ne supporte pas les contraintes quand elles viennent de qqun d'autre,à part sa prof de théatre...
Il a souvent des difficultés de comportement avec les gens fermés d'esprit!(et je le comprends!)mais j'aimerais que cela soit autrement!

Bref,ce n'est pas vraiment la déscolarisation qui m'inquiète,car j'adore faire les leçons,etc..;mais je me sens vraiment seule dans cette histoire,et l'intervention de ces personnes me font culpabiliser et douter,je suis désespérée! on pointe mes faiblesses en ce qui concerne l'autorité,je ne sais plus quoi faire! j'envisage d'aller voir un psy!

En tout cas,merci de m'avoir lue!
merci d'avance pour vos conseils , que j'attends avec impatience!

Le contrôle social dont tu parles est une enquête sociale diligentée par la PMI ou les services sociaux. Cela est très différent de l'enquête à caractère social diligentée par la mairie dans le cadre de l'IEF.

lula a écrit:

le tout accompagné d'une lettre de déclaration d'inscription.

Qu'appelles-tu "déclaration d'inscription" ? Parles-tu du courrier de déclaration d'IEF, ou d'autre chose ?

lula a écrit:

Nous n'avons pas eu de controles,parceque l'inspectrice a changé de poste en cours d'année,et que l'IA ne nous "connaissait" pas.

Non, vous n'avez pas eu de contrôle parce que vous n'avez pas déclaré instruire votre enfant en famille. Il est fort probable que vous n'ayez pas eu de contrôle même si l'IA n'avait pas changé.

lula a écrit:

L'année suivante,nous avons fait une déclaration en mairie,et nous avons trainé pour faire la déclaration à l'IA,car nous hésitions à nous inscrire au CNED (mauvaise excuse! ).

Je ne comprends pas pourquoi vous avez envoyé à la mairie et pas à l'IA L'inscription à un cours par correspondance reconnu ne nécessite pas d'envoyer de déclaration à la mairie. D'autre part, l'inscription au CNED nécessite d'avoir l'accord de l'IA, sans cet accord l'inscription au CNED est considérée comme instruction en famille et nécessite l'envoie des deux déclarations.

lula a écrit:

(il a été scolarisé en famille aussi)

J'aimerais bien lire son témoignage d'enfant instruit à la maison

lula a écrit:

Celui-ci ne s'est pas manifesté pour fixer un rd-vous,ce qui a abouti à un courrier de signalement,un mois plus tard.

Ah... C'est toute une série de petits manquements qui a amené les personnes chargées de la protection de l'enfance à soupçonner que quelque chose n'allait peut-être pas. Lorsqu'on est l'objet d'une telle suspicion, il faut tout de suite réagir pour que ça n'aille pas trop loin.

lula a écrit:

nous avons rencontré le responsable,qui nous a expliqué la raison du signalement,en présence de l'AS. (absence de scolarisation) bon.

Vous avez eu plus d'un an de sursis... Le signalement aurait pu être fait dès le 9e jour suivant la déscolarisation. Il arrive que les écoles fassent un signalement lorsque l'enfant est absent plus d'une semaine (notamment quand les parents ne signalent pas la déscolarisation à l'école et oublient de demander à ce que l'enfant soit radié de l'école).

lula a écrit:

la juge nous dit que l'école est obligatoire!

Le code de l'éducation est pourtant très clair :
Article L131-2
L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, out toute personnes de leur choix.

lula a écrit:

ne disposant pas d'assez d'éléments,elle ordonne une "mesure d'investigation et d'orientation éducative",autrement dit,une sorte d'enquete,qui devra faire un compte-rendu pour fin aout,duquel découlera une décision ( classé sans suite,ou alors...je ne sais pas,suivi éducatif...)

Elle aurait pu demander des mesures éducatives dès cette audience et exiger que votre enfant soit rescolarisé. Je pense qu'elle est plus ouverte que ce qu'elle a laissé paraître. La série de petits manquements a éveillé une suspicion qu'elle ne juge pas fondée pour le moment, et elle vous a donné quelques mois pour montrer patte blanche. Il faut saisir l'occasion pour prouver que vous êtes des parents responsables et bienveillants. Je comprends que cela soit très très désagréable et très douloureux (et je sais que c'est peu de le dire ), mais maintenant que vous en êtes là il me semble judicieux de vous investir et de prouver que vous n'êtes pas les parents néfastes qu'ils craignent. Il me semble important que votre ami s'investisse aussi. Il ne sert à rien de les prendre de haut ou de les contredire systématiquement. Il vous faut démontrer que vous souhaitez vous donner les moyens d'accompagner votre enfant du mieux possible. Bref, il faut démonter le rapport qu'ont fait l'assistance sociale et la puéricultrice.

bonsoir Karine!
je vais essayer d'éclaircir les points que tu a noté.

-le courrier que nous avons reçu est :"nous devons nous assurer que votre enfant bénéficie d'une instruction et d'un suivi médical,dans le cadre de notre mission".
Etant donné que la mairie n'a pas fait faire de controle,les personnes en charge ne s'étant pas renseignées...,l'a.s a prit l'initiative d'un controle,mais rien ne dit que c'est la mairie qui lui ait demandé de le faire.
Si nous avions fourni les justificatifs ,il n'y aurait pas eu de suites.Alors,effectivement,il s'agit d'une enquete sociale.

-en disant "déclaration d'inscription",je me suis trompée.Je voulais dire déclaration d'IEF.
- oui,l'inspectrice a changé de poste en cours d'année,mais,c'est vrai,n'étant pas connu de l'inspection d'académie,nous ne pouvions pas etre controlé!;

-en ce qui concerne cette année scolaire,j'ai envoyé une déclaration d'IEF à la mairie dans un 1er temps. Je n'ai pas envoyé cette meme déclaration à l'IA,n'ayant pas encore fait le choix CNED ou pas. Car,d'après nos renseignements,nous ne pensions pas qu'il fallait l'accord de l'IA,d'ailleurs,je n'ai rien trouvé à ce sujet sur le net,il faut que je regarde à nouveau!
donc,nous pensions peut-etre inscrire notre fils au CNED,et finalement,nous ne l'avons pas fait,après quoi,nous avons déclaré l'instruction libre en famille.
(mais,c'est intervenu à la meme période que "l'enquete sociale",ce qui fait que l'AS et sa collègue étaient persuadées que nous ne voulions rien déclarer!)

- effectivement,le fait que mon conjoint ne se donne pas la peine de les recontacter a éveillé leurs soupcons,mais je pense que la moindre des choses lorsqu'on est dans ces situations,c'est d'envoyer un courrier de rappel à la famille,sans passer directement par le signalement,d'autant plus que lors de ce rd-vous,malgré mes explications,ainsi qu'un certain nb de justificatifs,ces personnes ont tout bonnement cru que ce que je disais,c'était du pipeau,elles n'ont meme pas revérifier mes dires par la suite...c'est quand meme exagéré! elles se sont surement dit : "ils n'ont fait aucune démarches!"

- en ce qui concerne la juge,nous avions préparé un dossier de "défense" qu'elle n'a meme pas consulté.Je lui ai tendu dans les mains,elle ne l'a pas ouvert,et me l'a rendu à la fin de l'audience! ce dernier était composé des textes de loi,tous les justificatifs d'IA,mairie,inscriptions à 2 écoles ,certificats médicaux..., des témoignages de la famille et des amis,et des "intervenants extérieurs"..., des cartes d'adhérents aux médiathèques,cours de gym,théatre,bref...meme des photos de sa chambre,de la maison,de lui avec la famille et les amis,etc...
Bon,ce que je voulais dire,c'est qu'elle nous a fait une morale sur les enfants qui étaient privés de scolarité partout dans le monde,elle ne s'imagine meme pas à quel point cela nous tient à coeur!

-c'est vrai qu'elle aurait pu décider plus grave,et d'ailleurs,elle l'a souligné en disant qu'elle ne voulait pas se tromper,ce pourquoi elle préférait déléguer aux services compétents,qui "éplucheront votre dossier".

- c'est vrai,ce que vous dites,maintenant qu'on en est là,j'ai envie de montrer que ce qui a été écrit est vraiment vilain.(enfin,bien sur,j'exagère car cela nous concerne,mais il s'agit de réflexions très basses qui m'ont fait penser que c'est de la jalousie,et du mauvais esprit)
j'ai dit à la psy et à l'éduc' que j'envisageais de voir un psy pour prendre du recul,et retrouver ma voie.C'est déjà accepter ses erreurs,et ce n'est pas facile à dire à qqun qu'on ne connait pas,je vous assure!

-ce qui me désole,c'est de livrer notre vie familiale à des gens que je ne connais pas,et je n'ai pas envie de changer de mode de vie pour etre dans la norme!cela me pose vraiment problème!

Merci pour votre message. On dit que la nuit porte conseil,j'espère que c'est vrai!
A bientot!

lula a écrit:

-le courrier que nous avons reçu est :"nous devons nous assurer que votre enfant bénéficie d'une instruction et d'un suivi médical,dans le cadre de notre mission".
Etant donné que la mairie n'a pas fait faire de controle,les personnes en charge ne s'étant pas renseignées...,l'a.s a prit l'initiative d'un controle,mais rien ne dit que c'est la mairie qui lui ait demandé de le faire.
Si nous avions fourni les justificatifs ,il n'y aurait pas eu de suites.Alors,effectivement,il s'agit d'une enquete sociale.

Oui, une enquête sociale dans le cadre de la protection de l'enfance. Leur mission étant la protection de l'enfant, pas la vérification des raisons de l'IEF. D'autre part, si l'assistance sociale vous a demandé divers justificatifs (carnet de santé, bulletin de salaire, etc), cela montre qu'il ne s'agit pas de l'enquête prévue par l'article L131-10 du code de l'éducation, car cette enquête "à caractère" social (et non enquête sociale) ne peut pas demander ces justificatifs.

lula a écrit:

Car,d'après nos renseignements,nous ne pensions pas qu'il fallait l'accord de l'IA,d'ailleurs,je n'ai rien trouvé à ce sujet sur le net,il faut que je regarde à nouveau!

C'est précisé sur le site du CNED, mais peut-être pas suffisamment clairement :
http://www.campus-electronique.fr/presentationprimaire/ : dans le cadre "Inscription libre", il est précisé que cela ne nécessite pas l'accord de l'IA (sous-entendu que l'inscription réglementée la nécessite).
http://www.cned.fr/catalogueDI/?VUE=FicheProduit&REF_PRODUIT=P5020 : Il est écrit "Pour les résidents sur le territoire national : avis de l'inspecteur d'académie du département de résidence."

Je comprends mieux tes propos maintenant. Il est certain que si vous aviez pris le temps de faire un dossier la moindre des choses aurait été que la juge le consulte. Est-ce que les personnes chargées de l'enquête ont eu la possibilité de consulter ce dossier ?
Devoir montrer son intimité familiale à des personnes étrangères qui, de plus, sont là pour juger n'est pas la chose la plus confortable qui soit... Bon courage

merci,Karine!
le dossier que nous avons préparé n'a pas été consulté par
les 2 travailleuses sociales,parcequ'elles ne savaient pas que
nous en faisions un! de plus,j'estime que ce dossier regardait
la juge uniquement,car les témoignages sont personnels,et je
n'avais plus aucune envie d'avoir à faire à elles.

- ce qu'il faut savoir,c'est qu'elles ont demandé au médecin de la pmi
de contacter le médecin de mon fils pour obtenir des renseignements
inscrits sur le carnet de santé(en l'occurrence,pas de vaccins,ainsi que
des commentaires type "graphisme pauvre","enfant non scolarisé",etc...)
Quelle idiote ai-je été! j'aurais du faire une lettre au médecin lui refusant mon accord pour divulguer des infos! mais de toutes façons,il l'aurait
surement fait dans mon dos!

-du coup,j'ai changé de médecin,et la nouvelle est très gentille et
a un bon rapport avec les enfants!

- beaucoup de choses me chiffonnent encore sur ces écrits.
Elles ont parlé du niveau scolaire (qui n'était pas en relation avec les enfants de son age...) mais ce n'est pas de leur ressort!
De plus,dans le signalement,elles me font passer pour une andouille:
je leur avait dit mon fils m'accompagnait a des échanges chez des
mamans,où se trouvaient qq enfants de son age,échanges portant notamment sur le maternage,les alternatives en matière de parentage...
Et bien,malgré que je n'en ai pas parlé,elles ont écrit"madame participe a des ateliers allaitement" entre parenthèses"l'enfant a 8 ans!"
Elles ont inventé plein de choses que je n'avais pas dites!ceci est un détail parmi d'autres,mais,ça mine le moral!

-elles ont écrit que je me demandais à quoi pouvait bien servir d'avoir un diplome,si on ne pouvait trouver de travail en rapport ensuite!
Je n'ai jamais dit une chose pareille! je leur ai juste dit que c'était difficile de reprendre des études et de travailler à coté,et que c'était dommage de ne pas pouvoir faire ce qu'on a envie de faire(au niveau professionnel)
Bref!que de propos détournés! du coup,elles en ont conclu que je ne
semblais pas me soucier de l'avenir de mon enfant!!

allez,je vais m'arreter là ,je ne voudrais pas saper le moral de tous les lecteurs!
En tous cas,j'ai une dernière question technique: quand on s'inscrit au CNED,avec l'accord de l'IA,est-ce qu'il vient quand meme au cours de l'année ,à la maison,pour vérifier? car il me semble que non,et l'inspecteur m'a dit qu'il viendrait qd meme!
Merci pour votre soutien!

lula a écrit:

le dossier que nous avons préparé n'a pas été consulté par
les 2 travailleuses sociales,parcequ'elles ne savaient pas que
nous en faisions un! de plus,j'estime que ce dossier regardait
la juge uniquement,car les témoignages sont personnels,et je
n'avais plus aucune envie d'avoir à faire à elles.

Je voulais parler des personnes que vous voyez actuellement sur décision du juge.

lula a écrit:

- beaucoup de choses me chiffonnent encore sur ces écrits.
Elles ont parlé du niveau scolaire (qui n'était pas en relation avec les enfants de son age...) mais ce n'est pas de leur ressort!

Non, ce n'est pas de leur ressort, et même si cela l'était, les textes actuels sont clairs : il s'agit de vérifier que l'enseignement est conforme au droit de l'enfant, pas de respecter le programme de l'Education nationale. Parler de niveau en matière d'IEF n'est pas cohérent, puisque l'IEF permet une grande liberté pédagogique. La seule obligation est que l'enseignement est pour objectif d'amener l'enfant à avoir un niveau de connaissance comparable (et non identique). Voir le décret concernant les connaissances requises pour les enfants nonsco.

lula a écrit:

-elles ont écrit que je me demandais à quoi pouvait bien servir d'avoir un diplome,si on ne pouvait trouver de travail en rapport ensuite!
Je n'ai jamais dit une chose pareille! je leur ai juste dit que c'était difficile de reprendre des études et de travailler à coté,et que c'était dommage de ne pas pouvoir faire ce qu'on a envie de faire(au niveau professionnel)
Bref!que de propos détournés! du coup,elles en ont conclu que je ne
semblais pas me soucier de l'avenir de mon enfant!!

Eh oui, on est dans une société de course aux diplômes ! Il faut absolument réussir dans la vie, et on en oublie de réussir sa vie... Nombre de personnes s'imaginent que ne pas scolariser son enfant signifie l'empêcher de passer des diplômes, alors que ça n'a rien à voir, puisqu'il est possible de passer des examens en candidat libre. Et puis qui dit nonsco un jour, ne dis pas forcément nonsco toujours. La vie n'est pas figée !

lula a écrit:

En tous cas,j'ai une dernière question technique: quand on s'inscrit au CNED,avec l'accord de l'IA,est-ce qu'il vient quand meme au cours de l'année ,à la maison,pour vérifier?

Si l'enfant est inscrit au cours réglementé (donc avec l'accord favorable de l'IA), l'enfant est considéré comme scolarisé, donc pas de contrôle pédagogique. Seule l'enquête sociale est menée tous les deux ans. Dans certains départements, certains IA font du zèle et tente de contrôler même les familles dont l'enfant est inscrit à un cours à distance reconnu. Dans ce cas, il faut rappeler la loi et refuser le contrôle qui n'a pas lieu d'être.

ha!merci Karine pour tes propos qui me remontent le moral!
-concernant le dossier préparé,je l'ai amené à l'éduc' et à la psy,elles ont juste jeté un coup d'oeil en disant qu'il n'y en avait pas besoin!!!
Alors que pour nous,c'était réellement important,et que les témoignages recueillis étaient interessants! bref,les 2 personnes veulent faire leur évaluation sans se servir de toutes ces données!
Ce qui m'inquiète le plus,c'est l'éducatrice avec ses propos sur l'autorité,et que soit-disant mon ami et moi ne sommes pas sur la meme longueur d'ondes ( elle sous-entend qu'il est trop permissif et que moi je voudrais bien etre plus"stricte" mais que je ne peux pas l'etre! en fait,elle n'en sais rien! de plus,je ne vois pas de quel droit nous devrions faire comme tous les autres parents:nous avons dit aux 2 femmes que nous étions contre les punitions corporelles,et moi j'ai envie de dire les punitions tout court!...)
Oh la la!

Le plus souvent, un rendez-vous est fixé à l'avance. Il arrive que l'entretien ait lieu dans les locaux de la mairie, mais généralement c'est au domicile de la famille.

bonjour,
J'ai une question par rapport à ce qui est arrivé à lula et aperemment à d'autres familles. Que ce serait-il passé si elle avait fait la morte, c'est à dire répondu à rien du tout, ni lettre ni coup de fil, ni meme ouvert la porte mais par exemple juste parlé de derrière la porte? Autrement dit, accepter le strict acceptable d'après la loi, mais pas le reste ? Et donc en fermant la porte à toutes leurs demandes infondées ou menaces intimidantes ? je crois deviner que personne n'a eu une telle réaction dans de tels cas, mais que se passerait-il ?
Je vois mal la police arriver et enfoncer la porte, comme s'il s'agissait de traficants ou autres bandits, n'est ce pas ??

Je pense que ça équivaut à un refus de contrôle malheureusement :/ C'est un coup à être dénoncé au procureur.

ne répondre à aucun courrier, "faire la morte", revient à se mettre dans l'illégalité ; non seulement ce n'est vraiment pas conseillé, c'est le moins que l'on puisse dire, mais en plus,je ne vois pas comment on peut demander à ce que nos droits soient respectés si nous ne sommes pas dans la légalité ;
cela ne ferait pas non plus une " bonne pub" pour l'ief, qui rappelons-le si besoin, ne jouit pas partout d'une reconnaissance positive !

On n'a rien à gagner à laisser pourrir une situation. Au contraire, on en perds peu à peu la maitrise. Ca n'est pas comme si nous étions des criminels en planque.
La loi dit cela, et si un fonctionnaire exige que nous fassions autre chose, ça s'appelle un excès de pouvoir. C'est sanctionné par les tribunaux administratifs.
Un courrier ferme de rappel à la loi et zoup.

Bonjour, concernant l'IA, j'aimerai savoir s'il est obligatoire d'avoir une pièce dédiée exclusivement aux cours de mon fils ? Ou bien si la salle à manger, ou une installation adéquate dans sa chambre sont suffisants ?

Merci d'avance pour votre réponse...

Non, il n'y a strictement aucune obligation .
Le seule, c'est de dispenser un enseignement .
nous, on bossait tour à tour sur un bureau, dans la cuisine, dans le salon....

En parlant de ça quelqu'un qui vit sans frigo a-t-il déjà passé un contrôle social? J'ai un peu peur de comment ça peut être perçu ...

comment cela va t'il se savoir que vous n'avez pas de frigo ??

Bah j'sais pas. Le "contrôleur" passe dans la cuisine et oh il n'y a pas de frigo?

le contrôle social n'est pas une visite/contrôle du logement et de nos équipements; à nous de connaître les objectifs et maintenir les échanges dans ce cadre ;

Bonjour,

Cette semaine, la mairie de notre petit village a appelé pour notre deuxième contrôle. Contrairement à la dernière fois, une seule personne viendra début janvier. Ils m'ont dit que nous connaissant, il n'était pas utile que l'adjointe au maire se déplace. Nous devrons remplir un questionnaire de l'inspection académique qui ne porte que sur les motivations, conditions et matériels d'enseignement. Pour le premier contrôle, nous avions préparé un dossier récapitulant tout cela. Les conseillers pédagogiques ont apprécié, ils ont aussi aimé la lettre de mon fils leur exprimant ses goûts, son plaisir d'avancer enfin à son rythme ou au contraire son aversion pour l'écriture.
Toutes les personnes que nous avons rencontré lors de ses deux visites n'ont à aucun moment porté de jugements. Ils ont été très encourageants et positifs;
Nous attendons cette deuxième visite dans la sérénité.

Je profite de ce post pour remercier toutes les personnes qui participent à ce site. Merci à ces créateurs. Grâce à vous nous venons de rencontrer des familles déscolarisées dans notre région et cela fait énormément de bien de ne plus se sentir isolés.

Merci à tous ceux qui partagent leur quotidien, expériences, ressources sur les différents blogs. Nous ne partageons pas toujours les mêmes valeurs, opinions politiques et approche de l'instruction et de l' éducation, mais grâce à vous, nous réfléchissons, nous avançons.

Merci à tous et Joyeux Noël