Bonjour,
Peux-tu faire un effort d'un point de vue orthographique lorsque tu postes sur le forum ? C'est parfois difficile de lire un texte truffé de fautes. Merci.
- eluhdia a écrit:
- Elle sont revenue en principe pour voir mon fils ,mais en fin de conte ses nos vie de notre enfance jusqu'à maintenant qui les intéressé a moi comme a mon conjoint est-ce normale
Non. Cela dépasse largement le cadre de l'enquête à caractère social tel que la loi le prévoit pour l'instruction à domicile. Je rappelle que cette enquête doit être diligentée par la mairie (et non l'Education nationale) et qu'elle doit se limiter à connaître les motifs du choix de l'instruction à domicile et de vérifier que l'enfant a accès à l'instruction.
- eluhdia a écrit:
- car ses la 2 fois qu'on leur raconte est elle non toujours pas vue mon fils .
La loi prévoit que l'enquête de la mairie ait lieu une seule fois tous les deux ans. Le deuxième rendez-vous n'aurait jamais dû avoir lieu et est donc hors-la-loi.
- eluhdia a écrit:
- je vais aller voir un avocat pour voir s'il on le droit de faire sa
Voir le premier alinéa de l'article L131-10 du code de l'éducation.
- eluhdia a écrit:
- de plus je croit que je vais être obliger de rescolarisé mon fils ,mais le directeur ne ma pas donner le certificat de radiation.
Pourquoi "obligée" ? Depuis combien de temps ton fils est-il déscolarisé ? Etait-il en CPC ? (tu l'as probablement déjà dit, mais je ne peux pas me souvenir précisément de tous les cas évoqués...).
- eluhdia a écrit:
- Je ne sais plus plus quoi faire ,car elle ne veule pas me lâcher sa devient du harcélement.
T'ont-elles dit dans quel cadre elles effectuaient ces enquêtes ? Qui les envoie ? S'il s'agit bien de l'enquête à caractère social prévu par l'article L131-10 du code de l'éducation, alors tu peux refuser de revoir ces personnes sans autre motif que la stricte application de la loi.