Accord de l'IA.

Bonjour - ou plutôt bonsoir. ;o)

Dès mars dernier, j'ai envoyé une lettre à l'IA de mon département (en recommandé avec accusé réception, bien sûr) pour leur exposer que nous souhaitions, mon mari et moi, que notre fille cadette, âgée de 10 ans, fît son CM2 au CNED.

Ils ont appelé mon mari dans la dernière semaine de juin pour lui demander d'expédier fiches d'état-civil et bulletins scolaires de l'enfant - scolarisée dans le public. Cela a été fait le 2 juillet.

Depuis lors, et malgré une relance de notre part, le 23 août dernier, c'est le silence complet.

Ma fille était tellement paniquée à l'idée de retourner cette année dans son ancienne école - et avec la même institutrice - que j'ai dû la faire voir à notre médecin traitant qui lui a prescrit un arrêt d'un mois, à compter du 3 septembre.

Bien entendu, comme nous l'avons fait pendant les vacances, nous continuons à la faire étudier à domicile : j'ai un niveau suffisant pour la suivre et la guider.

Mais les instructions du CNED sont closes le 30 octobre. Et j'en viens à me demander ce que nous pouvons faire pour que l'IA réagisse, d'une manière ou d'une autre.

Pouvez-vous éclairer notre lanterne ?

En tous les cas, merci. ;o)

Bonjour MDV,

As-tu appelé l'inspection académique ? Parfois les coups de téléphone font avancer plus vite que les courriers.
D'autre part, avez-vous précisé une "vraie bonne" raison pour demander l'inscription au CNED ? Le simple souhait de vouloir instruire à domicile est rarement suffisant pour avoir l'accord de l'IA, et son silence est peut-être un refus qu'il n'a pas jugé bon de signifier (mais qu'il doit signifier)... Quoi qu'il en soit, je te conseille de les appeler par téléphone, plusieurs fois s'il le faut, pour que vous puissiez obtenir une réponse rapidement. Si votre fille n'est ni inscrite dans un établissement scolaire (école, CNED ou cours par correspondance privé), ni déclarée instruite en famille rapidement maintenant, vous (les parents) êtes susceptibles d'être hors la loi puisque la rentrée s'est faite depuis déjà quelques semaines.

Merci, Karine, d'avoir répondu si vite.

1) Notre fille est toujours inscrite à son ancienne école. Ayant déjà eu à scolariser ma fille aînée au CNED, j'avais une certaine expérience des IA et je me méfiais ... Je voulais que tout fût légal.

2) Notre fille a beaucoup souffert des remarques qu'on lui faisait sur son petit frère, lequel est dans la même école, mais en CLIS car il présente un trouble envahissant du comportement à tendance autistique.

De plus :

- dès son CP, son année scolaire a été entièrement gâchée par la maladie de son institutrice, par le fait que les remplaçants ne suivaient pas (parfois, il n'y en avait pas avant une semaine), et enfin par la grève de 2003. Arrivée en CE1, elle ne savait pas même lire ! Et à l'époque, il n'était plus autorisé de faire redoubler les enfants en CP.

- son retard s'est maintenu dans les classes suivantes mais au moins on assurait un soutien scolaire ...

- ... jusqu'à l'an dernier (en CM1) où, sans même m'en prévenir, on le lui a supprimé en me disant qu'elle n'en avait plus l'âge et que c'était dans les textes.

J'ai exposé tout cela à l'IA.

Je vais suivre ton conseil et téléphoner dès demain. Mais dans l'hypothèse où la réponse serait négative, puis-je encore la déclarer scolarisée à la maison ? (Car je puis assurer les cours, avec ou sans CNED.)

Merci.

Bonjour ;o)

La déscolarisation peut être effectuée à n'importe quel moment de l'année , pourvu que l'on respecte le délai de déclaration (= dans les 8 jours qui suivent le retrait de l'école ) .
Faire attention à ces délais sinon : défaut de déclaration , possibilité de signalement pour absentéisme par le directeur de l'école (en cours d'année , il est d'ailleurs conseillé de le prévenir au même titre que la mairie et l'IA)

Maintenant , vous avez plusieurs options :
- l'IEF "maison" prodiguée de A à Z par la famille
- l'IEF avec cours agrées ou non (et là , nul besoin d'une autorisation de l'IA)

En sachant que l'arrêt du médecin cautionne l'absence de votre fille jusque début octobre ...
Savoir que si vous optez pour des cours par correspondance privés , il faudra compter environ 2 semaines pour recevoir le dossier , le renvoyer , etc ... et qu'il vaut mieux que ce soit bien synchronisé entre la désco et la scolarisation par correspondance (si les cours sont agrées , en principe le directeur d'établissement se charge des démarches administratives)

Voilà ;o)

MDV a écrit:

Mais dans l'hypothèse où la réponse serait négative, puis-je encore la déclarer scolarisée à la maison ? (Car je puis assurer les cours, avec ou sans CNED.)

Oui, il est possible de la déclarer en IEF (voir le site de LAIA) si le CNED réglementé est refusé. L'IEF n'est pas soumise à autorisation de l'IA malgré ce qui a pu être entendu ces derniers jours lors des reportages TV sur l'instruction à domicile. Il est aussi possible d'opter pour le CNED en classe libre (mêmes cours, mais tarif différents), ou pour un cours privé reconnus ou non reconnus (dans le cas de cours non reconnus, il faut envoyer les déclarations d'IEF). Je précise

nympheas a écrit:

(si les cours sont agrées , en principe le directeur d'établissement se charge des démarches administratives)

Je dirais même que si les cours demandent aux parents de faire eux-mêmes les déclarations il faut insister pour que ce soit le directeur de l'établissement à distance qui fasse ces déclarations, car c'est à lui de le faire et non aux parents.

Article R131-3 du code de l'éducation :
[...]La liste scolaire est mise à jour le premier de chaque mois. Pour en faciliter l'établissement et la mise à jour, les directeurs des écoles ou les chefs des établissements scolaires, publics ou privés, doivent déclarer au maire, dans les huit jours qui suivent la rentrée des classes, les enfants fréquentant leur établissement. L'état des mutations sera fourni à la mairie à la fin de chaque mois.[...]

Et par hasard Karine , tu n'aurais pas l'article de loi précisant que c'est au maire , une fois la déclaration du directeur des CPC reçue , de faire ensuite la déclaration à l'IA et non aux parents ?!?
Je ne trouve plus ... ;o)

Virginie

Ah ... je savais bien que j'oubliais une précision !
L'IA demande en général un certificat de radiation de l'ex-école fréquentée , d'où l'intérêt de prévenir le directeur d'établissement de la même façon que le maire et l'inspection , en lui précisant de renvoyer le fameux certificat ... ou alors s'il ne risque pas de mordre , vous pouvez toujours en parler de vive voix ;o)

nympheas a écrit:

Et par hasard Karine , tu n'aurais pas l'article de loi précisant que c'est au maire , une fois la déclaration du directeur des CPC reçue , de faire ensuite la déclaration à l'IA et non aux parents ?!?

Voilà l'article R131-3 dans son intégralité qui dit que c'est au maire de transmettre ensuite à l'IA lors d'inscription en établissement scolaire :
Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire. Sont mentionnés sur la liste les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant, les nom, prénoms, domicile, profession des personnes qui en sont responsables.
La liste scolaire est mise à jour le premier de chaque mois. Pour en faciliter l'établissement et la mise à jour, les directeurs des écoles ou les chefs des établissements scolaires, publics ou privés, doivent déclarer au maire, dans les huit jours qui suivent la rentrée des classes, les enfants fréquentant leur établissement. L'état des mutations sera fourni à la mairie à la fin de chaque mois. Les conseillers municipaux, les délégués départementaux de l'éducation nationale, les assistants de service social, les membres de l'enseignement, les agents de l'autorité, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son délégué ont le droit de prendre connaissance et copie, à la mairie, de la liste des enfants d'âge scolaire. Les omissions sont signalées au maire, qui en accuse réception.

L'article L131-5 précise qui doit envoyer quoi à qui :
Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle. [...]
Donc les parents doivent soit inscrire leur enfant dans un établissement soit envoyer les déclarations. Il n'est pas prévu que les parents qui inscrivent en CPC envoyent les déclarations annuelles.

Merci ;o)))
Donc pour le CPC c'est un oubli du législateur et/ou il est assimilé à un établissement scolaire privé ?!?
Je suis pointilleuse parce que la dernière fois que le CPC a fait lui même sa déclaration à la mairie ( l'autre CPC ne le faisait pas ... je devais m'occuper des démarches ) , celle-ci a "oublié" de faire suivre à l'IA ... donc courrier suspicieux de l'IA 2 mois après , etc ...
Je veux donc qque chose de bien concret à lui mettre sous la dent si cette année c'est rebelotte : en même temps , j'ai la copie du courrier envoyé au maire , et le CPC met bien en post-scriptum que c'est au maire que revient l'obligation de faire la déclaration à l'inspection ... mais bon ... quand on présente l'article de loi concerné , c'est toujours plus efficace ;o)

Virginie

Les CPC sont des établissements privés, c'est pourquoi les enfants inscrits à un CPC étaient considérés exactement comme ceux étant scolarisés. Depuis la loi sur la prévention de la délinquance votée en mars dernier les enfants inscrits à un CPC sont un peu entre la scolarisation et l'IEF, puisqu'ils sont concernés par l'enquête à caractère social qui ne concernait que les familles IEF, mais qu'ils ne sont pas concernés par le contrôle pédagogique puisque c'est le CPC qui est contrôlé. Concernant l'envoi des déclarations, il n'y a cependant aucun doute à avoir puisque les textes concernant ces déclarations n'ont pas changé : les formalités doivent être faites par les CPC et le maire doit faire suivre à l'IA. C'est ce que disent le code de l'éducation (article R131-3 partie réglementaire cité précédemment) et la circulaire n°99-070 du 14 mai 1999 sur le renforcement de l'obligation scolaire :
III.2 Enseignement dispensé par un organisme privé d'enseignement à distance
Les contrôles sur place prévus pour les établissements d'enseignement privés hors contrat à l'article 4 de la loi du 18 décembre 1998 ne s'appliquent pas aux organismes privés d'enseignement à distance, qui font l'objet de dispositions spécifiques introduites par la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971 et le décret n° 72-1218 du 22 décembre 1972 et qui sont soumis en particulier à un contrôle pédagogique du ministre de l'éducation nationale.
Toutefois, le législateur de 1971 n'a pas souhaité, dans la mesure où ces organismes concourent à l'instruction d'enfants soumis à l'obligation scolaire, instituer un régime spécifique de contrôle du respect de cette obligation en ce qui concerne les élèves inscrits dans les organismes d'enseignement à distance. Ceux-ci doivent donc délivrer le certificat d'inscription et accomplir la déclaration au maire de la commune de résidence des élèves prévus par les articles 2 et 3 du décret n° 66-104 du 18 février 1966. Cette obligation s'ajoute à celle prévue par l'article 15 du décret n° 72-1218 du 22 décembre 1972 de tenir un registre des enseignants et des élèves avec les indications pédagogiques les concernant, dont l'objet est de faciliter les contrôles sur place par les membres des corps d'inspection nommément désignés en application de la loi du 12 juillet 1971.

Merciiiiii ;o)
Bon ... allez ... je potasse encore un peu les textes de loi , circulaires , code de l'éducation , etc ... et je serai bientôt bonne pour faire relai-infos-juridique sur ma région LOL

Merci en tous cas. Voilà qui est intéressant. ;o)

Toujours pas de réaction officielle de l'IA.

Mais ce matin, coup de fil de mon médecin-traitant me disant que le médecin scolaire l'avait appelé en parlant de signalisation à la DDASS et en tenant le discours habituel : "L'enfant est très bien ici, elle est heureuse, elle apprend bien ..." (Pour un peu, ma fille serait la première de sa classe ...) "... C'est la mère qui s'oppose à sa scolarisation ..." (Tout-à-fait comme si Cécile n'avait jamais été inscrite dans une école ...) "Elle a peur du collège ... A-t-elle toute sa tête ? (sic) De toutes façons, si l'enfant est scolarisée à la maison, nous exigerons un certificat médical d'un pédo-psychiatre et aussi que la mère passe un examen pour vérifier si elle est apte à soutenir les études de sa fille."

De surcroît, il paraît que j'ai rendez-vous cet après-midi même avec ledit médecin scolaire, à 15 heures. Je n'ai reçu aucune convocation par la poste et, en admettant qu'ils aient confié la convocation en question à l'institutrice de mon fils (ce que je trouverai bizarre vu les enjeux en présence), il faut tout de même signaler que mon fils a fait samedi une rhino-bronchite avec crise d'asthme carabinée et que, depuis, il n'a pu retourner en classe. (Evidemment, j'ai mes certificats, là encore.) Le moins qu'on puisse dire, c'est que la directrice de l'école ne peut l'ignorer. Alors ? ...

Je rapporte tout ceci ici pour bien montrer à quels excès sont capables de se livrer ces gens qui veulent, à tous prix, culpabiliser les parents (ou les représenter comme des malades mentaux !) dès lors qu'ils veulent assurer l'avenir de leur enfant !

Bien évidemment, j'ai contacté la psychologue de mon fils pour qu'elle me donne une adresse de pédo-psychiatre pour que je lui adresse Cécile. Par contre, sont-ils en droit d'exiger que je passe une sorte d'examen scolaire alors que nous pensons la faire scolariser au CNED ? ...

C'est quand même fou !!!!

Et cette convocation escamotée ? ...

Désolée, mais je suis très énervée. Merci à tous.

MDV a écrit:

Par contre, sont-ils en droit d'exiger que je passe une sorte d'examen scolaire alors que nous pensons la faire scolariser au CNED ? ...

Il n'est besoin d'aucune qualification particulière pour faire le choix d'instruire son enfant à domicile, que vous choisissiez ou non d'inscrire votre fille à un cours par correspondance. Tout comme il n'est besoin d'aucune "excuse valable" pour faire ce choix d'instruction. Je ne sais pas dans quel cadre un certificat médical vous est demandé, mais si c'est uniquement afin de vérifier si votre enfant a une "vraie" raison de ne pas être scolarisée en présentiel, on ne pourra pas vous imposer de scolariser Cécile dans une école, même si le certificat dit qu'elle est en parfaite santé physique et mentale.

Merci beaucoup, Karine. On pourrait donc assimiler leur "crise" à des manoeuvres d'intimidation ... Ce qui me semblait flagrant.

J'ai scrupuleusement imprimé tous les textes. Et de toutes façons, je vous tiens au courant.

D'autre part, je me suis permis de laisser votre lien sur mon forum (le portail, notamment) et aussi sur mon blog.

Cela fait maintenant plus de quinze ans que je ne m'étais pas occupée d'une affaire pareille. Je constate avec regret que rien n'a changé et même que le système est encore plus hostile qu'avant.

Pour répondre à votre question sur le cade dans lequel était demandé le certificat médical :

1) comme Cécile n'a pas voulu retourner en classe le 4 septembre (et comme nous n'y tenions pas de notre côté), nous avons demandé un certificat médical à notre médecin traitant. Il nous l'a donné pour un mois, au motif de "phobie scolaire" ;

2) le médecin-scolaire, réagissant d'ailleurs avec près de trois semaines de retard, estime que ce certificat n'est pas valable s'il n'est pas signé d'un pédo-psychiatre ou d'un psy.

Voilà les faits qui semblent vouloir nous contraindre, en tous cas jusqu'à ce que nous ayons une réponse officielle de l'IA, à faire voir notre enfant par un psy.