+ de 16 ans, CAF, contröle ...

Bonjour. J'ai plusieurs questions, comme vous pouvez le voir en titre !

Mon fils a eu 16 ans en Juillet dernier. Il n'a pratiquement jamais été à l'école et nous avons pris des CPC pour toute la durée de sa scolarité "obligatoire". Depuis ses 16 ans, il a arrêté toute forme de cours traditionnels car il a, comme on dit, des "ambitions artistiques" et il voulait s'y consacrer. Ce qui ne l'empêche pas - au cas où ça ne marcherait pas - de continuer à travailler un peu ses matières scolaires. Mais bien sûr, il le fait par lui-même, sans être inscrit dans un quelconque CPC. J'ai reçu un papier de la CAF vers Septembre-Octobre de l'année dernière me demandant sa situation. Je vous passe les détails - j'ai renvoyé le papier mais apparemment ils ne l'ont pas reçu ce qui fait qu'ils m'ont relancé en Janvier. Je leur renvoie donc dernièrement le-dit formulaire et comme il n'entrait dans aucun cas de figure - il n'est ni en stage, ni étudiant, et il ne travaille pas encore - j'ai mis "scolarité à domicile sans CNED ni autre CPC". Réponse hier de la CAF : fournissez par retour "un justificatif de scolarité à domicile ou une attestation du rectorat l'autorisant à être scolarisé par la famille". Bon, j'ai bien conscience que je me suis mal exprimé en disant qu'il était "scolarisé à domicile", mais n'ayant (logiquement) plus d'obligation scolaire, je pensais qu'ils allaient comprendre ma pensée : il continue à étudier à la maison à défaut d'avoir une idée bien précise de ce qu'il veut faire.

Je connais bien sûr la loi sur l'obligation scolaire et demain, lorsque j'appellerai la personne concernée pour lui expliquer les choses, j'espère que nous pourrons régler équitablement cette histoire de justificatif à fournir. Mais comme par ailleurs, je suis d'un tempérament plutôt angoissée, je viens chercher auprès de vous une confirmation de mon bon droit. Et tout conseil également sur la manière d'expliquer la situation de mon fils - je crains notamment de tomber sur une personne trop zélée qui me chercherait des noises. Dois-je évoquer le fait qu'il se cherche actuellement et qu'il utilise cette année pour se trouver artistiquement - au risque de le faire passer pour un "glandeur" ? Je ne peux pas non plus leur dire qu'il prépare un diplôme quelconque car ce n'est pas le cas.

Une autre question me vient, plus terre-à-terre : peut-on nous supprimer les allocations familiales sous prétexte qu'il ne fait rien de constructif (à leurs yeux, du moins) ? J'ai fait une recherche à ce propos, sans rien trouvé de concret : on parle de suppression en cas d'absentéisme scolaire (cas de figure dans lequel il n'entre pas), mais le reste est assez flou. Y en a t-il parmi vous qui savent si le versement des allocations familiales est lié à une quelconque forme de scolarité ou d'activité professionnelle ? Je me pose la question car sur leur site, il est écrit : versées si vous avez au moins 2 enfants à charge - à charge renvoyant à la définition : "Vous assurez financièrement l'entretien et assumez la responsabilité affective et éducative d'un enfant". Qu'entendent-ils par éducative ?

Dernière question : mon fils n'a jamais été contrôlé. Une employée trop zélée de la CAF pourrait-elle faire remonter son dossier à l'Académie et celle-ci pourrait-elle demander à ce que son niveau (le fameux "socle des connaissances" à acquérir à 16 ans) soit évalué ?

Merci de m'avoir lu jusqu'au bout et merci de vos réponses.

Je ne saurais pas te renseigner sur les autres points, mais concernant un éventuel contrôle à propos d'une vérification de l'acquisition du socle commun des connaissances, il ne peut pas arriver. T'imposer un contrôle alors que ton fils n'est plus soumis à l'instruction obligatoire serait hors-la-loi, et je pense que les IA le savent très bien et ont mieux à faire .

Concernant les allocations familiales 'habituelles' je ne crois vraiment pas qu'elles puissent être suspendues pour cause d'un "absentéisme scolaire" (ce qui n'est pas le cas) . Karine (si elle passe) ou Lysalys sauront peut-être t'en dire plus .

Merci, Anne, pour cette réponse. C'est déjà un point d'acquis !

J'attends effectivement avec impatience la "visite" de Karin (elle est toujours de bon conseil). Mais tout autre membre ayant un point de vue, voire une expérience sur la question, est également le bienvenu !

ce que la caf cherche à savoir à partir de 16 ans c'est si l'enfant est scolarisé, si il ne l'est plus, elle interrompt le versement de l'allocation scolaire. cette allocation n'étant pas versée aux familles en IEF rien ne changera pour vous.

j'ai une amie dont la fille a interrompu sa scolarité à l'issu de ses 16 ans et la maman touche encore les allocations familiales pour ses deux enfants. par contre elle n'a plus l'ARS, pour sa grande.

bonsoir,

vous devez faire un courrier "j'atteste sur l'honneur que mon fils né le xx.xx.xxxx est instruit en famille pour l'année scolaire 2011-2012".
Eventuellement, puisque votre enfant a plus de 16 ans, vous pouvez ajouter que l'IA ne délivre des attestations que pour les enfants concernés par l'obligation d'instruction, c'est-à-dire les enfants âgés de 6 à 16 ans.
Les allocations familiales sont conditionnées par l'âge des enfants et leurs revenus, et , entre 6 et 16 ans, par le fait de remplir l'obligation d'instruction. Ainsi, un enfant qui a arrêté ses études à 16 ans et qui ne travaille pas (ses revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond) est toujours considéré à la charge de ses parents et donc ouvre droit aux AF. Vous n'avez pas à dire comment votre fils remplit ses journées (mieux vaut éviter de dire "qu'il se cherche" ) mais il est évident qu'il est IEF puisqu'il continue d'étudier certaines matières académiques. L'IA ne peut pas vérifier l'enseignement aujourd'hui, puisque votre enfant est dégagé de l'obligation d'instruction depuis son 16e anniversaire. Si les contrôles n'ont pas été faits, c'est la faute de l'EN et non de la vôtre . 50 % des enfants IEF ne sont pas contrôlés, donc vous n'êtes pas un cas isolé. Si la CAF vous supprime les allocs alors que vous y avez droit (puisque enfant de moins de 20 ans et sans emploi, qui plus est instruit en famille), vous devez faire un recours amiable et pourrez contacter une association IEF pour vous aider à faire valoir vos droits.

laetitiaA a écrit:

50 % des enfants IEF ne sont pas contrôlés, donc vous n'êtes pas un cas isolé.

D'où tiens-tu ce chiffre ?

On me relance avec le même papier ^^
Sauf que nous n'avons pas touché la rentrée scolaire, et que comme il est fils unique, nous n'avons pas d'allocations familiales pour lui.
Donc je me demande quel est l'intérêt de cette démarche...
Je suis dubitative.

Petites nouvelles. J'ai donc téléphoné à la CAF ce matin. La personne que j'ai eue en ligne était assez cool, elle m'a dit que je faisais comme je voulais, que je renvoyais le papier ou non (???), que c'était plus pour se prémunir eux-mêmes d'une éventuelle réclamation d'un allocataire qui aurait droit à l'ARS et qui ne l'aurait pas perçue, faute d'étude de ses droits. Bon, je reste mitigée quand même sur la marche à suivre. Laissez courir ou renvoyer le papier en re-précisant que mon fils n'est plus soumis à l'obligation scolaire ?

Nymphéas, qu'entends-tu par "on me relance avec le même papier" ? Le premier, celui que la CAF t'envoie pour demander le "statut" de ton fils pour l'année en cours ? Ou le second, celui qui demande un justificatif de scolarisation à domicile ?

J'ai reçu un papier en septembre/octobre me demandant de justifier du statut de mon fils pour éventuellement me payer l'ARS. Que je n'ai pas renvoyé, puisque je n'avais rien demandé et rien reçu. Et le mois dernier, relance plus tonique ("vous devez renvoyer ce document quelle que soit sa situation")... ^^
Sauf que je ne réclame pas un centime, donc pourquoi s'acharner ? ;o)
Bref, l'administration, je suppose.
J'hésite encore entre faire la morte ou renvoyer un petit courrier à ma sauce (tout en restant diplomatique dans la mesure du possible).

Je suppose que c'est, comme me l'a dit la personne que j'ai eue en ligne, pour se prémunir de toute réclamation ultérieure. Ce matin, j'ai bien précisé à cette dame que je ne réclamais rien car je savais que je n'avais pas droit à l'ARS. "Qu'en savez-vous ? m'a-t-elle répondu (alors que je venais de lui expliquer en long, en large et en travers que mon fils n'était inscrit ni au CNED ni en CPC). Je pense qu'il leur faut une "preuve" écrite qu'ils se sont penchés sur votre cas et ont bien étudié vos droits. Maintenant - et c'est pour cela que je m'interroge sur la conduite à tenir dans mon cas personnel - cette même personne m'a aussi laissé entendre que je pouvais ignorer le second courrier - ce qui est un peu contradictoire ...

Contradictoire, oui...
Le premier courrier ne précisait aucune mention d'obligation.
Le second, si.
Alors que je ne demande rien.
Je m'interroge donc... j'attends quelques renseignements supplémentaires avant d'agir (ou pas). ^^
(même pas tranquille, alors qu'on devrait l'être)

Je ne me rappelle pas avoir eu autant de "tracasseries" administratives avec mes 2 aînés. J'avais renvoyé le papier précisant qu'ils continuaient désormais leur études en candidat libre et la CAF m'avait répondu par retour que dans ce cas, je ne pouvais bénéficier de l'ARS (chose que je savais déjà ...).

Tout en discutant avec toi (de la discussion jaillit la lumière ), je me dis que le mieux est sûrement de leur répondre. Ils auront ainsi un papier "justificatif" à ranger dans notre dossier et ça évitera les multiples relances.

(même pas tranquille, alors qu'on devrait l'être)[i]
Tout à fait. On paye cher, psychologiquement, notre choix de vouloir éduquer nos enfants différemment ...

Même quand l'obligation scolaire est levée ^^
C'est pour dire... L'IEF tient vraiment à cœur ;o)

Bonsoir, je n'ai pass lu toutes les réponses, mais pour avoir eu cette situation avec un de mes ainés, qui a décidé par lui même de quitter l'école le jour pile de ses 16ans, je n'ai tout simplement pas rempli ce courrier et donc jamais renvoyé a la caf puisque ce papier , nous devons le remplir uniquement pour prétendre a la prime de scolarité...
Donc, je n'ai pas répondu, mais jamais eu de suites, juste que je n'ai plus perçu la prime pour lui.
J'espère que vous parlez du même papier