Contrôle social, au bureau! est ce possible?

Bonjour j'ai une question, je viens de recevoir un courrier de l'assistante sociale de mon secteur qui dit :

"Notre service a été officiellement désigné afin de vérifier les raisons de la scolarisation à domicile de votre enfant ... et s'il est donné à ce dernier une instruction compatible avec son état de santé et les conditions de vie de sa famille."

Ensuite elle me donne les coordonnées et adresse de la circonscription et bien sur elle me laisse le choix de changer le RDV.

Je voudrais donc savoir est ce déjà arrivé, de se rendre à son bureau pour se faire contrôler je me demande comment ça va se passer, dois-je y aller avec mon fils, avec les support de cours? comment verra-t-elle qu'il est bien inscrit et qu'il est élève quelque part?

merci à vous!

j'oubliais ce rendez vous est pour le Lundi 28 mars 2011, et nous sommes le Jeudi 24!

Bonjour !
Si tu ne l'as pas fait, lis http://laia.asso.free.fr/enqsoc.html

Le contrôle social a pour but de connaître les raisons de la non scolarisation/de la scolarisation à distance, ainsi que de vérifier que la famille s'occupe de l'instruction de l'enfant.

S'il est élève quelque part, inscrit à un cours par correspondance, tu peux toujours amener avec toi le certificat de scolarité.

A noter qu'il est bisannuel, c'est-à-dire qu'il a lieu tous les deux ans (et en visionnant tes un de tes précédents messages, je vois que tu as déjà eu un contrôle en 2010 !? ) conformément à l'article L131-10 relatif au contrôle à caractère social.

Le contrôle social n'a pas pour but de vérifier l'instruction, donc pas besoin d'amener les supports. Ici, je me déplace également, mais c'est le maire de ma commune qui s'occupe du contrôle social et non pas une AS. Personnellement j'aime autant me déplacer (il est vrai que c'est à 5 mn à pied !) : pas besoin de faire un grand ménage.
Bon contrôle.

merci Annej, mais en fait je ne me suis pas faite contrôlée mais je commençait l'ief et cela m'intriguait je me renseignait seulement.

ffcscnbqn: qu'est ce que je dois préparer comme discours à part la liberté d'enseignement, et le rythme de travail qui est respecté!J'y vais toute seule ou j'amène mon fils?

Il n'y a pas un "discours" à préparer. Il s'agit seulement de donner la ou les raisons pour la ou lesquelles tu as choisi d'instruire ton enfant à domicile. Les raisons sont variables d'une famille à une autre.

Concernant la vérification de l'accès à l'instruction, tu peux parler de ton projet éducatif, de la manière dont tu mets en oeuvre l'enseignement, des supports utilisés, préciser s'il y a un lieu dédié à l'instruction et/ou un emploi du temps (ces derniers points ne sont, bien entendu, pas obligatoire puisque l'instruction peut être dispensée de manière valable sans avoir une salle de classe à domicile, ni respecter un emploi du temps régulier).

Si l'enfant est l'objet de l'enquête de la mairie, c'est aux parents qu'il incombe de répondre aux questions. Il est probable que l'assistante sociale ait envie de voir ton fils afin de vérifier qu'il va bien et n'est pas privé de ses droits.

Je pense que la réponse de Karine vous donnera toutes les précisions que vous souhaitez avoir. Je n'ai rien à rajouter n'ayant pas vécu ce genre de contrôle : comme je vous l'ai dit ici le maire s'en charge et dans un petit village où l'on se connaît il s'agit vraiment d'une formalité ; je sais que j'ai de la chance. Bon courage.

merci à toute!

bonjour, cet après-midi eut mon contrôle social, et je puis dire qu'il s'est mal passé! enfin je crois qu'en pensez vous? je raconte... en arrivant elle m'a demandé un compte rendu sur ma vie études et métier ainsi que mon mari, et de quoi on vivait..., dans quel logement j'habite, moi " type 4, 3 chambres, le mienne, les enfants et la classe/salle de jeux" + salon , mais c'est trop petit... et il n'a pas de salle de jeu je lui dit quand il a envie s'en est une, et que de toute façon je pouvais faire l'ief même sans classe! Toute façon il n'aime travailler que dans le salon. Puis elle passe à mon fils.

Lui, elle le questionne sur sa date de naissance, mon fils lui donne l'année et elle veut le jour, le mois ,l'année, elle s'est étonné de voir qu'il ne répondait pas après 5,6 fois elle lui dit tu ne connait pas ta date d'anniversaire t'es sûr etc... et il était intimidée, après un silence il a répondu comme il fallait.

Elle lui a demandé ensuite s'il savait lire, et il a dit oui, elle a donc demandé à sa stagiaire (qui était avec nous) de lui apporter un livre elle est revenu avec et il a dû lire le titre et toute la première page, 8 à 10 lignes,( au fond de moi j'étais triste car je lui avait dit que ça allait bien se passé et qu'il devait juste raconter ces journées et ce qu'il aime faire, lui dire à quels sports il était inscrit etc...) après il a du lui expliqué tout ce qu'il a lu et la elle lui demande ce qu'il voit sur les images qu'elle désignait,( 1 tracteurs, 1 cheval) ensuite il a dit ( 8 chevaux, 4 tracteurs et puis elle lui a dit de lui dire combien de fois font 8+4!! et là je les stopper net, je lui dit que si elle avait été l'IA j'aurai rien dit , mais là c'est de l'abus! j'ai rien dit et elle en a profité! que ma tolérance ne voulait pas dire qu'elle avait le droit de pouvoir lui faire faire tout ça, et là elle a pas aimé!


Et là elle me dit que c'est normal faut bien qu'elle sache s'il a du bon sens et qu'il fallait qu'elle voit s'il lui est donné une instruction dans la mesure compatible avec son état de santé, moi je lui ai dit que je comprenait cela et que ça s'apparenterait peut-être plus à des familles qui ont des enfants malades et qui ont une certaine autorisation de faire école à la maison mais que moi moi c'est un choix rien à voir avec ça!! alors qu'elle le laisse avec ses questions, puis elle me demande son carnet de santé, je lui donne en lui notifiant qu'elle n'a pas le droit de me le demander! et en fait c'était une heure de vous n'avez pas le droit, vous n'avez pas le droit! elle m'a dit qu'elle même n'avait pas la capacité d'instruire un enfant, donc moi?? m'a demandé jusqu'où je pouvais aller comme ça? je lui ai dit aussi loin que je pourrais...

et là elle m'a dit mais madame vous ne pouvez pas faire toute les matières je lui ai dit que si et là elle me parle de chimie???
mais pourkoi??? je lui ai dit d'aller sur tête à modeler et qu'elle trouver pleins d'expérience amusantes!! rien avoir avec la blouse et le la dans les classes, je suis épuisée c'était trop anormales s'il vous plaît dites moi que j'étais dans mes droits, elle m'a dit que je devais pas stresser, que normalement je devait assumer mes choix et devait être à l'aise tout en me disant qu'elle allait venir chez moi voir ou il dort ou il joue et où il étudie, et voir s'il y avait pas des cafards et elle me montrait sa feuille" vous voyez madame ça concerne le cadre "conditions de vie"! Et il pourrait très bien cacher des coups faudra j'ai le droit de vérifier aussi, non mais, elle a pas le droit!


Elle ma demandé d'arrêter de stresser quand je l'arrêtait mais, c'est normale, cet entretien m'a fatigué!!! elle m'a dit que ça ne se résumait pas à une fois mais qu'elle pouvait venir 20 fois si elle voulait, moi je suis déçue je ne savait pas que l'ief c'était risquer se coltiner une assistante social trop zèlée !!

Elle ne m'a pas demander de voir ses cours ni son dossiers d'inscription au CPC, j'ai dit fait remarquer entre deux étincelles, (je lui ai donné, sa feuille d'inscription au CPC, puis son passeport annuel chez la souris que tout le monde connait...puis ses cartes d'adhésions au sports.)


En tout cas elle veut revenir la semaine prochaine pour vois si la maison est propre et "qu'il n'y a pas de cafards" vous vous en rendez compte!
Elle veut visiter toutes la maison! Elle en a le droit désolée mais j'en ai oublié... ça fait du bien de se vider!!

Bonsoir,
L'assistante sociale a manifestement outrepassé ses droits.

Citation :

Ce qui peut être demandé :
- comment les journées sont organisées (sans entrer dans les détails, mais pour avoir une idée de l’instruction effective ; par exemple : cours le matin et sortie l’après-midi) ;
- visite de la salle où l’instruction est donnée ;
- les activités des enfants en dehors du cadre familial (pour vérifier la socialisation).

Ce qui ne peut pas être demandé :
Etant donné qu’il s’agit seulement d’une enquête à caractère social dans le cadre de l’instruction en famille, et non d’une enquête sociale proprement dite, on ne peut demander :
- les bulletins de salaire ;
- les relevés bancaires ;
- une visite de la maison (sauf lieu de l’instruction) ;
- le carnet de santé de l’enfant ;
- le niveau d’études des parents ;
- la religion (directement, ou indirectement) ;
- les relations avec les autres membres de la famille
- et tout ce qui n’a aucun rapport direct avec l’instruction de l’enfant et qui relève de la vie privée.

J'espère que Karine pourra vous donner plus d'informations pour que vous puissiez résister à cette AS trop zélée ; on se demande vraiment si elle n'a que ça à faire !
En tout cas bon courage !

merci je crois que je suis son premier cas, elle se défoule sur moi!! lol!! en tout cas je regrette pas de lui avoir tenu tête, ça me rends plus forte pour la visite de la maison!

Karine saura peut-être te donner davantage de préciser, mais n'est-il pas possible de porter réclamation/se plaindre auprès de ses supérieurs pour abus de pouvoir ?

AnneJ : ce serait super, mon mari ne veut pas, mais moi oui!!! il me dit elle aura sa stagiaire de son côté, c'est ma parole contre la sienne! que faire? il veut qu'on amène des témoins pour sa "visite".

Quelle horreur ! Oummi, il ne faut pas laisser passer ça. Je pense que Karine saura bien vous conseiller sur ce qu'il y à faire.

En tout cas, je suis de tout coeur avec vous. Je suis outrée.

Il me paraît évident que cette assistante sociale ne connaît pas son rôle dans le cadre d'une enquête municipale liée à l'instruction à domicile. Il serait intéressant de faire un courrier au maire, avec l'assistante sociale en copie, pour l'informer que l'assistante sociale a largement outrepassé ses droits en confondant le contrôle social dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance et l'enquête de mairie prévue par l'article L131-10 du code de l'éducation, pour rappeler que cette enquête n'a pour objet que de relever les raisons de l'instruction à domicile et de vérifier si l'enfant n'est pas privé de ses droits (et non qu'elle a pour objet de vérifier le niveau d'instruction de l'enfant, de vérifier le montant des revenus de la famille, de regarder le carnet de santé qui ne peut être consulté que par un médecin, de vérifier la présence d'insectes dans le domicile, de donner son avis personnel sur la composition du domicile, etc.), et surtout que son rôle n'est pas de tenter de vous imposer un changement de mode d'instruction de l'enfant.


Quelques remarques non exhaustives :

oummi 51 a écrit:

puis elle me demande son carnet de santé, je lui donne en lui notifiant qu'elle n'a pas le droit de me le demander!

Il ne sert à rien de dire "vous n'avez pas le droit" tout en obéissant à sa demande : cela ne fait que conforter l'abuseur dans sa position dominante. Si elle n'en a pas le droit, alors il ne faut pas le donner. Le secret médical est un droit protégé par la législation et seul un médecin peut consulter le carne de santé et uniquement avec l'accord du parent.

oummi 51 a écrit:

elle m'a dit que ça ne se résumait pas à une fois mais qu'elle pouvait venir 20 fois si elle voulait

Elle n'en pas absolument pas le droit, sauf s'il y a eu signalement pour enfant en danger. Ton courrier devra mentionner que tu refuses que l'enquête sociale ait lieu plus d'une fois tous les deux ans, tel que le prévoit la loi.

oummi 51 a écrit:

Elle ne m'a pas demander de voir ses cours

Ce n'est pas dans ses attributions : elle n'est pas compétente pour vérifier la conformité de l'enseignement. Elle n'est compétente que pour relever les raisons de l'instruction à domicile et vérifier que l'enfant reçoit une instruction : le certificat de scolarité atteste que l'enfant a accès à l'instruction.

oummi 51 a écrit:

En tout cas elle veut revenir la semaine prochaine pour vois si la maison est propre et "qu'il n'y a pas de cafards" vous vous en rendez compte!
Elle veut visiter toutes la maison! Elle en a le droit

Non, elle n'en a pas le droit. Seul un officier de police judiciaire peut pénétrer ton domicile sans ton autorisation. Toute autre personne doit recueillir ton consentement avant d'entrer chez toi. Je te conseille d'écrire dès à présent un courrier au maire afin de montrer ton indignation et refuser que cette personne continue à mener une simple enquête municipale comme un contrôle social de l'Aide Sociale à l'Enfance. Ce courrier sera envoyé en recommandé avec avis de réception. Pense à soigner l'orthographe. Si, malgré ce courrier, l'assistante sociale persiste, prends rapidement contact avec une association IEF (es-tu adhérente de l'une d'elles ?) afin de recevoir un soutien.

merci karine, en fait je parlais de ses cours car elle m'a dit que le fait de l'interroger lui permettais de savoir s'il était instruit (j'ai amené ses cours car on avait pas RDV dans son bureau et qu'elle devait vérifier s'il était inscrit quelque part...).

Pour le carnet, elle voulait la page des vaccins pour la donner au médecin de la pmi, puis elle m'a dit de prendre RDV avec elle demain pour convenir d'un RDV jeudi prochain pour la visite(elle me l'a dit plusieurs fois que j'avais intérêt car après elle partait en vacances et qu'après c'était ce sera trop tard ça veut dire quoi? que si je refusait je devait assumer... je me suis dit que j'allais la laisser photocopier cette page!!

Rassurez moi : on va pas aller jusqu'au tribunaux? Car on dirait qu'elle veut trouver quelque chose, je n'ai rien à me reprocher par chance bien qu'elle cherche... don je veux bien lui écrire. demain j'envois le courrier d'adhésion, vous pourriez faire quoi concrètement, je peux faire le fameux courrier après sa visite je pars en voyage ce jeudi. Et à votre avis cette stagiaire pourrais prendre parti d'un des côtés ou pas?

pourriez vous me conseiller pour sa visite de la semaine prochaine, elle veut venir jeudi 7 avril uniquement.

merci beaucoup!

quand j'y pense elle m'a affirmé que "l'école était obligatoire à 5 en en maternelle!"!!!

oummi 51 a écrit:

merci karine, en fait je parlais de ses cours car elle m'a dit que le fait de l'interroger lui permettais de savoir s'il était instruit

Mais la loi ne lui demande pas de vérifier le niveau d'instruction, mais de vérifier qu'il a accès à l'instruction.

oummi 51 a écrit:

Pour le carnet, elle voulait la page des vaccins pour la donner au médecin de la pmi

Que vient faire la PMI là-dedans ?

oummi 51 a écrit:

puis elle m'a dit de prendre RDV avec elle demain pour convenir d'un RDV

Ce deuxième rendez-vous n'étant pas prévu par la législation, tu n'as pas à l'accepter, et donc tu n'as pas à téléphoner demain.

oummi 51 a écrit:

(elle me l'a dit plusieurs fois que j'avais intérêt car après elle partait en vacances et qu'après c'était ce sera trop tard ça veut dire quoi?

Il aurait fallu le lui demander, car au regard de la législation actuelle, cette phrase ne veut rien dire.

oummi 51 a écrit:

que si je refusait je devait assumer...

La menace fait-elle partie des attributions d'une assistante sociale ?

oummi 51 a écrit:

on va pas aller jusqu'au tribunaux?

Non, cette assistante sociale ne peut pas vous mener devant les tribunaux. Au pire (et je parle du pire, pas de ce qui va arriver : je ne suis pas devin), elle peut faire un signalement pour enfant en danger, ce qui mène à un contrôle social effectué par les services sociaux du Conseil général, très souvent classé sans suite après un entretien avec la famille.

oummi 51 a écrit:

Car on dirait qu'elle veut trouver quelque chose, je n'ai rien à me reprocher par chance bien qu'elle cherche...

Alors tu n'as rien à craindre, hormis le harcèlement de cette personne.

oummi 51 a écrit:

demain j'envois le courrier d'adhésion

Actuellement, le service juridique de LAIA est en pause. Si tu n'es pas déjà adhérente à une association, prends contact avec l'association CISE. Tu pourras leur préciser ce fil de discussion.

oummi 51 a écrit:

je peux faire le fameux courrier après sa visite

Parce que tu souhaites la rencontrer à nouveau et donc la laisser abuser de son pouvoir une nouvelle fois ?

oummi 51 a écrit:

Et à votre avis cette stagiaire pourrais prendre parti d'un des côtés ou pas?

Il est rare que les personnes d'une même profession ne se soutiennent pas entre elles lorsqu'il y a un souci avec un usager.

oummi 51 a écrit:

pourriez vous me conseiller pour sa visite de la semaine prochaine, elle veut venir jeudi 7 avril uniquement.

Je ne peux pas te conseiller d'accepter ce deuxième rendez-vous (puis troisième, puis quatrième ? C'est déjà arrivé...), puisqu'il sort du cadre de la loi. Comme je te l'ai dit, il n'y a aucun intérêt de dire à quelqu'un "non, je ne suis pas d'accord, mais je vous autorise à le faire quand même si je sais que vous bafouez mes droits". D'après les questions que l'assistante sociale t'a déjà posée, elle a déjà suffisamment de quoi remplir les deux points prévus par la loi, et la loi ne prévoit qu'une enquête tous les deux ans, et non deux enquêtes par an.

ok, mais elle justifie ce 2ème rendez-vous par le fait qu'elle n'a pas cochée sa croix dans l'encadré" dans conditions de vie", et que pour cela il fallait qu'elle vienne le voir dans son environnement. Puis elle m'a bien dit qu'elle ne me reproche*ait rien aucun signalement n' été fait c'est une mission qu'on lui a confié.

Elle a aussi demandé a mon fils s'il ne voulait pas retourner à l'école je suis sure qu'elle n'en a pas le doit non plus? c'est ça?

Puis pour ce compte rendu je dois retranscrire tout ce qui a été dit j'ai bien peur que ce soit plus long que ce que j'ai écrit sur le forum!!

Donc j'ai bien compris que je l'écris au maire puis qui est sa responsable et cette assistante sociale?

oummi 51 a écrit:

ok, mais elle justifie ce 2ème rendez-vous par le fait qu'elle n'a pas cochée sa croix dans l'encadré" dans conditions de vie"

Faux : elle connaît le nombre de pièce du logement, sait que ton enfant a sa chambre et sait qu'une pièce est dédiée à l'enseignement. Elle connaît visiblement vos revenus, donc elle peut facilement en tirer des conclusions concernant votre niveau de vie.

oummi 51 a écrit:

et que pour cela il fallait qu'elle vienne le voir dans son environnement.

C'est ce qu'elle croit. Tout comme elle croit que l'école est obligatoire dès l'âge de 5 ans.

oummi 51 a écrit:

Puis elle m'a bien dit qu'elle ne me reproche*ait rien aucun signalement n' été fait c'est une mission qu'on lui a confié.

Et la mission qu'on lui a confié a lieu une seule fois tous les deux ans. Elle confond contrôle social et enquête de la mairie. Ses justifications ne sont que ses croyances et non ce qu'elle est autorisée à faire dans le cadre de la mission que lui a confié le maire. Autre chose : dans le premier courrier, elle te laissait le choix du lieu de l'enquête, ce qui signifie que vérifier l'intégralité du logement n'était pas sa priorité. Se pourrait-il qu'elle ait été surprise par une apparence (signes religieux) qu'elle n'avait pas soupçonnée au moment de la convocation ?

oummi 51 a écrit:

Elle a aussi demandé a mon fils s'il ne voulait pas retourner à l'école je suis sure qu'elle n'en a pas le doit non plus?

Elle n'en a pas le droit : la loi ne prévoit pas de vérifier ce point. Il est fréquent, lorsqu'une assistante sociale demande à faire plusieurs contrôles la même année ou lorsque l'enquête de la mairie est effectuée par une assistante sociale de l'Education nationale, qu'il y ait une intention de préparer un retour sur les bancs de l'école.

oummi 51 a écrit:

Puis pour ce compte rendu je dois retranscrire tout ce qui a été dit j'ai bien peur que ce soit plus long que ce que j'ai écrit sur le forum!!

Tu n'as pas à tout retranscrire. Il faut surtout dénoncer les abus manifestes (demandes concernant les revenus, les diplômes des parents, la religion ; vérification du niveau d'instruction de l'enfant ; menaces et sous-entendus pour que la famille scolarise en présentiel). Il faut citer la loi et rappeler que cette enquête n'est pas assimilable à un contrôle social de l'Aide Sociale à l'Enfance, et que cette assistante sociale use de son titre pour outrepasser ses fonctions. Tu peux également rappeler que ton enfant est scolarisé auprès d'un établissement d'enseignement à distance.

oummi 51 a écrit:

Donc j'ai bien compris que je l'écris au maire puis qui est sa responsable et cette assistante sociale?

Oui, le maire est la personne qui a diligenté l'enquête. Selon les communes, l'assistante sociale peut dépendre d'un service précis. Contacte l'association CISE qui t'aiguillera.

oki merci beaucoup de votre aide! bonne nuit!

J'ai contacté l'association CISE qui m'a aidé à rédiger ma lettre, et j'avoue que maintnant je reste perplexe, je ne connais pas les lois, enfin ceux qui ne concerne pas l'ief, et je me dit qu'elle va tout faire pour se disculper, et j'ai peur qu'elle me fasse passer pour une menteuse, j'en reviens à ce qui est dit, plus haut que la stagiaire était témoin, mais quelque chose me dit qu'il n'y a aucune chance pour qu'elle me défende! que faire si ça arrive, je ne veux pas aller aussi loin, dans ce courrier je me suis plainte, mais j'ai accepté de me faire contrôler par une autre personne connaissant les lois.

Karine tu dis dans le premier courrier, elle te laissait le choix du lieu de l'enquête, ce qui signifie que vérifier l'intégralité du logement n'était pas sa priorité.

eh bien non elle donnait dv directement là-bas.

Se pourrait-il qu'elle ait été surprise par une apparence (signes religieux) qu'elle n'avait pas soupçonnée au moment de la convocation ?



Oui, un peu!!

et je sais pas ce qu'a fait cette assistante sociale mais je reçois des appels de "l'inspection de l'éducation nationale", et lorsque je regarde l'adresse ça correspond à l'école d'en face de chez moi, mes enfants y ont été scolarisé en maternelle.

oummi 51 a écrit:

que faire si ça arrive, je ne veux pas aller aussi loin

Que crains-tu qu'il arrive ?

Si tu penses que les abus manifestes sont dus à tes convictions religieuses, tu devrais en faire part aux supérieurs de cette assistante sociale car il n'est pas admissible d'être suspecté a priori et de faire l'objet d'intimidations pour des raisons liées à l'appartenance religieuse.

ok, donc j'attends de voir la suite.
Ses supérieurs ne sont-ils pas, madame le maire dans ma ville?

Je voulais vous envoyer mon courrier pour que vous le regardiez, mais je ne sais pas où?