Déclaration + accord IA

Bonjour,

Je suis nouvelle sur votre forum et après avoir fait un petit tour sur votre site je me permets de vous solliciter pour quelques renseignements.

J'ai 3 enfants (9, 6 et 4 ans) qui ne retourneront pas à l'école à la rentrée. L'aîné suivra des CPC et les deux autres seront instruits à la maison.
Pour les CPC, notre fils sera inscrit au CNED en classe règlementée avec accord de l'IA. Si toutefois je n'ai pas l'accord de l'IA, je l'inscrit aux cours PI. J'ai fais les démarches nécéssaires mais je n'ai toujours pas de réponse de l'IA, alors que je dois envoyer les courriers déclarant notre nouvelle situation cette semaine. Je sais que normalement c'est l'établissement de CPC qui doit se charger de la déclaration à l'IA mais par précaution je souhaite le faire moi-même.
J'ai téléphoné à l'IA qui ne peut me passer d'interlocuteur avant le 25 août (vacances obligent). Je suis très ennuyée car je ne sais pas quoi écrire sur la lettre pour la mairie.

Dois-je envoyer une lettre à la mairie et à l'IA en disant qu'il suivra des CPC dans un établissement reconnu par l'état sans préciser lequel, ou faut-il leur donner les coordonnées de celui-ci?

Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bonjour Nina,

Les déclarations d'IEF sont à envoyer au moment de la rentrée, donc il y a encore quelques semaines pour les envoyer De plus, ces déclarations doivent être envoyées uniquement pour les enfants concernés par l'instruction en famille : ton enfant de 4 ans n'est pas concerné, même s'il est déjà allé à l'école et que tu le déscolarises. D'autre part, les déclarations d'IEF ne concernent que les enfants relevant de l'instruction en famille. D'après ce que tu dis, tu ne dois envoyer de déclaration que pour ton fils de 6 ans. Que ton fils aîné suive les cours du CNED réglementé ou les cours Pi, tu n'as pas de déclaration à envoyer pour lui, car il sera considéré comme scolarisé puisque ces cours sont reconnus par l'Etat. En effet, c'est le cours par correspondance qui doit envoyer la déclaration à la mairie de ton domicile. Si tu envoies la déclaration toi-même, il est à craindre que les personnels de la mairie et de l'inspection académique s'embrouillent et considèrent ton fils comme IEF alors qu'il est CPC (et la réglementation n'est pas la même pour ces deux statuts).
De quoi souhaites-tu te protéger en faisant une déclaration que tu n'as pas à faire ?

" Les déclarations d'IEF sont à envoyer au moment de la rentrée, donc il y a encore quelques semaines pour les envoyer"
... je pensais qu'il fallait les envoyer 15 jours avant la rentrée.

"Si tu envoies la déclaration toi-même, il est à craindre que les personnels de la mairie et de l'inspection académique s'embrouillent et considèrent ton fils comme IEF alors qu'il est CPC (et la réglementation n'est pas la même pour ces deux statuts)"
... si je comprends bien je n'ai pas de déclaration à faire pour mon fils qui suivra des CPC, même à la mairie.

"De quoi souhaites-tu te protéger en faisant une déclaration que tu n'as pas à faire ?"
... du fait que l'établissement de CPC ne fasse la déclaration. Je ne voudrais être dans l'illégalité.

nina a écrit:

... je pensais qu'il fallait les envoyer 15 jours avant la rentrée.

Non, les textes ne loi ne donnent pas de délai précis, il est seulement précisé "à compter de la rentrée scolaire". Tu peux envoyer la déclaration quelques jours avant la rentrée scolaire, c'est suffisant.

nina a écrit:

... si je comprends bien je n'ai pas de déclaration à faire pour mon fils qui suivra des CPC, même à la mairie.

Oui, c'est ça, c'est le CPC qui est chargé de le faire. Sauf si tu as recours à un cours privé non reconnu (les cours Pi sont reconnus) ou au CNED non réglementé.

nina a écrit:

... du fait que l'établissement de CPC ne fasse la déclaration. Je ne voudrais être dans l'illégalité.

Si le CPC ne fait pas la déclaration, c'est lui qui n'est plus dans la légalité. Le CPC doit t'envoyer un certificat d'inscription qui prouvera que ton fils est bien inscrit dans un établissement. Tu peux demander au CPC s'ils ont bien envoyé la déclaration à ta mairie, et si tu as peur que la mairie s'inquiète de ne pas avoir ton fils aîné répertorié sur leurs listes, tu peux éventuellement contacter la mairie par téléphone pour leur dire que ton fils est inscrit à tel CPC et que le CPC a la charge de le déclarer.

Merci beaucoup Karine pour tes réponses. Je suis rassurée quant aux délais pour faire la déclaration.
Pour mon fils de 4 ans je ne fais aucune déclaration puisque l'instruction n'est obligatoire qu'à partir de 6 ans, même s'il était inscrit à l'école l'année dernière, c'est bien cela...

Oui, c'est ça.

Citation :

Code de l'éducation Article L131-5
[...]
La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans.

bonjour!
juste une petite question ...je viens de télécharger le dossier d'inscription CNED,avec le papier à faire remplir par l'inspecteur: et si il refusait?
étant donné que le mien(d'inspecteur...) avait l'air faux-jeton,je m'attends à tout!
Cela m'ennuierai qu'il refuse,car je n'ai pas les moyens de faire une inscription libre...
Avez-vous déjà connu un refus? dans ce cas,qu'avez-vous fait?
Merci.

Bonjour Lula,

Si l'IA refuse, il reste plusieurs possibilités autres que l'inscription libre au CNED et la scolarisation en présentiel :
- inscription à un cours privé reconnu par l'Etat
- inscription à un cours privé non reconnu par l'Etat
- instruction en famille

Il y a une liste non exhaustive de CPC sur le site de LAIA.
Les cours EAD (non reconnus) sont particulièrement peu chers.
A savoir que le CNED en inscription réglementé (avec l'accord de l'IA donc) dispense du contrôle pédagogique, ainsi que l'inscription à un CPC reconnu. Les familles qui choisissent un CPC non reconnu, l'instruction en famille ou le CNED en inscription libre sont soumises au contrôle pédagogique (en plus de l'enquête à caractère social qui concerne toutes les familles dont l'enfant n'est pas scolarisé en présentiel).

Je ne peux pas témoigner concernant un refus de l'IA : mes enfants ne sont pas encore concernés par l'obligation d'instruction, et surtout nous avons choisi l'instruction en famille

J'ajoute que le CNED réglementé n'est généralement accordé que s'il y a une "bonne" raison de ne pas scolariser en présentiel (handicap, mobilité géographique, etc.)

ah!merci,Karine!
donc,si je comprends bien,l'inspecteur peut tout à fait refuser,tout ça pour nous enquiquiner!
et bien,je vais attendre d'avoir sa réponse et je me renseigne illico sur les CPC (ce qui me bloquait ,surtout,c'était les tarifs(complètement impossibles pour notre budget!)
Merci!

lula a écrit:

donc,si je comprends bien,l'inspecteur peut tout à fait refuser,tout ça pour nous enquiquiner!

Oui, il est fort probable qu'il refuse. Mais pas pour vous enquiquiner, vous, personnellement, mais parce que l'instruction en présentiel doit être prioritaire (dixit la loi de 1998), et comme l'EN c'est l'Etat, ils ne peuvent délibérément favoriser un choix d'instruction hors établissement scolaire.

lula a écrit:

je me renseigne illico sur les CPC (ce qui me bloquait ,surtout,c'était les tarifs(complètement impossibles pour notre budget!)

Comme je l'ai dit, les cours EAD sont très abordables, même pour les très petits budgets, mais ils ne sont pas reconnus par l'Etat. Cela dépend de si tu souhaites un CPC reconnu ou non (et de si la pédagogie mise en oeuvre te satisfait ou non, bien entendu ).

coucou!
je suis allée faire un tour sur le site EAD,mais on dirait qu'il n'y a que 2 matières proposées(maths et français)...
peut-etre ai-je mal regardé? de plus,à quoi correspond un ce1?
(ben,oui,ils ont d'autres termes pour les classes du primaire... )
Bon,je vais voir,sinon,EPC à l'air bien au niveau pédagogique...mais le tarif est trop élevé pour nous! dommage!
Je me souviens que mon copain avait suivi ses cours avec le CNED,mais aussi avec EPC,et d'après lui,à l'époque,les cours n'étaient pas chers(dans les années 80!!! )
PS: je disais que l'inspecteur voulait nous enquiquiner,mais c'est de l'humour,hein! je ne suis pas paranoiaque!

lula a écrit:

je suis allée faire un tour sur le site EAD,mais on dirait qu'il n'y a que 2 matières proposées(maths et français)...
peut-etre ai-je mal regardé?

Effectivement, c'est ce que montre le site. Je ne sais pas. Le mieux serait de leur demander.

lula a écrit:

de plus,à quoi correspond un ce1?

Un CE1 correspond à une 2e primaire (1er cycle).

lula a écrit:

PS: je disais que l'inspecteur voulait nous enquiquiner,mais c'est de l'humour,hein! je ne suis pas paranoiaque!

ah! alors,je continue mon enquete pour trouver le plus avantageux au niveau $$$,alors,là...c'est clair,EPC j'abandonne!(580euros pour un CE1 + 390 euros 3 mois après!!!comment font les autres parents?ils font un crédit?! ,bref!)
La piste privilégiée actuellement concerne EAD,mais leur standard téléphonique est fermé! il faut patienter qq jours!

Je réponds avec un peu de retard mais lorsqu'il est dit que ce sont les CPC qui s'occupent d'envoyer les déclaration à la mairie et à l'IA, j'y mettrais un bémol.
C'est vrai pour certains CPC (les cours PI, par exemple) mais pas pour tous.

Pour avoir utilisé les cours Valin, je peux dire qu'ils envoient les certificats de scolarité à votre domicile mais que c'est à vous de faire le nécessaire ensuite auprès des administrations concernées.
Et ils ne sont pas les seuls ...

Pour le CNED, effectivement il est difficile d'avoir d'obtenir une inscrpition réglementée et elle n'est accordée que dans les rares cas énumérés par Karine.

Valérie, maman de AnneJ.