Refus de l'inspection académique pour L'IEF?

Maman de deux enfants une fille de quatorze ans(décembre 1996) et un garçon de treize ans (mai 1998),ma fille en classe de troisième avec aucun soucis particulier durant son parcours scolaire plutôt bonne élève très bavarde d'après ses livrets scolaires depuis le CP.
Et mon fils en classe de quatrième qui vient de passer en conseil de discipline le 17 mai dernier pour "manquements graves au règlement intérieur"(en l’occurrence il a scotché un élève sur un banc dans la cour pour jouer sans violence et a volé une orange sur le bureau de la CPE et l'a mangée).EXCLU DÉFINITIVEMENT!!!!Non ce n'est pas un gag!
Mon fils a un parcours scolaire un peu atypique, il a fait 3 semaines de CP lorsque nous avons été convoqué car il s'ennuyait en classe et étant en classe double niveau CP/CE1 il préférait faire les exercices du niveau CE1 .Donc le voilà avec un an d'avance sachant déjà lire, faire des additions et des soustractions(il a appris seul ou peut-être grâce à sa soeur qui a 17 mois de plus que lui, on ne sais pas vraiment comment).Bon élève mais très remuant, il ne se passe pas une semaine sans que sa maîtresse se plaigne de son côté "je ne sais pas resté assis"En CE2, très bon prof!!! qui m'a dit avoir changé d'avis sur les enfants précoces qu'il pensait associables et nuls en sport, bonne année sans l'ombre d'un soucis.En CM1,la directrice décide de le mettre en double niveau avec 6 CM1 et un vingtaine de CM2, convocation sur convocation la directrice aimerait lui faire sauter encore une classe, nous refusons car nous ne voulons pas en faire un singe savant et en plus il se serait retrouvé au même niveau que sa soeur et elle se sentait dévalorisée. La directrice n'insistera plus à partir du moment où elle s'est aperçue qu'il lui faudrait demander une dérogation pour sauter une classe de nouveau mais il passera l'année puni sans arrêt car il bouge beaucoup.CM2 aucun soucis avec une prof proche de la retraite ,un peu "à l'ancienne" qui avait bien cerné sa personnalité et qui savait très bien comment faire avec lui.
Et là, le collège et ses nombreuses heures de colle(exemple:14h30 Votre fils courre dans les couloirs et c'est interdit par le règlement il viendra donc en retenue durant 2heures.) Des harcèlements téléphoniques pour un oui pour un non de la part de la CPE.Votre fils est très intelligent mais travaille en dessous de ses capacités etc.........jusqu'au 17 mai!!!!
Le 28 mai nous recevons son affectation pour un nouveau collège, il ne veut pas y aller et nous ne souhaitons pas l'y envoyer.Donc voilà que depuis je cherche des informations sur l'IEF. Ce matin j'ai appellé l'inspection académique pour confirmer un peu ce que j'ai lu sur internet sur l'IEF, on m'a très mal parlé et on m'a dit qu'ils lui ont trouvé un point de chute dans un nouveau collège et que l'inspecteur académique ne me délivrera pas un certificat d'instruction en famille au mois de juin, que c'était trop tard que l'inscription dans un établissement scolaire est obligatoire et que je n'avais pas de raison valable pour déscolariser mon fils. J'ai dit que la loi autorisait l'IEF à condition d'envoyer une déclaration au maire et à l'inspecteur académique.
J'ai recopié vos modèles de lettres que je m’apprête à envoyer dès demain matin pour être dans les délais et je souhaite l'inscrire pour le mois de septembre en classe entière de troisième non réglementée au CNED. L'inspection académique peut-elle refuser de me faire parvenir le certificat d'instruction en famille parce qu'on est au mois de juin? Suis-je dans mes droits?

L'instruction en famille est un droit.
L'inspection académique peut simplement refuser le CNED réglementé, mais en aucun cas refuser l'instruction en famille.
Ils doivent alors envoyer le certificat d'instruction en famille (qu'il faut parfois réclamer) :
L’inspection académique doit accuser réception de la déclaration (Code de l’Education, article R131-2), et délivrer une attestation d'instruction dans la famille (ce document fait office de certificat de scolarité).
(source : http://laia.asso.free.fr/plumdief.html)

Bounty661 a écrit:

et que l'inspecteur académique ne me délivrera pas un certificat d'instruction en famille au mois de juin, que c'était trop tard

Non, il est bien évidemment possible de changer le mode d'enseignement à tout moment de l'année. Comme le dit Lysalys, l'inspecteur d'académie ne peut s'opposer qu'à l'inscription au CNED en classe réglementée. Tous les autres modes d'enseignement (établissement public, établissement privé sous contrat, établissement privé hors contrat, CNED en classe libre, établissement d'enseignement à distance privé, instruction en famille) ne relève pas d'une demande d'autorisation de l'inspecteur d'académie.

Bounty661 a écrit:

que l'inscription dans un établissement scolaire est obligatoire

Non, en France, seule l'instruction est obligatoire.

Bounty661 a écrit:

et que je n'avais pas de raison valable pour déscolariser mon fils.

Seule l'inscription au CNED en classe réglementée nécessite une "raison valable" dont le degré de validité est soumis à l'appréciation de l'inspecteur d'académie. Les autres modes d'enseignement ne nécessite pas une raison "valable".

Bounty661 a écrit:

 J'ai dit que la loi autorisait l'IEF à condition d'envoyer une déclaration au maire et à l'inspecteur académique.
J'ai recopié vos modèles de lettres que je m’apprête à envoyer dès demain matin pour être dans les délais

Très bien. Si ton fils a déjà été inscrit dans l'autre collège, il peut être judicieux d'informer cet établissement que ton fils n'y sera pas scolarisé et donc que tu demandes à ce que son nom ne figure plus dans les listes scolaires.

Bounty661 a écrit:

je souhaite l'inscrire pour le mois de septembre en classe entière de troisième non réglementée au CNED.

Pour information, il existe plusieurs autres établissements à distance privés (voir liste non exhaustive : https://laia-asso.fr/cours-par-correspondance/). Le CNED en classe libre (ou non réglementée) est assimilée à de l'instruction en famille, tandis que l'enfant inscrit auprès d'un établissement à distance privé est scolarisé auprès d'un établissement d'enseignement.

Bounty661 a écrit:

L'inspection académique peut-elle refuser de me faire parvenir le certificat d'instruction en famille parce qu'on est au mois de juin? Suis-je dans mes droits?

L'inspecteur d'académie est tenu d'accuser réception de toute déclaration d'instruction en famille : la loi l'exige. En tant que responsable légal de ton enfant, tu as le droit et la responsabilité de choisir le mode d'instruction le mieux adapté à ton enfant pour remplir ton obligation d'instruction envers lui.

Pas facile tout ça... Quand je te lis, je vois ce qui attendait mon fils ; il a 7 ans et demi, descolarisé depuis un an après un demi-CP dans les mêmes conditions que ton garçon. Il va nettement mieux depuis qu'il a arrêté l'école, il reste remuant mais certains enfants ont besoin de se dépenser plus que d'autres.

Etienne est dyspraxique avec un QI verbal élevé, QI qui provoque des réflexions très poussées qui l'angoissent parfois et remuer est pour lui un moyen de chasser ses angoisses. L'immobilité de l'école ne pouvait pas lui convenir, tout comme il y a forcément des raisons pour que l'école ne convienne pas à ton fils au point qu'il s'y sente si mal.

Bien sûr que tu as le droit de descolariser ton fils dès demain! Les gens de l'IA vont en effet être ennuyés de devoir gérer la paperasse en fin d'année alors que leur planning est chargé, mais ce n'est pas une raison pour te mentir comme ils l'ont fait! Au contraire, c'est l'idéal : il est trop tard dans l'année pour que vous soyez contrôlés, ils ne pourront pas s'acharner dès la fin du deuxième mois d'IEF!

Je n'ai pas d'ados, je sais que les conseilleurs ne sont pas les payeurs et je ne te donne que des pistes de réflexions, pas des conseils mais si ton fils est un ado, pourquoi ne pas envisager directement avec lui ce qu'il a envie d'étudier et lui laisser une certaine liberté? Mes enfants sont encore jeunes, mais j'ai constaté qu'ils aimaient choisir leurs sujets d'étude, c'est une des chances de l'ief de pouvoir se détacher du programme scolaire! Il sait lire, écrire et compter j'imagine, alors il pourrait choisir lui-même ses supports? Et définir avec toi ce qu'il sera tenu de fournir comme effort, définir un cadre et ce qui sera laissé à son libre choix.

Avant de demander le CNED, regardez ce qu'ils mettent en ligne et voyez si la présentation vous convient : http://www.academie-en-ligne.fr/default.aspx Le CNED est assez "strict" et un ado en mal scolaire peut avoir du mal à accrocher.

Je te souhaite beaucoup de bonheur dans cette expérience! N'hésite pas à te rapprocher des associations spécialisées comme LAIA, tu y trouveras d'autres mamans d'ados qui sauront t'apporter leur témoignage, c'est précieux!

mari a écrit:

c'est une des chances de l'ief de pouvoir se détacher du programme scolaire!

En effet, les familles instruisant elles-mêmes leurs enfants (sans le recours à un établissement d'enseignement à distance) ne sont pas tenues de suivre le programme de l'Education nationale. Elles peuvent élaborer leur propre programme, choisir leurs supports pédagogiques et organiser l'enseignement de la manière qui leur semble le mieux adapté à l'enfant. La seule obligation est que cet enseignement doit avoir pour objectif la maîtrise du socle commun à l'âge de 16 ans : https://laia-asso.fr/connaissances-requises/

Un grand MERCI à vous tous pour vos précieux renseignements!
Courriers envoyés aujourd'hui!!!!
Heureusement qu'il existe des forums comme celui-là pour connaître nos droits!

bonsoir tout le monde !!!!
moi aussi, j'ai fais mes courriers pour refuser les tests et la venue du psy et ça partira demain !!!
et moi aussi je vous remercie, car j'y ai trouvé (içi) tous les renseignements que j'avais besoin pour faire ces courriers.
bonne soirée à toutes et tous ....

Bienvenue

Prenez le temps de souffler! Et oui ça aussi c'est important